L’opérateur téléphonique Orange est sanctionné « à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle ‘entreprise’ depuis les années 2000 », un record pour une « entreprise à titre individuel », a indiqué le 17 décembre l’Autorité de la concurrence.
« Saisie par Bouygues Telecom puis par SFR , l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision par laquelle elle sanctionne Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir mis en oeuvre quatre pratiques anti-concurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle ‘entreprise' », indique l’Autorité de la concurrence, qui évoque « la plus grosse amende jamais prononcée contre une entreprise à titre individuel ».
L’opérateur « ne conteste pas les pratiques »
L’Autorité de la concurrence enjoint Orange de « rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés ». Elle précise que l’opérateur, qui « a choisi de coopérer », « ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché ».
Sur le marché des mobiles professionnels, l’opérateur historique (ex-France Télécoms) est accusé « d’abus de position dominante », avec des pratiques de fidélisation qui « ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur », détaille l’Autorité dans son communiqué.
Pour les services fixes, Orange est notamment sanctionnée pour « discrimination » envers les autres opérateurs dans « l’accès et l’utilisation d’informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l’ancien monopole historique ».
Révélée en mai par l’Autorité de la concurrence, l’enquête fait suite à une plainte déposée en 2008 par Bouygues Telecom, puis par SFR deux ans plus tard.
Bouygues Telecom « s’était finalement désisté en avril 2014 », précise l’Autorité de la concurrence.
huffpost.fr
