Passage de témoin entre le BSDA et la SODAV – Entre lenteurs administratives et dossiers dans le circuit

On aurait légitimement pu penser que l’agrément de ce 4 février, signé par le chef de l’Etat, Macky Sall, aurait rendu les choses plus faciles, mais non… Sur le papier, oui, le Bureau sénégalais des droits d’auteur (Bsda) disparaît, mais encore faudrait-il résoudre certaines questions : la cession du patrimoine du Bsda que l’on va devoir transférer à la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav), le personnel qu’il va falloir recaser, la poursuite ou non des mauvais payeurs, et qu’est-ce que tout cela va donc changer… C’est cette série de questions que nous avons soumise à nos trois interlocuteurs, dans ce dossier que vous propose la rédaction de Sud Quotidien qui n’a malheureusement pas pu recueillir l’avis du directeur général du Bsda, Mounirou Sy, qui a décidé, nous a-t-il gentiment fait comprendre, de ne pas en parler «dans les médias». Et à la Sodav, nous disait, il y a quelques jours, le directeur général de la société, Bouna Manel Fall, on avait aussi besoin d’en parler à huis clos, pour décider de la meilleure formule.

C’est en 2008 que le Sénégal adoptait une loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, mais il aura fallu attendre la date du 17 décembre 2013 pour qu’un Conseil d’administration soit élu, à l’issue de la première Assemblée générale constitutive. Si le texte de 2008 annonçait que le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) était appelé à disparaître, le décret d’application ne sera promulgué que le 9 avril 2015. Et le 4 février dernier, le chef de l’Etat, Macky Sall, signait l’agrément de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav). Un agrément qui s’est longtemps fait désirer… A cela s’ajoute que l’on a parfois eu l’impression que le Bsda et la Sodav cohabitaient.

Ce ne sera pas automatique, préviennent les experts, et même l’agrément signé par le chef de l’Etat le 4 février dernier, qui n’a vraiment rien d’un coup de baguette magique finalement, n’y fera rien. Car si Macky Sall vient officiellement de reconnaître l’existence de la Sénégalaise du droit d’auteur et du droit voisin (Sodav), ce qui implique la dissolution sinon la mort du Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda), les choses sont loin d’être si simples ou si mécaniques. On se souvient d’ailleurs que la lenteur du processus avait même donné l’impression que l’on tâtonnait…

Si l’agrément signé par Macky Sall, après l’audience du 23 janvier dernier qu’il avait lui-même accordée aux acteurs culturels, est encore tout chaud, le premier texte de loi sur le droit d’auteur au Sénégal date quant à lui de 1973, selon les précisions du directeur du Département juridique au Bsda, Youssou Soumaré. Un an avant, c’est-à-dire en 1972, la création du Bsda faisait de cette structure un «établissement public à caractère professionnel, sous tutelle du ministère de la Culture». Mais les choses iront ensuite à pas de tortue, quand on sait qu’il aura fallu patienter jusqu’au 25 janvier 2008, pour «que la loi qui institue la nouvelle société soit promulguée», comme dirait Guissé Pène ou le secrétaire de l’association des Métiers de la Musique (Ams).

En décembre 2013, «l’assemblée générale des auteurs» qui se réunit regroupe quelque chose comme «36 membres». On cherche alors un président du Conseil d’administration, et on trouve… une présidente, en la personne de la réalisatrice Angèle Diabang.

SANS AGREMENT, PAS DE LEGITIMITE

Si les choses ont plus ou moins traîné, entre 2013 et 2016, c’est surtout «par défaut d’agrément», et Guissé Pène demeure convaincu que la rencontre avec le président de la République, à laquelle il a lui-même été convié, a été décisive, et que l’on a comme qui dirait évité que le dossier soit «éternellement dans le circuit». Quand on pose la question au directeur du département juridique au Bsda, Youssou Soumaré répond que sans cet agrément et même avec l’assemblée générale de décembre 2013, la Sodav n’aurait «légitimement» pas pu faire de la «gestion collective, parce que la légitimité doit venir de l’autorité étatique, et que la loi de 2008 a prévu que seul l’Etat» serait habilité à prendre ce type de décision.

Ensuite, cet agrément, il faut pouvoir le mériter, et «ce n’est pas parce que vous déposez l’agrément qu’on vous le donne» ; le ministère vérifie par exemple si la nouvelle équipe est effectivement capable des prendre les choses en main.
L’agrément, disait-on, n’a rien d’un coup de baguette magique, puisqu’il faut désormais «organiser la cession du patrimoine» du Bsda qui sera «dévolu à la nouvelle société», et «organiser la mort du Bsda», qui aura servi pendant plus de 40 longues années. «C’est sûr qu’il y aura une fusion» dit Youssou Soumaré, qui pense que la Sodav va devoir recruter le personnel du Bsda, ne serait-ce que parce que «les experts en gestion collective, ça ne court pas les rues».

CETTE SUSPECTE «COHABITATION»

Qu’en est-il alors de cette période plus ou moins longue où l’on a parfois eu le sentiment que la Sodav et le Bsda cohabitaient, alors que l’une était censée remplacer l’autre, «appelée à disparaître» nous répétait-on l’époque, mais sans plus de précision ? Pour Youssou Soumaré, on savait pourtant, depuis le 25 janvier 2008, que l’on se dirigeait vers un «changement de statut» pour la «société ou la structure chargée de gérer collectivement les droits d’auteur», sans parler de la «refonte, au Sénégal, du texte sur le droit d’auteur et le droit voisin».

Oui, il y a eu confusion reconnaît-il, certains n’hésiteront d’ailleurs pas à parler de «simulcast institutionnel», un flou qui aurait plutôt perturbé le Bsda. «La plupart des usagers, qui sont liés au Bsda, se sont cachés derrière cette confusion, explique Youssou Soumaré, pour dire que le Bsda n’existait plus, alors que ce n’était écrit nulle part. Le Bsda devait poursuivre sa mission jusqu’à ce que l’agrément soit donné à la nouvelle entité, parce qu’il ne fallait pas que l’on se retrouve avec un vide juridique. Il fallait bien que quelqu’un s’occupe de cela, et que les artistes puissent continuent à vivre de leurs droits.»

DANIEL GOMES, ARTISTE-MUSICIEN, SUR LA TRANSITION AU BSDA : «On pourrait penser qu’on est en train de mettre des gens à la porte…»

Ce qu’il faut surtout comprendre, c’est que c’est l’entité-Bsda, qui disparaît, mais pas le droit d’auteur en lui-même. Les auteurs existent toujours, et ce qui va se passer, c’est que l’actif et le passif du Bsda vont basculer vers la nouvelle société de gestion collective : aussi bien le patrimoine, que le personnel. On pourrait penser qu’on est train de mettre des gens à la porte, alors qu’il va de soi que ceux qui avaient l’habitude de gérer le droit d’auteur, c’est-à-dire les techniciens, vont être recrutés par la nouvelle de société de gestion collective, pour continuer à faire leur travail pour qu’il n’y ait pas de rupture. Ce qui va sans doute prendre un peu de temps, et donc, si on schématise, c’est dans un premier temps, la nouvelle société de gestion collective qui va prendre possession des locaux du Bsda, on remplace ensuite la pancarte du Bsda par celle de la Sodav, et on procède aux ajustements.

La nouvelle société de gestion collective est une société privée, mais n’oublions pas que le Bsda est un organisme qui a été mis en place par l’Etat. Donc il va de soi qu’il va y avoir un état des lieux avant la passation de service, pour être sûr de savoir où on en est, et est-ce que ce sera à la Sodav de répondre des mauvais payeurs. Dans les textes, automatiquement, dès que l’agrément est signé, le Bsda disparaît, mais il disparaît dans sa forme juridique. Et donc pendant cette période de transition, il doit, jusqu’à la passation, évacuer les affaires courantes, et l’état des lieux devra permettre de dire à quelle hauteur est engagée la responsabilité de l’Etat, et quelle est la meilleure alchimie que l’on pourrait trouver pour que les ayant-droit ne soient pas lésés pour ce qui est de leurs revenus.

Le Bsda est une société qui fonctionne, qui a payé les auteurs tant bien que mal. Ce qu’il faut, c’est des outils juridiques qui permettront d’évaluer les choses, à partir de la remise des documents comptables. Et là effectivement, c’est le droit qui intervient, des juristes, des comptables, qui eux ont la maîtrise de ces questions-là. Je précise que même si on dit aujourd’hui que les artistes prennent possession de leur société, ce ne sont pas eux les techniciens. Ils devront juger de la question, de comment ça se passe, mais ce sont des techniciens de part et d’autre, qui ne sont certainement pas des ayant-droit, qui ont la charge de remplir cette mission. Et nous comptons sur l’accompagnement de l’Etat, comme c’est l’Etat qui nous lègue le Bsda, pour ne pas avoir une rupture par rapport avec ce que les auteurs percevaient.

LA CHASSE AUX SOUS

En matière de droit d’auteur, comment décide-t-on du prix à payer, et selon quelles modalités? L’artiste-musicien Daniel Gomes ou le chef d’Orchestre du groupe Oriazul, qui tient à préciser que c’est assez complexe comme procédure, explique, par l’exemple, que lorsque vous utilisez «l’œuvre d’un artiste X», vous passez un contrat avec la société de gestion collective, et que vous payez ensuite «selon les heures d’utilisation, ou selon un forfait». Et pour ce qui est des radiodiffuseurs, il est souvent assez difficile de «payer par heure», et on finit en général par négocier un forfait.

Viennent ensuite les rémunérations où «il n’y a pas photo» comme il dit. Pour la copie privée par exemple, qui génère près d’un milliard de francs Cfa au Burkina Faso, la Sodav a d’ailleurs mis sur pied une commission où l’on trouve aussi bien un représentant du ministère des Finances, que quelqu’un de la Douane. Sans parler des «représentants des associations de consommateurs, des représentants des associations des commerçants, de ceux qui doivent être payés comme de ceux qui doivent payer, et qui vont tous se retrouver autour de la table et décider chaque année des tarifs qui devront être appliqués aux supports. Et au cas où les parties ne s’entendraient pas, ce sera au ministère de la Culture de trancher.»

YOUSSOU SOUMARE, CHEF DU DEPARTEMENT JURIDIQUE AU BSDA : «Une œuvre non répertoriée n’existe pas»

La plupart des gens n’adhère pas au Bsda, peut-être parce qu’ils ne savent pas que quand vous n’y adhérez pas, votre œuvre n’est pas répertoriée. Et quand elle n’est pas répertoriée, c’est-à-dire que c’est une œuvre qui est là, mais qui n’existe pas officiellement dans nos fichiers, dans nos bases de données. A l’arrivée maintenant, s’il y a des redevances, on gère le répertoire, on donne l’autorisation de l’exploiter, s’il y a des retours, et que la personne n’est pas identifiée, c’est un peu comme une personne qui serait née dans un état mais qui n’aurait pas de pièce d’identité. Et c’est cela que l’on appelle dans le jargon les œuvres orphelines.

C’est vrai qu’il y a une certaine responsabilité des sociétés de gestion collective qui doivent prendre toutes les diligences qu’il faut pour essayer de voir qui se cache derrière une œuvre ou qui en sont les ayant-droit, et une fois qu’on les a identifiés, essayer de les localiser, en demandant par exemple le concours des sociétés d’auteur de par le monde. Le Bsda a ce qu’on appelle des contrats de réciprocité. Mais au bout d’un moment, il y a prescription des droits, ce qui signifie qu’on ne peut pas les garder de manière indéfinie. La plupart de ces droits-là vont tomber dans le fonds social, utilisés pour l’aide, la promotion des arts etc. (…)

Pour les artistes, quand on sait que nous sommes dans un pays où le métier ne nourrit pas son homme, c’est quelque chose de dramatique. Maintenant il va falloir mettre l’accent davantage sur la formation, sur la sensibilisation, sur la communication par rapport à toutes ces questions-là. Il faut que les artistes identifient leurs œuvres et les confient à la société de gestion collective.
Mais le plus important, c’est qu’il ne suffit pas seulement de déclarer une œuvre, d’adhérer, pour qu’il y ait automatiquement rentrée d’argent. Les sociétés de gestion collective ne sont pas des banques, l’argent doit venir des usagers, c’est là en tout cas qu’il faut taper dur pour que la gestion collective, le droit d’auteur soit une réalité dans ce pays, et que les personnes qui exploitent les œuvres soient en règle.

M COMME MUSIQUE, L COMME LOCOMOTIVE

La gestion collective s’occupe effectivement des œuvres de l’audiovisuel, les dramatiques par exemple, en plus des œuvres littéraires, mais au Sénégal, c’est la musique qui joue les «locomotives», et «ceux qui génèrent le plus d’argent, dixit Youssou Soumaré, ce sont les musiciens».

Même si aujourd’hui, précision de Guissé Pène, la vente d’albums ne rapporte plus vraiment, au Sénégal comme dans d’autres parties du monde d’ailleurs. Et c’est justement «parce qu’il ne suffit pas seulement de sortir un album pour le vendre», ou pour s’en sortir, que les artistes sont souvent tentés de faire dans la représentation ou dans ces spectacles vivants qui prennent souvent la forme de concerts, de soirées-anniversaires et autres soirées promotionnelles où l’on retrouve souvent un public d’inconditionnels. «Plus ils jouent ou plus ils se produisent, et plus ils gagnent de l’argent» : la parade est trouvée.

CES MAUVAIS PAYEURS…

«Aucun radiodiffuseur, autrement dit aucune radio ni aucune télévision n’est actuellement en règle» avec le Bsda. Ce sont les mots de Youssou Soumaré, qui donne ainsi l’exemple de la radiodiffusion nationale, un problème à elle toute seule. La Rts paie un montant «forfaitaire» que le directeur du Département juridique au Bsda juge plutôt «minime», avec «25 millions de francs Cfa par an, pour toutes les œuvres du répertoire», mais un montant qu’elle ne paie même pas à temps. En Côte d’Ivoire, on en est à 200 millions.

La Rts n’est pourtant pas le seul mauvais payeur. Certains radiodiffuseurs privés ne paient pas, ou alors refusent-ils tout simplement de signer un contrat, Walfadjri par exemple, «qui n’a jamais accepté de signer un contrat avec le Bsda». Youssou Soumaré donne encore l’exemple des partis politique en période de scrutin et révèle que pour les dernières élections présidentielles, «peu de partis politiques ont été en règle vis-à-vis du Bsda». Pour le directeur du Département juridique au Bsda, c’est à l’Etat, à travers la radiodiffusion nationale, de donner «le bon exemple», en respectant «les règles du jeu», de manière à pouvoir ensuite «pousser les privés à le faire». On parle de contrefaçon lorsque quelqu’un exploite «le répertoire protégé du Bsda», (qui sera transféré à la Sodav), c’est-à-dire «l’œuvre d’autrui», mais de manière illégale. Ou alors lorsque vous «avez un contrat et que vous ne payez pas ou que vous refusez tout simplement de contracter».

Le Bsda a même dû, à plusieurs reprises, intenter une action en contrefaçon, mais il se trouve que «les sanctions ne sont pas toujours dissuasives», sans parler de la «longueur de la procédure».

BSDA/SODAV : CE QUI CHANGE

En plus des droits d’auteurs et contrairement au Bsda, la Sodav va désormais gérer les droits voisins, et si l’on parle désormais d’une gestion privée où les créateurs gèrent eux-mêmes leurs revenus, ce n’est pas comme si l’Etat se désengageait totalement puisqu’il exerce encore son contrôle. Ce qui change encore, c’est l’introduction de la taxe sur la copie privée, qui «prévoit une compensation lorsqu’une personne qui achète un original le copie sur un autre support » : que ce soit sur un Cd, un téléphone portable, un ordinateur etc.

Jusque-là, disait à ce sujet le directeur du Département juridique au Bsda, Youssou Soumaré, «le Bsda gérait les auteurs», mais dans le nouveau texte de loi, il est prévu que la société de gestion collective s’occupe aussi de ce qu’on appelle les titulaires de droits voisins, autrement dit de ceux qui ne sont pas des «créateurs», mais des artistes-interprètes ou des exécutants. Et pour quelqu’un comme l’artiste-musicien Daniel Gomes, cette disposition de la loi viendrait réparer une sorte d’ «injustice», à la fois vis-à-vis de ces mêmes artistes-interprètes, et vis-à-vis des «producteurs qui investissent dans les œuvres des auteurs ».

LA TAXE SUR LA COPIE PRIVEE

Le secrétaire de l’association des Métiers de la Musique (Ams), Guissé Pène, qui rappelle que les acteurs culturels ne sont pas tous des ayant-droit, et que pour avoir droit à quelque chose, il faut au moins être inscrit autrement dit, avoir une œuvre répertoriée, explique que la nouvelle loi prend en compte la question de la copie privée, qui signifie que «tout support permettant un transfert ou un enregistrement», que ce soit les Cd, les clés Usb, les ordinateurs et autres téléphones portables, sera soumis à une taxe, que l’on reversera ensuite aux ayant-droit. Youssou Soumaré de préciser que «la nouvelle rémunération prévue par la nouvelle législation implique donc qu’il y ait une sorte de compensation lorsqu’une personne qui achète un original le copie sur un autre support ». Avec tout ce que cela implique comme possibles rentrées d’argent, quand on sait que dans un pays voisin comme le Burkina Faso, la taxe sur la copie privée a généré «près d’un milliard de francs Cfa, là où le Bsda, toutes recettes confondues, ne peut pas faire plus de 500 millions de francs Cfa de recettes par an».

REMUNERATION EQUITABLE ET DROIT DE SUITE

A cela s’ajoute ce qu’on appelle la «rémunération équitable», et qui provient de l’utilisation faite de certaines œuvres musicales par exemple, «dans les endroits publics» comme les restaurants et autres commerces. Daniel Gomes cite encore, toujours parmi ces rémunérations, le «droit de suite», qui n’est pas tout à fait nouveau puisqu’il existait déjà, mais sans qu’on ne l’applique, «du temps du Bsda», et «qui donne 5% du prix de revente» aux auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques.

Ce qui change encore, c’est que la gestion du droit d’auteur et des droits voisins ne sera désormais plus gérée par l’Etat du Sénégal, mais par les auteurs eux-mêmes, même si cela ne signifie pas pour autant que les auteurs n’aient pas de compte à rendre. La loi de 2008, explique le directeur du Département juridique au Bsda, prévoit d’ailleurs une commission de contrôle «majoritairement composée de magistrats», et qui pourrait même «s’autosaisir».

LA MAIN DE L’ETAT

Car sans cet organe de contrôle ou sans la présence de l’Etat, ajoute Youssou Soumaré, ceux qui sont «chargés de veiller à cette continuité» pourraient peut-être ne pas faire les choses «dans les règles de l’art ».

Pour Daniel Gomes, on pourrait même avoir l’impression que l’Etat se désengage, mais il n’en est rien. Il est vrai que comme il dit, les artistes ont désormais «la parfaite maîtrise et le contrôle de leurs revenus, ce qui n’était pas le cas avec le Bsda, qui n’avait pas de commission des comptes, le président du Conseil d’administration était d’ailleurs nommé par l’Etat, idem pour la direction, alors qu’aujourd’hui c’est une assemblée générale qui nomme son directeur et son président du Conseil d’administration». Et à côté, l’Etat exerce son contrôle, puisqu’il «préside deux commissions, rémunération équitable et copie privée, pour être sûr que les droits d’auteur soient préservés ».

Youssou Soumaré, qui appelle quant à lui à une certaine «orthodoxie», à la transparence et à la bonne gouvernance, plaide aussi pour une certaine forme de «rupture», sans parler de  «réinventer la roue», parce que le Bsda ne faisait peut-être pas tout «dans les règles de l’art».

Et en termes de continuité cette fois, la Sodav va devoir encore jouer selon lui «ce rôle économique et culturel dévolu aux sociétés de gestion collective», en plus de ce rôle social qui signifie que l’on doive protéger l’artiste et l’auteur, y compris «contre lui-même parfois», quand on sait que «la vie de l’artiste est aléatoire».

Sud Quotidien