XALIMANEWS-Dans une tribune, Moussa Tine, président de l’Alliance Démocratique Pencoo, tire la sonnette d’alarme sur l’urgence de réformer le Conseil constitutionnel sénégalais. Selon lui, il est inadmissible que cet organe, pilier de l’État de droit, continue de se déclarer incompétent face à des dossiers cruciaux relatifs à l’exercice des mandats politiques.
« Il est inconcevable que les Sénégalais continuent de s’accommoder des déclarations d’incompétence du Conseil constitutionnel. Dès lors, la réforme ne peut plus attendre. Il s’agit là d’un dossier dont le traitement s’avère urgent. Jusque-là, tous les prétendants au pouvoir ont décrié les défaillances du système et annoncé des réformes de l’organe, mais ils ont fini par s’en passer, pour ne pas dire fait exprès d’oublier afin d’éviter d’affronter les rigueurs d’un juge constitutionnel fort.
De toute évidence, cette réforme s’imposait davantage et paraissait plus urgente que la révision constitutionnelle portant suppression du HCCT et du CESE. En vérité, il n’y a que la loi portant abrogation de la loi d’amnistie qui peut rivaliser avec ladite réforme.
À présent, nous venons de traverser deux conflits relatifs à l’exercice du mandat politique découlant du suffrage universel sans que les sages puissent les trancher. Devant le Conseil constitutionnel, l’État a même soulevé l’argument de l’incompétence de la juridiction à trancher les contentieux relatifs à la déchéance d’un mandat de député et à l’attribution du poste de 8? vice-président de l’Assemblée nationale.
C’est très lâche de notre part, nous autres politiques, de dénoncer les décisions d’incompétence répétées des juges constitutionnels alors que c’est le politique qui peut et qui doit modifier la loi en vue de donner une large compétence au Conseil. En effet, ce dernier s’est toujours déclaré incompétent au regard des dispositions légales en vigueur.
L’incompétence du Conseil n’est pas seulement due au manque de témérité des juges; c’est surtout parce que la loi ne lui a donné que des compétences limitativement énumérées.
Tout compte fait, la première réforme corrective qui est attendue ira dans le sens de donner aux sages une compétence générale. Il suffira ainsi de mettre dans la loi la possibilité pour ces derniers de juger de la constitutionnalité des lois et de faire office de régulateurs du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La deuxième réforme attendue est relative à sa composition et aux modalités de désignation de ses membres. Certes, le président de la République et le Parlement devront continuer d’en désigner certains. Cependant, les membres élus devront être plus nombreux que les membres nommés. Les membres provenant des corps tels que les avocats, les professeurs titulaires des universités ainsi que les magistrats devront tous être élus par leurs pairs.
Il s’agit là d’une réforme urgente qui garantira la stabilité institutionnelle en même temps qu’elle promouvra l’émergence d’une démocratie apaisée. Cette réforme progressiste n’est non seulement pas compliquée, mais elle peut se réaliser dans les meilleurs délais.
J’en interpelle directement le président de la République ainsi que le Premier ministre. Ils en ont les moyens politiques, surtout avec la forte majorité parlementaire qualifiée dont ils disposent à l’hémicycle. »
Moussa Tine
President de l’Alliance Démocratique Pencoo
