En plus des coupes budgétaires annoncées, l’Etat veut ratisser large pour alimenter le Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse), destiné à régler le problème de l’électricité. Ayant décidé d’affecter, par décret, 85 % des prélèvements du Cosec pour le mettre à la disposition de ce fonds, il a touché la fibre d’associations consuméristes. Qui ont décidé de célébrer la Journée mondiale des droits des consommateurs d’aujourd’hui avec ce combat.
Depuis le mois passé, l’Etat a fait une opa sur la quasi-totalité des prélèvements du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec). En effet, dans le cadre de la relance et de la restructuration du secteur de l’énergie et suite à la création du Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse), les autorités ont adopté le décret N° 2011 -167 du 3 février 2011, qui modifie le décret N° 94-606 du 09 juin 1994, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Cosec. Des modifications ont permis d’augmenter de 100 % le taux du prélèvement sur la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime, qui passe de 0,2 % à 0,40 %, et d’affecter 85 % de toutes les sommes collectées pour le compte du Cosec au Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie.
Conscientes des effets que ces dispositions pourront avoir sur les consommateurs sénégalais qui risquent de payer plus chère certaines marchandises, trois associations de consommateurs, Adeetels, l’Asub, et Sos Consommateurs, se sont constituées en bouclier contre cette mesure gouvernementale. Ainsi, ces dernières, ont profité de la journée mondiale des droits du consommateur célébré ce jour à travers le monde, pour dénoncer, dans un mémorandum, un tel état de fait et invité le président de la République à abroger ce décret. Cela, parce que de leur avis, les dispositions du présent décret sont illégales. Car, relève le document, ‘elles violent l’esprit et la lettre de certaines dispositions de la loi N° 75 – 51 du 3 Avril 1975 portant création du Cosec’. En effet, selon leur argumentaire, il n’appartient pas au Cosec de financer à fonds perdus, la relance du secteur de l’énergie.
‘Les missions du Cosec, tout comme les ressources qui financent ses actions, sont orientées vers l’intérêt des consommateurs, pour ce qui est des missions, et supportées intégralement par eux pour ce qui est des ressources’, soulignent les associations consuméristes dans leur mémorandum. Selon ces dernières, qu’il s’agisse du prélèvement de 0,2 % (porté depuis février 2011 à 0,40 %) sur la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime et, qui vont générer près d’une dizaine de milliards de francs Cfa chaque année, ou qu’il s’agisse du Bordereau de suivi de cargaison (Bsc), l’intégralité de ces sommes est répercutée sur le prix des produits importés et acquitté par le consommateur final. ‘Dés lors, toute la charge financière générée par ces deux taxes indirectes est entièrement supportée par les seuls consommateurs sénégalais. En d’autres termes, ces milliards de nos francs que le Conseil sénégalais des chargeurs mobilisera à travers le prélèvement de 0,4 0% et le Bsc appartiennent exclusivement aux consommateurs sénégalais qui les versent à travers les prix d’achat des marchandises importées qu’ils consomment’, notent les associations de consommateurs. Qui regrettent d’être mis à l’écart dans l’utilisation de cette importante manne financière qui est leur propriété.
Rappelant les 3 milliards de francs Cfa, ‘dépensés pour rien’, dans l’opération bateaux taxis, les salaires de plus de 10 millions ‘payés sur la base d’un contrat non soumis à l’approbation du Conseil d’administration’, l’indemnité mensuelle de 3,5 millions de francs Cfa versée au Pca, les 500 mille francs Cfa de jetons de présence versés à chaque administrateur à chaque session du Conseil d’administration de l’entreprise, entre autres éléments dont la presse a fait état tout long de l’année 2009, les consuméristes dénoncent la gabegie qui caractérise la gestion de ces fonds.
Seyni DIOP
Walf.sn
