Madani Sy « réaffirme » la compétence du Conseil constitutionnel

Interpellé hier, mercredi 7 septembre, sur la question de la validité ou non de la candidature du Président Wade pour un troisième mandat à la tête du Sénégal, Seydou Madani Sy, le modérateur des travaux au séminaire de réflexion sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel et le statut du juge constitutionnel, s’est prononcé, en marge dudit séminaire, sur les ondes de la Rfm (radio privée).

Seydou Madani Sy, par ailleurs recteur honoraire de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a fait en effet remarquer à propos de la recevabilité de la candidature de Wade : « Il est évident que le Conseil constitutionnel, dans notre système actuel, est l’organe qui prendra position le moment venu. C’est le juge constitutionnel qui, dans notre constitution comme dans le code électoral, établit la liste des candidats, publie la liste des candidats. C’est dans ce cadre-là que le Conseil constitutionnel prendra position ».

L’on comprendra certainement, en langage moins conventionnel, que le Conseil constitutionnel est bien habilité à se statuer sur la validité ou non de la candidature du président-sortant Abdoulaye Wade pour un troisième mandat à la tête du Sénégal. Qui plus est, prenant par là le contrepied de certains constitutionnalistes et autres politiques du camp présidentiel qui arguent de l’incompétence du Conseil constitutionnel à se prononcer sur la candidature de Me Wade pour 2012, Seydou Madani Sy semble confirmer que l’institution constitutionnelle est tenue de trancher cette question de la recevabilité puisqu’elle est « l’organe qui établit et publie la liste des candidats à la magistrature suprême ».

Toutefois, bien que cette validité ou non de la candidature du Président Wade pour la prochaine présidentielle soit actuellement au cœur de tous les débats politiques et juridiques, à la veille du scrutin du 26 février 2012, Seydou Madani Sy a tenu à préciser, au micro de la Rfm, que cette question ne pouvait pas être prise en charge par le séminaire organisé par le Conseil constitutionnel. Pour la bonne et simple raison que le séminaire ne l’avait pas en objet.

« Le Conseil constitutionnel a fait un séminaire pour réfléchir sur son rôle et souhaite que, sur la base des recommandations qui sont faites par ce séminaire, il y ait quelque chose qui change et cela dans l’intérêt des citoyens », posant ainsi le doigt sur la nécessaire révision de la manière de fonctionner du Conseil constitutionnel, après 19 ans d’existence.

sudonline.sn

JEUDI, 08 SEPTEMBRE 2011 08:29

ÉCRIT PAR ——–

Les résultats issus des travaux du séminaire organisé par le Conseil constitutionnel seront remis au chef de l’Etat. Les participants ont formulé des propositions d’amélioration de la justice constitutionnelle en vue de rapprocher cet organe des citoyens sénégalais.

Interpellé sur la posture du Conseil constitutionnel face au débat politique et public sur la candidature  de Me Wade à l’élection présidentielle, Seydou Madani Sy a répondu que cet organe prendra position le moment venu.  « Dans notre Constitution comme dans le code électoral, le Conseil constitutionnel établit et publie la liste des candidats. Dans ce cadre, il prendra position », a-t-il déclaré.

Le séminaire organisé par le Conseil constitutionnel intervient dans un contexte marqué par un débat politique passionné sur la recevabilité ou non de la candidature de Me Wade à l’élection présidentielle de février 2012, qui brigue un troisième mandat. Lors de son face-à-face avec la presse, Sedyou Madani Sy a révélé que le projet d’organiser un séminaire sur le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel date de 2009. Il a précisé que les travaux se sont déroulés dans « un esprit très ouvert » et ont permis d’avoir un « débat approfondi sur le rôle du Conseil et son évolution ».

Yaya Bodian a annoncé que les résultats issus des travaux du séminaire seront remis au chef de l’Etat. « Le rapport final est destiné au chef de l’Etat », a-t-il déclaré en conférence de presse. Parmi les recommandations du rapport figurent le renforcement des modes de saisine de cette juridiction, le toilettage de la loi de 1992 créant le Conseil constitutionnel au regard de la réforme de 2008 fusionnant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.

Les participants ont aussi proposé de faciliter au citoyen l’accès à la justice constitutionnelle. Dans ce sens, ils ont préconisé qu’on permette à tout citoyen de pouvoir soulever l’exception d’inconstitution- nalité devant toutes les juridictions.  « Pour faciliter cette accessibilité, il est souhaitable que l’on puisse permettre au citoyen de pouvoir soulever cette exception à tous les stades de la procédure, c’est-à-dire devant toutes les juridictions. Il ne s’agit plus d’attendre d’arriver à la Cour suprême pour pouvoir le faire », a dit M. Bodian.

lesoleil.sn