Pr Ismaïla Madior Fall avait prévu le risque pour Macky Sall : «Au Congrès, il faut la majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés»

Le Pr Ismaïla Madior Fall avait prévu dans «Les Marches du Quo­tidien» (voir édition du jeudi 30 août 2012) un tel scénario. Nous reproduisons, ici, son analyse dans laquelle il disait que : «Si le Sénat n’adopte pas, l’Assemblée nationale va forcer la procédure.»
«Ce qui est prévu, c’est qu’il va y avoir un projet de révision qui va arriver à l’Assemblée nationale qui va l’adopter à la majorité simple. Ensuite, le Sénat doit l’adopter. Mais le problème c’est que si le Sénat l’adopte ça passe. S’il ne l’adopte pas, l’Assem­blée nationale va statuer une deuxième fois et le projet passe. Mainte­nant, quand les deux chambres se sont prononcées séparément pour adopter le projet de révision, on peut passer à l’étape du Congrès. On a repris un peu la formule française de Congrès parce que nous sommes les grands fans du modèle français. Et au Congrès, il faut que le projet de révision soit voté par la majorité qualifiée des 3/5 des membres du Congrès (150). Mais la particularité du Séné­gal par rapport à la France, on parle de 3/5 des suffrages exprimés. Ce qui veut dire qu’il s’agit des présents. Alors que l’ancienne constitution prévoyait 3/5 des membres composant le Parlement. S’il y a 50 personnes qui sont présentes, c’est 3/5 des personnes.
(…) Dans sa première phase, le Sé­nat n’adopte pas. Qu’est-ce-qui va se passer ? L’Assem­blée na­tionale va forcer la procédure. Et ensuite, quand on va au Congrès, les Séna­teurs peuvent voter non. Si le pro­jet ne passe pas, ce se serait un camouflet. Je crois même qu’il y a une dimension de ris­que que le président de la Ré­publique a prise : Là, il met la classe politique face à l’opinion. Si jamais le projet ne passe pas, il pourra dire : «J’avais la volonté politique. Mais, cette vieille classe politique accrochée à ses privilèges et à ses intérêts a bloqué la procédure de suppression populaire du Sé­nat.» Il y a un risque. Mais, il n’est pas naïf, il a dû mesurer l’ampleur du risque.
L’article 103 dit que le projet doit être approuvé par référendum. Tou­tefois, le projet est soumis au Con­grès par le président de la Répu­blique. Donc, c’est qu’on doit aller au référendum. On doit consulter le Peuple. La voie royale, c’est le référendum. On a utilisé le référendum pour réviser la Constitution en 1970.» (…)
lequotidien.sn