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Pr Ngouda Mboup à Macky Sall : « En droit des travaux publics, même un petit trou dans une route peut être un motif sérieux pour engager la responsabilité de l’Etat »

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XALIMANEWS : Le président Macky Sall, lors de la cérémonie de remise des Cahiers de doléances, ce 1er, a  considéré que l’autoroute à péage n’est pas le seul endroit où on peut circuler pour se rendre en banlieue. « Si vous ne voulez pas payer, il y a une route alternative à côté », a-t-il répondu à une interpellation de Mademba Sock, SG du Sutsas, .

Selon le Constitutionaliste, Pr Ngouda Mboup, tout usager qui passe par une route défectueuse peut engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public.

« En droit des travaux publics, même un petit trou dans une route peut être un motif sérieux pour engager la responsabilité de l’Etat », a-t-il-enseigné

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