Il a été écrit, à tort (ce qui peut être source de confusion), que le juge TELIKO a été convoqué le 28 octobre 2020 devant le conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature, présidé par le premier président de la cour suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly.
La formation disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature comprend 16 magistrats :
· Le premier président de la Cour suprême et le procureur général près la cour suprême:2
· Les premiers présidents et procureurs généraux de chaque cour d’appel : 12
· Les élus : 4
Au total, ce sont donc 16 magistrats qui siègent au niveau de la formation disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature.
Le 28 octobre 2020, le juge TELIKO sera entendu (uniquement) par le Procureur général de la cour d’appel de Ziguinchor, Assane N’Diaye, désigné rapporteur, par le Premier Président de la cour suprême, Cheikh Tidiane COULIBALY.
La procédure disciplinaire prévoit que le magistrat concerné puisse faire valoir ses arguments, dans le cadre d’une audition (étape intermédiaire). En effet, l’article 13 de la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature dispose : « Au cours de l’enquête, le rapporteur entend l’intéressé et, s’il y a lieu, le plaignant et les témoins. Il accomplit tous actes d’investigation utiles ».
L’audition devant le rapporteur n’est pas une convocation devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, même si elle a lieu à la Cour suprême.
Il est donc toujours possible, à ce stade, d’arrêter la procédure, qui n’a pas lieu d’être.
A ce jour, dimanche 18 octobre 2020, le juge TELIKO n’a pas été cité à comparaître devant le conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature (16 magistrats).
Par conséquent, nous demandons aux magistrats de l’UMS qui bénéficient d’un soutien total et sans équivoque de leurs pairs du groupe africain de l’Union Internationale des Magistrats (UIM), à toutes les organisations de la société civile, aux citoyens sénégalais et aux partis politiques soucieux de l’indépendance de la justice, de rester mobilisés jusqu’à l’abandon total de la procédure « loufoque et aberrante » à l’encontre du Juge TELIKO.
Nous osons espérer que le ministre de la justice, Malick Sall, un jusqu’au-boutiste, saisi d’une forme de « démence » saura retrouver ses esprits: pendant qu’il est temps.
L’indépendance de la justice est non négociable.
La justice sénégalaise a besoin de sérénité, et pour une fois, je suis d’accord avec l’ex Premier Ministre, Aminata Touré, qui appelle à faire prévaloir la raison (comprenne qui pourra!), précisant qu’elle a eu à collaborer avec les magistrats, qui, dans leur très large majorité, sont des professionnels de qualité.
Il faut savoir perdre des combats lorsqu’ils sont illégitimes et le régime liberticide de Macky Sall qui ouvre des fronts partout ferait mieux de renoncer, à son abject projet d’assujetissement de la justice, car nos libertés, l’indépendance de la justice et la liberté d’expression des magistrats ne sont pas négociables.
NOUS VEILLONS.
Bon dimanche.
Seybani SOUGOU
Nota bene : A toutes fins utiles, le juge TELIKO n’est pas convoqué devant le conseil de discipline du conseil supérieur de la magistrature le 28 octobre 2020. Une audition du juge TELIKO par le rapporteur n’est pas une citation à comparaître devant le conseil de discipline (ne vaut pas convocation devant le conseil de discipline).
Du reste, l’article 16 de la Loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature précise que « le magistrat a le droit de se faire remettre directement ou par l’intermédiaire de son conseil, au moins huit (08) jours avant la tenue de la réunion du conseil de discipline, une copie du dossier comprenant toutes les pièces de l’enquête et le rapport établi par le rapporteur ».
Afin de lever toute équivoque, il faut simplement noter que le 28 octobre 2020, le juge TELIKO sera entendu par le rapporteur, le procureur général de la cour d’appel de Ziguinchor, pour faire valoir ses arguments, suite au rapport de l’IGAJ (inspection générale d’administration de la justice).
C’est uniquement lorsque l’enquête est terminée (cf article 14 de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature) que le magistrat est cité à comparaître devant le conseil de discipline du CSM (convocation).
A ce jour, dimanche, 18 octobre 2020, nous n’en sommes pas encore là.
