Pressions dans l’affaire Eden Roc : L’ancien Directeur des Domaines, Alle? Sine, accable Adjibou Soumare?

Dans sa de?position faite devant les juges de la Commission d’instruction de la Cour de re?pression de l’enrichissement illicite (Ci-Crei) l’ancien Directeur des Domaines, Alle? Sine, a accable? Adjibou Soumare? en son temps ministre du Budget. Dans la foule?e, il a re?ve?le? aux magistrats la re?sistance de l’ancien Directeur ge?ne?ral des Impo?ts et Domaines, Assane Dianko, qui a ose? dire «non» face a? ce qu’il percevait comme une forfaiture.

Directeur des Domaines du 06 mai 2000 au 27 de?cembre 2002, Alle? Sine a fait de grosses re?ve?lations a? la Commission d’instruction de la Cour de re?pression de l’enrichissement illicite (Ci-Crei) qui l’entendait comme te?moin dans le cadre de l’affaire Eden roc du nom du projet de re?sidences de luxe des Bourgi. Un bien que le procureur spe?cial a attribue? a? Karim Wade qui le re?fute formellement. Revenant sur l’e?change entre l’Etat et Abdou Mody N’diaye, qui e?tait proprie?taire du terrain attribue? a? Bourgi, Alle? Sine informe : «si je me rappelle, Abdou Mody Ndiaye avait loue? a? l’Etat du Se?ne?gal l’immeuble qui abritait le bureau des Domaines de Rufisque.
A la suite d’un rapport de l’inspection des finances, e?tabli par M. Diagne Ke?be?, inspecteur des impo?ts, a? la retraite actuellement, il avait recommande? que l’Etat puisse acque?rir cet immeuble par voie d’e?change et ce rapport nous avait e?te? communique?.
Selon la proce?dure consacre?e, nous avons saisi le cadastre pour avis, e?tant entendu que l’e?change devait se faire dans des termes le?gaux. Le terrain donne? en e?change avait e?te? identifie? par les services du cadastre. Et, nous avions saisi la Commission domaniale qui s’est prononce?e sur l’opportunite? et les conditions de l’e?change».

«Assane Dianko y a oppose? son ve?to»

L’ancien Directeur des Domaines de poursuivre : «à l’e?poque, le Directeur ge?ne?ral des impo?ts et Domaines, Assane Dianko, par qui devait passer l’acte d’e?change pour e?tre transmis au ministre du Budget de l’e?poque, Aguibou Soumare?, y a appose? son veto en nous retournant le dossier. il avait estime? que l’e?change e?tait inique parce que le terrain donne? par l’Etat e?tait supe?rieur en valeur a? l’immeuble d’Abdou Mody Ndiaye. A l’e?poque, le Directeur du Cadastre e?tait Tahibou Ndiaye. Je pre?cise, qu’en principe, l’instruction est faite par le service de?partemental du cadastre territorialement compe?tent. Cependant, il peut arriver que le terrain ait e?te? identifie? par un autre agent du service qui porte l’information a? la connaissance du service de?partemental compe?tent».
Les juges rappellent à l’ancien Directeur des Domaines que dans son rapport transmis a? la Commission domaniale a? l’e?tat, il avait mentionné l’indisponibilite? des terrains (ndlr : qui abritent, aujourd’hui, le projet Eden roc en question, puisqu’ils e?taient de?ja? attribue?s par voie de bail au ge?ne?ral Lamine Cisse? et au sieur Kane. Malgre? cela, ajoutent les magistrats, la Commission a e?mis un avis favorable, sous re?serve que les charges grevant ces terrains soient leve?es. «A votre connaissance, ce dossier e?tait-il ‘’porte?’’ par un membre de Commission», lui demandent les magistrats.
«En faisant le rapport, j’avais signale? que l’e?change pouvait poser un proble?me. La Commission est pre?side?e par un repre?sentant du ministre dont l’avis est pre?ponde?rant. Dans les discussions au niveau de la Commission, il a e?te? retenu qu’il fallait re?silier les baux attribue?s a? messieurs Kane et Cisse? pour non paiement des redevances et de?faut de mise en valeur. (…) Je ne peux pas e?tre formel pour dire, qu’a? l’e?poque, le repre?sentant du ministre avait rec?u des instructions de l’autorite? supe?rieure mais, je sais que les deux attributaires n’e?taient pas en re?gle, c’est l’argument majeur pour valider l’e?change».

«Aguibou Soumare? m’a verbalement demande? de lui envoyer l’acte apre?s le refus de Dianko»

Alle? Sine de re?ve?ler : «le Directeur ge?ne?ral des impo?ts et Domaines (ndlr : Assane Dianko) s’e?tait fermement oppose? a? la transmission de l’acte d’e?change pour approbation. Par la suite, Abdou Mody Ndiaye est alle? se plaindre aupre?s du ministre du Budget Aguibou Soumare? a? qui il a fait part du refus du Directeur ge?ne?ral des impo?ts et Domaines. Par la suite, le ministre m’a verbalement demande? de lui envoyer l’acte pour qu’il l’approuve».
Or, «normalement, il fallait re?silier les baux avant de dresser l’acte d’e?change mais, e?tant donne? que Abdou Mody Ndiaye avait utilise? des voies de?tourne?es pour faire approuver son acte, les services des Domaines et de la Conservation n’ont pas pu prendre en compte le nouveau droit qui lui a e?te? confe?re? par acte d’e?change puisque les droits de Kane et Cisse? e?taient toujours inscrits. On a donc re?gularise? a posteriori. L’acte de re?siliation a e?te? donc poste?rieur a? l’acte d’e?change», selon l’ancien Directeur des Domaines qui ne s’arre?te pas là.

«Pourquoi Abdou Mody Ndiaye est alle? voir Aguibou Soumare?»

En effet, il ajoute : «Abdou Mody Ndiaye ne comprenait pas que je puisse respecter les instructions du Directeur ge?ne?ral des impo?ts. Ainsi, nos rapports se sont de?te?riore?s parce qu’il pensait que je voulais prote?ger les droits du ge?ne?ral Cisse?. C’est d’ailleurs pourquoi il est alle? voir directement le ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumare?) qui a demande? qu’on lui transmette directement le dossier pour approbation. Pour les re?siliations, j’avais sugge?re? que des lettres de mise en demeure soient adresse?es aux inte?resse?s avant la re?siliation. Mais, compte tenu du fait, qu’entre la date du bail du ge?ne?ral Cisse? (1999) et celle de l’e?change, le de?lai de mise en valeur de deux ans n’e?tait pas totalement e?puise?. En de?pit de cette remarque, je me suis heurte? au refus de la Commission domaniale ».

«Assane Dianko soupc?onnait une volonte? de spe?culation d’Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle »

Les juges expliquent a? l’ancien Directeur des Domaines qu’il a e?te? donne? en bail a? la socie?te? Hardstand SA un terrain d’une superficie de 6395 m2, objet du tf7914/Dk. Ce bail a fait l’objet d’un acte du 25 mai 2005 approuve? le 27 mai 2007. Or, une partie du terrain issu du Domaine public maritime, qui a donc fait l’objet d’une proce?dure de de?classement, n’a e?te? immatricule? que poste?rieurement, le 20 fe?vrier 2006. Alle? Sine est cate?gorique : «Cela n’est pas conforme a? la loi. il faut de?classer d’abord et cre?er ensuite un titre foncier au nom de l’Etat, puis faire l’acte. Dans le cas d’espe?ce, vous constaterez qu’entre la date de l’acte et son approbation, il ne s’est passe? que deux jours, alors que d’ordinaire, cette proce?dure dure beaucoup plus longtemps.
C’est la preuve que cette affaire e?tait un dossier signale? et particulie?rement suivi». Les magistrats lui demandent encore si a? son avis l’e?change entre un immeuble construit, depuis au moins 15 ans, sur un terrain d’une superficie de 397 me?tres carre?s, sis a? Rufisque, et deux terrains d’une superficie de 1392 me?tres carre?s situe?s a? Dakar Plateau, en bordure de mer, est-il e?quitable ? «manifestement non ! le bare?me de 1988 est de?passe? et a e?te? de?favorable aux inte?re?ts de l’Etat, et ce, sans pre?judice d’autres raisons qui pourraient avoir e?te? a? la base de cet e?change. Par ailleurs, je pre?cise que j’avais propose? a? Abdou Mody Ndiaye qu’on lui donne des hectares a? Keur Massar et cela eut pour effet de le fa?cher contre moi puisqu’il s’est pose? la question de savoir si je n’avais pas des inte?re?ts personnels et c’est pour cette raison qu’apre?s l’opposition du Directeur ge?ne?ral des impo?ts et domaines, il s’est directement adresse? au ministre du Budget (ndlr : Aguibou Soumare?). Dans le me?me ordre d’ide?e, je pre?cise qu’il (Assane Dianko) soupc?onnait une volonte? de spe?culation de Abdou Mody Ndiaye sur la parcelle qui devait faire l’objet de l’e?change et c’est pour cette raison qu’il s’e?tait oppose? a? l’e?change».

Libération