PROCEDURE DE DESIGNATION
DU CANDIDAT DE L’UNITE ET DU RASSEMBLEMENT
DE LA COALITION BENNOO SIGGIL SENEGAAL
ETAT DES LIEUX ET PROPOSITION DEMOCRATIQUE ET TRANSPARENTE DE SORTIE DE CRISE
approfondie et systématisée par le Parti socialiste
suite une proposition de l’ORDC
exposée lors de la Conférence des leaders du 31 octobre 2011
Il s’agit ici d’une contribution ouverte à toute proposition d’amélioration.
I/ Un constat d’évidence: une situation de blocage
Parvenu à la date butoir du 31 octobre initialement fixée par la Coalition Bennoo Siggil Senegaal pour aboutir à la désignation par voie consensuelle du candidat de l’unité et du rassemblement, force est de constater qu’il s’est installé une situation de blocage de la procédure initialement arrêtée. Chacun des deux candidats en lice maintient sa candidature et le groupe de facilitation mis en place à cet effet n’a pas réussi à construire un consensus autour de la candidature de l’un ou l’autre.
Fort de ce constat et toujours désireux d’aboutir à une solution, la Conférence des leaders a décidé de donner au groupe de facilitation un nouveau délai dont l’échéance n’est pas déterminée afin de poursuivre les concertations.
Toutefois, compte tenu du fait que l’élection présidentielle doit se tenir dans un peu plus de cent jours, il n’est pas indiqué de prolonger indéfiniment la période des concertations alors surtout que cette prorogation de l’échéance donne du grain à moudre aux cassandres qui prédisent, à longueur de colonne, l’éclatement avec fracas du Bennoo et contribuent ainsi à démoraliser l’opinion.
La coalition se trouve, par conséquent, face à la nécessité d’agir avec célérité et circonspection pour trouver une voie de règlement capable de préserver son unité dans la démocratie et la transparence, sans frustrer donc aucune partie.
Les propositions ci-après formulées trouvent leur fondement et leur justification dans notre engagement maintes fois renouvelé et réaffirmé de tout faire pour aller ensemble et désigner un candidat de l’unité et du rassemblement.
II/ Des solutions injustes ou démocratiquement contestables : le principe « un membre = une voix » et le recours aux sondages
Face à cette situation, des membres de la coalition ont émis différentes propositions de voies de sortie de crise parmi lesquelles le vote par les membres de Bennoo selon le principe « un membre = une voix » ou encore le recours aux sondages. Mais aucune des deux ne paraît satisfaisante du point de vue des canaux démocratiques les plus élémentaires.
D’une part, Bennoo compte, parmi ses membres, des partis politiques, des organisations de la société civile et des personnalités indépendantes. Avec une telle cartographie de ses membres, il n’est ni juste, ni équitable d’adopter le principe « un membre = une voix ». Aussi, et en sens inverse, on ne saurait décréter qu’un membre serait 2, 3, 10, ou 20 fois plus représentatif qu’un autre et devrait donc avoir 2, 3, 10, ou 20 fois plus de voix au vote car si on peut bien avoir une idée de la plus ou moins grande représentativité des uns par rapport aux autres, il est difficile pour autant de s’en faire une exacte mesure.
D’autre part, envisager de désigner le candidat par voie de sondage est démocratiquement contestable. Cette insuffisance s’explique d’abord par le doute sur leur exactitude et la probabilité de contestation des résultats y subséquente quelle que soit la méthode retenue mais ensuite aussi par le fait qu’aucun démocrate véritable ne devrait accepter la pratique de la démocratie par les sondages, encore moins de fonder la légitimité sur eux.
III/ Une solution démocratique : l’organisation d’élections primaires
En revanche, un autre moyen, plus conforme aux principes démocratiques, proposé par l’ORDC (organisation de la société civile membre de Bennoo) à la Conférence des Leaders du 31 octobre 2011, s’offre à la coalition pour sortir de la situation actuelle qui semble la diriger vers l’impasse : c’est l’organisation de primaires acceptables et dans des délais raisonnables pour départager les deux candidats de manière juste, transparente et démocratique et permettre de sauvegarder l’unité qui est une demande pressante de tous ceux qui veulent voir aboutir le processus de recherche d’un candidat de l’unité et du rassemblement
La complexité apparente d’une telle élection primaire peut donner le sentiment que la tâche serait ardue surtout si l’on tient compte des délais très courts dont la coalition disposerait pour son organisation. Mais cette difficulté n’est pas insurmontable si nous gardons en vue notre détermination à trouver un candidat de l’unité et du rassemblement.
Les deux premiers écueils à contourner, si la décision de principe devait se trouver adoptée, seraient bien évidemment la question du collège électoral et le problème du nombre de circonscriptions électorales selon que l’option retenue serait le suffrage direct ou indirect.
III.1. Une solution impraticable : l’application du suffrage direct
S’agissant d’abord du suffrage direct, deux modalités sont envisageables : soit le scrutin est ouvert à tous les citoyens intéressés par les primaires sans tenir compte de leur affiliation partisane et alors il s’agirait de primaires citoyennes, soit il est permis seulement aux militants affiliés aux partis membres de la coalition de voter.
Dans le premier terme de l’alternative – une élection primaire ouverte à tous – le problème serait lié à la difficulté de convoquer un corps électoral massif devant voter sur toute l’étendue du territoire national à l’instar d’une véritable élection nationale et dans les délais très courts déjà rappelés. Autant dire que c’est tout à fait hors de propos surtout si l’on tient compte du coût humain, matériel et financier que cela impliquerait.
La deuxième option, d’un scrutin réservé aux seuls militants, aurait l’avantage de réduire les difficultés liées à la taille du collège électoral et au nombre de circonscription sans les faire disparaître totalement puisque malgré la réduction du nombre d’électeurs potentiel, cette fois cantonné aux seuls adhérents, le scrutin devrait lui aussi être organisé sur l’ensemble du territoire national avec les coûts induits ci-dessus rappelés. Le cas échéant, il faudrait compter aussi avec les inévitables difficultés liées à l’identification précise des électeurs à partir d’une affiliation partisane aux contours pas toujours précis, à l’absence de fichier des militants et même de carte de membre régulièrement renouvelé ou mis à jour dans nombre de partis de la coalition.
III.2. Une solution praticable : l’application du suffrage indirect
Du corps électoral
Concernant le suffrage indirect, la participation serait ouverte à tous les élus locaux (conseillers régionaux, municipaux et ruraux) issus des listes de Bennoo ou de formations membres de la coalition et dont les partis et organisations sont engagés dans le processus de recherche d’un candidat de l’unité et du rassemblement ; les élus des partis qui ont opté pour la candidature plurielle ne seront donc pas électeurs. Le suffrage indirect aurait par conséquent le mérite de réduire la composition du collège électoral, de l’identifier de manière incontestable et de faciliter par voie de conséquence l’organisation du scrutin.
En effet le nombre total d’élus locaux ne s’élève qu’à près de sept mille (7000) environ et il ne présente aucune difficulté à identifier avec précision ceux qui ont été élus sur les listes Bennoo ou de partis membres de Bennoo. Aussi, au niveau d’un conseil régional, municipal ou rural, le nombre d’élus Bennoo tourne au tour de 5 et 60 et ceux-là se connaissent tous parce que se retrouvant périodiquement en réunions de groupe Bennoo ou de conseil régional, municipal ou rural. Faire voter ce nombre, par collectivité locale, prendrait au maximum 2 heures de temps.
Il s’y ajoute qu’il n y a pas d’objection de principe au sujet de leur légitimité puisque ceux-ci ont été d’abord proposés par les instances de base de leur parti avant d’être investis de façon consensuelle par les démembrements de Bennoo dans les différentes localités puis enfin élus démocratiquement par les citoyens. Ils ont donc une triple légitimité : d’abord au sein de leur parti, ensuite au sein de Bennoo et, enfin, au sein des populations (une légitimité populaire). Au surplus, ils sont les relais qui ont rendu possible la victoire de 2009 et devraient être les vecteurs de la campagne de 2012. De ce fait ils bénéficient d’une totale légitimité pour constituer le corps électoral.
Cette option aurait par ailleurs l’avantage de permettre la participation au vote des personnes issues de la société civile qui avaient été investies et élues lors des dernières élections locales sur les listes de la coalition Bennoo et qui parfois même ont été portées à la tête des exécutifs de collectivité locale. C’est ainsi qu’à Pikine-Ouest le Président du Comité département de pilotage (CDP) des Assises a été élu maire. Le Président du CDP des Assises de Dagana a été élu Président de la Communauté rurale de Mbane. De même à Sokone, c’est le Président de la Commission scientifique du CDP de Foundiougne qui a été élu maire. Ailleurs, dans d’autres collectivités locales, de nombreux membres d’organisations de la société civile ou personnalités indépendantes ont été élus sur les listes de la coalition. Cette participation permettrait ainsi d’assurer d’une certaine façon la prise en compte du « peuple des Assises » nationales dans le processus de désignation démocratique du candidat de l’unité et du rassemblement de Bennoo.
Avec ce corps électoral représentatif non seulement de Bennoo dans sa diversité politique, humaine et géographique, mais aussi du « peuple des Assises », ces primaires conféreraient ainsi au candidat de l’unité et du rassemblement qui serait choisi, une forte légitimité populaire car alors désigné par ceux-là mêmes qui, à la base, dans les quartiers et les villages, vont porter sa candidature et faire campagne pour lui.
Des opérations électorales
Le corps électoral est précisément délimité et ne peut souffrir d’aucune contestation car tous les élus Bennoo d’une même collectivité locale se connaissent parce que habitant la même localité, ayant fait la campagne électorale ensemble, se retrouvant souvent dans des réunions et manifestations politiques de Bennoo, figurant sur les arrêtés de publication des conseillers élus et partageant périodiquement les mêmes réunions de conseil régional, municipal et rural. Les bureaux de vote étant constitués par des élus de partis de Bennoo autres que ceux des candidats et/ou par des personnes indépendantes désignés d’un commun accord, avec la présence des représentants des deux candidats, tout électeur peut ainsi être formellement identifié avec, de surcroît, la présentation de sa carte nationale d’identité.
Le corps électoral ainsi identifié et constitué pourrait être convoqué 10 à 7 jours avant le jour du vote par des communiqués quotidiens dans les radios et télévisions. Ainsi s’il n’y a pas de consensus jusqu’au 20 novembre, les primaires pourraient être organisées le 3 ou 4 décembre 2011 au plus tard. Pour mémoire, la période de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle se situe entre le 27 décembre 2011 au plus tôt et le 26 janvier 2012 au plus tard.
L’élection se tiendrait alors pour chaque localité en un lieu unique qui pourrait être l’hôtel de ville, l’hôtel de commune ou la maison communautaire ou à défaut, dans un lieu situé à proximité et qui serait facilement repérable par les électeurs. Ainsi il y aurait qu’autant de bureaux de vote que de chefs-lieux de collectivité locale où la Coalition Bennoo était représentée lors des élections locales de mars 2009.
Chaque élu, quel que soit le nombre de mandats dont il dispose, ne serait détenteur que d’une seule voix au vote. L’électeur présenterait sa carte nationale d’identité et sa carte d’électeur. Chaque électeur signerait, avant de voter, une déclaration sur l’honneur de confirmation de son appartenance à Bennoo suivie d’un engagement sur l’honneur à accepter les résultats des primaires et à faire campagne pour le candidat qui en serait issu.
Le vote se déroulerait :
soit à bulletin secret : modalité qui permet de soustraire l’électeur à toute influence ou pression susceptible de conditionner son vote,
soit à main levée ou sur deux colonnes à l’exemple des caucus pratiqués aux USA : modalité qui rend les résultats incontestables parce que publics et connus de tous instantanément et qui annule pratiquement les coûts d’organisation, l’impression de bulletins de vote notamment.
Le vote à bulletin secret devrait être préféré car répondant mieux aux principes démocratiques d’une élection libre.
Il y aurait une liste d’émargement signée par tous les votants avec notamment l’indication de leurs numéros de carte nationale d’identité et de carte d’électeur.
L’organisation des primaires se ferait à la base par les élus Bennoo de chaque collectivité locale et un comité national de coordination et de supervision de l’organisation pourrait être mis en place. Ce qui fait que le coût d’organisation de telles consultations serait très faible et se rapporterait essentiellement aux dépenses d’impression des bulletins uniques de vote (500 000 FCFA pour 10 000 bulletins environ), aux frais d’acheminement des bulletins et de transport (300 000 FCFA), aux communiqués de presse (300 000 FCFA), aux frais de communication téléphonique du comité national de coordination et de supervision (200 000 FCFA), aux aléas et imprévus (200 000 FCFA), soit au total 1 500 000 FCFA.
La création d’une commission nationale de recours, chargée de trancher d’éventuelles contestations ou réclamations, pourrait aussi être envisagée et dont la composition serait arrêtée également d’un commun accord. Tout ceci pourrait se tenir dans des délais raisonnables ne dépassant pas la fin du mois de novembre.
La prorogation de la date de désignation du candidat de l’unité et du rassemblement induite par les délais d’organisation de ces primaires ne sera nullement une perte de temps. Au contraire, ce sera une période de précampagne électorale où Bennoo va occuper l’espace public, médiatique notamment. Aussi, dans l’esprit de transparence et de légitimité prôné par les Assises nationales, Bennoo innoverait ainsi en adoptant une procédure démocratique et transparente de désignation du candidat d’une coalition.
Du serment des candidats
Pour une garantie de bonne fin et d’acceptation des résultats par les parties, il peut être envisagé le principe pour chaque candidat de signer une déclaration sur l’honneur d’accepter les résultats publiés à l’issue du processus et de s’engager à battre campagne en faveur du candidat démocratiquement choisi.
