Procédure de destitution de Donald Trump : ce que change le vote du Congrès

Le président américain Donald Trump lors de la conférence annuelle de l’association des chefs de police, le 28 octobre 2019, à Chicago (Illinois, Etats-Unis). (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

La procédure a passé un premier test à la Chambre des représentants, jeudi. Les élus ont approuvé la tenue d’auditions publiques dans l’enquête parlementaire visant le président.

La procédure de destitution menaçant Donald Trump est montée en puissance. Le vote qui s’est tenu jeudi 31 octobre au Congrès ouvre une nouvelle étape publique dans l’enquête sur l’affaire ukrainienne. La Chambre des représentants, majoritairement démocrate, a approuvé une résolution fixant le cadre des investigations. Le président républicain a aussitôt dénoncé, sur Twitter, « la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire américaine ».

Franceinfo vous détaille les conséquences de ce premier vote du Congrès sur la suite de la procédure d’impeachment.

L’enquête est officiellement approuvée par la Chambre

La Constitution américaine ne donne que les grandes lignes pour destituer un président. La procédure d’impeachment a été lancée par les démocrates, à la fin septembre, après des révélations sur un appel téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Mais aucun texte n’impose la tenue d’un vote en séance plénière de la Chambre des représentants pour valider l’ouverture d’une enquête parlementaire visant le président, rappelle le Washington Post (article en anglais).

La Maison Blanche ne s’est toutefois pas privée d’accuser les démocrates de manquer de transparence, après cinq semaines d’auditions à huis clos devant la commission du renseignement. Pour contrer ces attaques, Nancy Pelosi a décidé de mettre au vote une résolution donnant un cadre formel aux investigations. Grâce à ce texte, « les Américains vont pouvoir entendre par eux-mêmes comment le président a abusé de ses pouvoirs », a tweeté la cheffe des démocrates à la Chambre des représentants.

Sans surprise, les élus se sont très largement conformés aux consignes de leurs partis. La résolution a été largement approuvée, avec 232 voix pour et 196 contre. La procédure d’impeachment a ainsi passé son premier test au Congrès, plus de vingt ans après le dernier vote ayant ouvert une telle procédure contre Bill Clinton.

Des auditions publiques vont avoir lieu

Les démocrates ont déjà entendu une douzaine de diplomates et conseillers de la Maison Blanche, depuis le lancement de la procédure d’impeachment, fin septembre. Selon les éléments qui ont fuité, ils ont livré des témoignages parfois accablants pour Donald Trump. Ils ont notamment révélé les efforts déployés pendant plusieurs mois par des proches du président, dont son avocat personnel Rudy Giuliani, en marge des canaux de la diplomatie officielle, pour convaincre Kiev de fournir des informations embarrassantes sur Joe Biden.

Le président et son entourage ont vivement critiqué le secret de ces auditions, accusant les démocrates de distiller des éléments choisis. La résolution votée jeudi prive l’administration de cette ligne de défense, en autorisant l’organisation d’auditions publiques. Selon le Guardian (article en anglais), les démocrates détermineront qui, parmi les témoins précédemment entendus, seront interrogés face aux caméras. Adam Schiff, leader de l’enquête, aura également le droit de publier les retranscriptions des auditions qui ont eu lieu à huis clos.

Ces auditions pourraient influencer l’opinion publique, pour l’instant très divisée sur la question de l’impeachment de Donald Trump, selon les chiffres de FiveThirtyEight (en anglais). En 1974, « la part d’Américains soutenant la destitution de Richard Nixon a augmenté de 10% après le début des auditions télévisées », souligne ainsi le Guardian.

Les Républicains vont pouvoir appeler leurs propres témoins

La résolution votée jeudi élargit également les pouvoirs des Républicains siégeant au sein de la commission du renseignement. Ils auront désormais le droit d’interroger les témoins aussi longtemps que les démocrates, qui mènent l’enquête, détaille Business Insider (en anglais). Le parti de Nancy Pelosi tente ainsi de contrer les critiques des proches de Donald Trump, qui accusaient la majorité de les tenir à l’écart de la procédure d’impeachment.

Les Républicains siégeant à la commission du renseignement pourront également convoquer leurs propres témoins et saisir des documents. Ils devront toutefois obtenir l’aval des démocrates pour que leurs requêtes soient validées –ce qui était le cas lors des précédentes procédures de destitution, souligne Vox (en anglais).

Donald Trump va pouvoir se défendre lors de la prochaine étape de l’enquête

Le texte précise également que la commission du renseignement rédigera un rapport à la fin de la première phase d’enquête. Les preuves seront ensuite transférées à la commission judiciaire qui sera chargée de rédiger les articles de mise en accusation du président. A ce stade, « la participation du président et de ses avocats sera autorisée ».

La défense de Donald Trump pourra ainsi demander de nouveaux témoignages et des documents, procéder à des contre-interrogatoires et soumettre des objections. Mais si le président refuse de coopérer aux requêtes du Congrès, ses demandes pourront être refusées. Pour cette raison, la Maison Blanche crie à « l’arnaque ». « Les règles sont justes », lui a rétorqué Nancy Pelosi jeudi.

A l’issue de cette deuxième phase d’enquête, la commission judiciaire votera sur les actes de mise en accusation. Ils seront ensuite soumis à l’approbation de l’ensemble de la Chambre des représentants. Les démocrates ont précisé qu’ils souhaitaient clore cette étape de la procédure d’impeachment avant la fin de l’année, rapporte NPR (en anglais). Si la Chambre valide la mise en accusation de Donald Trump, le président sera jugé par le Sénat. Compte-tenu de la majorité républicaine à cette chambre haute, qui aura le mot final, une destitution paraît, à ce stade, peu probable.

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