XALIMANEWS : En ce moment du procès le débat entre les avocats de l’Etat et la défense concernent l’applicabilité ou non des directives de l’UEMOA régissant les finances publiques des Etats de l’espace communautaire.
La défense défend mordicus, qu’il s’agit ici du CGCL qui pose le principe de la libre administration des collectivités locales.
La mairie, per se, s’administre librement. Elle est autonome.
Procès de Khalifa Sall : les directives de l’UEMOA concernent-elles les Collectivités locales?
Date:
DANS LA MEME CATEGORIEEXCLUSIVITE
Finances publiques : L’Etat du Sénégal sur la piste du rachat de la filiale locale d’une banque française à Dakar
XALIMANEWS- Dans un mouvement historique de souveraineté bancaire, le...
Assemblée nationale/15ème législature : La liste complète des députés dévoilée
XALIMANEWS- E n attendant la proclamation définitive des résultats...
Affaire Aee Power EPC : la Cour suprême rejette le recours de l’Aser
XALIMANEWS: La Cour suprême a rejeté ce jeudi, le...
Assemblée nationale/15ème législature : Pastef obtient 130 députés
XALIMANEWS- A l'issue de la publication officielle des résultats...