On a pas attendu longtemps pour assister aux premiers passes d’arme entre les différentes parties dans le procès Tahibou Ndiaye devant la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite.il faut croire même que les avocats et le parquet spécial étaient impatients d’en découdre.
Tout est parti d’une question du procureur spécial Cheikh Tidiane Mara qui a demandé au prévenu s’il avait volontairement signé le procès-verbal de médiation pénale. Le prévenu a commencé par dire que la loi interdisait de parler de cette médiation pénale. Son avocat Abdourahmane Sow dit Lenine saisit alors l’occasion pour invoquer les dispositions de l’article 32 du code de procédure pénale. Cet article stipule qu’en cas d’échec de la médiation pénale, aucune partie prenante de cette médiation pénale ne peut utiliser contre une autre partie prenante les éléments recueillis dans cette procédure. Pour la défense, le parquet spécial a commis l’erreur de mettre ce procès-verbal et la Commission d’Instruction de la CREI a aussi commis l’erreur de le laisser dans la procédure. Me Sow a fait allusion aux conditions de la médiation pénale en disant qu’il s’y est passé des choses et qui si le parquet spécial veut des déballages, la défense est prête à y aller. « Si vous voulez vous arrêter au milieu du gué, nous traverserons le gué » a-t-il crié en conclusion.
Le parquet spécial, d’abord par la voix du substitut Antoine Félix Diome, a soutenu que ce document est un élément de cette présente procédure puisque côtée dans le dossier. Alors il doit pouvoir être utilisé dans les débats. Il a aussi dénoncé les menaces de la défense. Le procureur spécial quant à lui a utilisé une jurisprudence de la chambre civile de la Cour Suprême qui décrit le procès-verbal de médiation pénale comme une transaction qui peut être utilisée à toute occasion utile. La partie civile leur a emboîté le pas. Me Yérim Thiam considère que ce procès-verbal comme une décision de justoce et qu’on peut le citer dans cette affaire.
La défense est revenue à la charge pour répéter l’argument de l’article 32 du code du procédure pénale. Elle a aussi, par la voix de Me Demba Ciré Bathily, reprécisé les propos de Me Sow qui selon eux n’a pas menacé le parquet spécial. Pour Me Bathily, « il s’est passé des choses pas jolies lors de cette médiation et nous ne voulons avoir à évoquer ces choses. C’est tout ce qu’il (Me Sow) a voulu dire ».
Après ces échanges bien animés, la cour s’est retiré pour délibèrer. Sa décision a semblé coupé la poire envdeux tout en faisant la part belle à la défense. La cour a estimé que la médiation pénale étant intervenue après la mise en demeure, le procès-verbal doit figurer dans la dossier. Il justifie le dépassement du délai d’un mois qu’il doit y avoir entre la mise en demeure et le déclenchement des poursuites pour enrichissement illicite. Toutefois, on ne peut pas citer, commenter ou débattre du contenu du procès-verbal.
Il faut préciser qu’après avoir reçu la mise en demeure du parquet spécial de la CREI, Tahibou Ndiaye avait accepté une médiation pénale avant de se rétracter. S’il l’avait acceptée, il devait rendre tous les biens acquis appris 2000 contre l’arrêt des poursuites.
