Il y a quelques semaines, le Conseil des ministres adoptait un projet de loi portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers. Ils étaient nombreux à applaudir sans connaître le contenu de ce projet de loi que le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Voulant en savoir plus, Me Doudou Ndoye, le président de l’association Jammo Défarat Senegaal s’est procuré copie de ce projet de loi. Première surprise au lieu d’un, il s’agit de deux projets de loi introduit par le gouvernement au niveau du Parlement. Le second projet de loi porte sur le régime de la propriété foncière. Des projets de loi qui sont des menaces pour les occupants de maison de Dakar-Plateau, de la Médina, de la Zone A, de Hann, de Bopp, de Colobane, de Pikine, de Guédiawaye, des zones urbaines dans les autres villes, titulaires de permis d’habiter et les populations du monde rural. Ces nombreux propriétaires de maison courent ainsi le risque de se voir déposséder de leur maison par l’Etat et les paysans de perdre leurs terres.
Me Doudou Ndoye était ahuri après avoir pris connaissance des projets de loi introduits par le gouvernement au Parlement. L’avocat qui tenait un point de presse, explique que si les deux projets de loi sont votés par le Parlement, ce sont des millions de Sénégalais qui vont être dépossédés de leurs maisons et des paysans vont perdre leurs terres au profit de l’Etat, des banques, d’étrangers disposant de gros moyens financiers ou encore de «gens plus malins». Me Doudou Ndoye en veut pour preuves, les articles qu’il vise, dans les projets de loi du gouvernement. Pour ce qui est du projet de loi portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers, l’article premier dispose : «Est autorisée, en application des dispositions des articles 41 et 42 de la loi n°76-66 portant Code du domaine de l’Etat, sous réserve de la fixation des conditions financières, la transformation sans formalités préalables en titres fonciers des permis d’habiter et titres assimilés, délivrés sur les terrains domaniaux destinés à l’habitation, situés dans les centres urbains.» Sont ainsi visés par l’article premier de ce projet de loi, les occupants de maisons de la Médina, de Bopp, de la Zone A, de Hann, de Pikine, de Guédiawaye… et des zones urbaines des autres villes. L’article 2 soutient en ce qui la concerne : «La mesure s’applique également aux terrains dits de «Tound» (Ndlr : Dunes de sable) de Dakar-Plateau visés à l’article 60 du Code du domaine de l’Etat, qui étaient régulièrement «affectés» conformément aux dispositions de l’article du 04 mars 1926.» L’article 3 précise : «En cas d’aliénation d’un immeuble acquis sous l’empire de la présente loi, il est dû par le vendeur lors de l’enregistrement de l’acte de vente, outre les droits exigibles, en vertu de cet acte, les dépenses engagées par l’Etat au moment de la transformation du permis d’habiter en titre foncier.» Suffisant pour que Me Doudou Ndoye crie au scandale. D’autant plus que l’article 4 soutient : «Les conditions financières de la transformation desdits titres et de leur aliénation ultérieure sont fixées par voie réglementaire.»
«L’ETAT PEUT DéPOSSEDER LES FAMILLES DE LEURS MAISONS SI…»
Au vu de ces articles, Me Doudou Ndoye y voit une façon pernicieuse de l’Etat de vendre, au plus fort du prix, des maisons qui sont déjà occupées par des familles depuis l’époque coloniale. Et, indique-t-il, il y a des délais qui sont fixés pour que la transaction s’opère, sinon «l’Etat peut les (Ndlr : les occupants) déposséder de leur maison». Ce qu’il trouve anormal. Pourtant, soutient l’avocat, à la lecture de ces dispositions, il a envoyé une correspondance au chef de l’Etat qui est restée lettre morte. D’autres autorités ont été saisies mais n’ont pas réagi. «J’ai écrit au président de la République pour lui dire que l’initiative est louable, seulement qu’en le lisant, j’ai vu qu’il y avait des anomalies. J’ai saisi certains de ses plus proches collaborateurs et j’attends toujours des réponses», dénonce M. Ndoye. L’a-vocat trouve également qu’avec le projet de loi portant régime de la propriété foncière, le régime cherche là à déposséder les paysans de leurs terres au profit des banques et des étrangers. «Les paysans ont toujours des dettes, mais avec ce projet de loi, les gens cherchent à entrer en possession des paysans. Si la loi est votée, tout acteur du monde rural qui s’endette, peut voir son créancier débarquer et s’accaparer de ses terres.» Me Ndoye annonce d’ailleurs, dans les prochains jours, qu’il sortira une brochure sur les projets de loi en question.
Source : Nettali.net
