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Quel avenir pour la Démocratie au XXIème Siècle?(Par Ibrahima SENE)

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   Chez certains  de mes amis  de facebook,  il subsiste encore une vision romantique de la « Démocratie » que l’on  réduit en une affaire de  » Gentlemen agreement »! 

Ce faisant, l’on  vide la  » Démocratie » de son contenu de classe, qui rend  réellement compte  de la différence entre les formes de  » démocratie » dans les différents pays.

  Mais il est devenu  aujourd’hui,  de plus en plus évident,  l’existence d’une  confiscation , par les puissances d’argent, de la volonté du peuple qu’il a  confiée à ses Elus à intervalles régulières,  à travers l’expression de son suffrage.

C’est cela qui a réduit la  » Démocratie » à la compétition électorale pour capter le suffrage du peuple pour accéder au pouvoir et l’exercer,  et à son contrôle institutionnel,  en reléguant à l’arrière plan, l’autre facette de la Démocratie,  qui est aussi,  » contrôle citoyen du pouvoir ».

Cette confiscation se traduit par la puissance, devenue de plus en plus insupportable pour les peuples, des  » Grands Commis de l’Etat », qui se sont octroyés  le pouvoir de définir, unilatéralement,  la  » Politique des Nations », alors qu’ils ne détiennent aucun   mandat électif qui leur confère un tel   pouvoir et  une telle légitimité.  

En Europe, ce sont  la « Commission Européenne » et la  « Banque Centrale Européenne », dans les pays en développement,  ce sont le  » FMI et la Banque mondiale », et au niveau mondial , ce sont  la  » Réserve Fédérale Américaine », la « Bourse », et « l’Organisation Mondiale du Commerce » (OMC).

Cette situation est reflétée dans chaque Etat par  le  contenu de classe de sa  » Démocratie » , qui fait que, plus les  » Grands Commis de l’Etat » sont hors de contrôle du  Pouvoir législatif, plus ils reproduisent mieux  ce modèle   international de confiscation de la volonté des peuples, au point de vider  les fondamentaux  du contrôle institutionnel de la  » Démocratie »  qui font que,  le « pouvoir arrête le pouvoir » , selon le principe de  « l’équilibre  entre les pouvoirs,  exécutif, législatif et judiciaire », et de  leur « contrôle réciproque ».

Les  » Grands Commis de l’Etat » qui sont aux commandes du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir judiciaire,  se sont avérés  plutôt au service des puissances d’argent qui les enrichissent, qu’à l’écoute  des élus du peuple, qu’ils contrôlent,  avec l’aide ,  ou en concurrence avec des lobbies, à travers leurs appuis  financiers lors des élections, transformant ainsi les Parlements en leur  » Caisse de résonnance », et en plaçant les Elus, hors des préoccupations de leurs mandats qui leur ont pourtant   fait  » délégation de leur volonté ».

D’où l’impérieuse nécessité de légiférer  pour réduire à sa plus simple expression, le poids de l’argent dans les élections, afin de  » libérer le suffrage du peuple », pris en otage  par ses besoins de survie qui le rendent vulnérable à la corruption.

C’est pour redonner un contrôle au peuple sur ses Elus,  que les Etats Unis ont inventé les  » élections parlementaires  à mi-mandat », pour sanctionner  positivement ou négativement, ses Elus au Parlement et à la Présidence de la République, avant l’échéance de leurs mandats respectifs. 

Par contre, c’est  pour échapper à ce contrôle en France, où  le peuple avait pris conscience de son pouvoir de sanctionner le Président durant son mandat  à l’occasion d’une Législative, en lui imposant une  » Cohabitation « avec son opposition, que les  » Grands Commis » de l’Etat Français, on profité de la réduction du mandat du Président de 7 à 5  ans,  pour inverser le calendrier électoral, afin de tenir les Législatives après la Présidentielle.

Mais le résultat de cette inversion ne s’est pas fait attendre:  c’est l’incapacité d’un Président d’avoir un second mandat, comme Sarkozy  et Hollande l’ont vécu, et c’est l’apparition du  mouvement des « Gilets  Jaunes » qui réclament le  » Référendum d’Initiative citoyenne », (RIC) pour récuser un élu, pouvoir légiférer, et destituer un  » Grand Commis de l’Etat » pour manquement grave.

Dans ces conditions, à défaut de faire rectifier « la Politique » du Président de la République à mi-mandat à travers la tenue de Législatives au cours de son mandat, le peuple de France a décidé de le sanctionner gravement en fin de mandat,  en empêchant démocratiquement sa ré élection.

 Dans notre pays, cette restitution au peuple d’une partie de sa souveraineté sur ses Elus,  est possible,  lorsqu’il  y a des élections législatives durant le  mandat encours du Président de la République, et des élections locales,  durant le mandat encours de l’Assemblée nationale. 

C’est pour cette raison que le calendrier électoral,  issu du Code électoral de 1992,  avait dissocié la Présidentielle des Législatives, et de celles-ci, des Locales, pour  créer les conditions de « respiration » nécessaire à toute  » Démocratie, pour éviter de la transformer en  » parodie ».

Cela avait permis d’avoir un calendrier électoral dans lequel,  les Locales se tiennent avant les Législatives, et celles- ci avant la Présidentielle, pour permettre au peuple de sanctionner ses Elus positivement où négativement, avant la fin de leurs mandats respectifs.

Malheureusement,  ces acquis furent remis en cause dès 2000, par la tenue  de Législatives anticipées avant les Locales reportées en 2004, mais  dont les résultats peu favorables au pouvoir, avaient amené le Président de la République à  reporter  les Législatives prévues en  2006 , pour les tenir après la  Présidentielle de 2007.

 Ce bouleversement du calendrier électoral avait contribuer à faire échapper au Président sortant,  une sanction négative du peuple  à la Présidentielle de Février 2007, qui se dessinait dès les Locales de 2004, et qui n’ a pas tardé à se manifester  amplement aux Législatives de  Juin 2007 ,  pour  aboutir sa chute à la Présidentielle de 2012.

Ainsi la manipulation du calendrier électoral pour éviter une sanction décisive du peuple n’est qu’illusoire, et que  peine perdue.

Heureusement, le calendrier électoral de 1992 fut rétabli dès 2012,  avec la tenue des Locales en  2014, suivie des Législatives en 2017,  et de la Présidentielle en 2019.

C’est dans ce même esprit  que la tenue des Locales en Décembre 2019, suivie de celle des Législatives en 2022, puis,  de la Présidentielle en 2024, va restituer pleinement à notre peuple, toute sa souveraineté.

Ensuite, avec l’Acte 3 de la Décentralisation de 2013,  l’institution du  » Comité Consultatif de Quartier/Village », dans chaque Commune,  donne aux citoyens,  le pouvoir de participer à la gestion de leur Institution locale.

Enfin,  la Constitution de 2016  donne, pour la première fois de notre histoire, à notre Pouvoir législatif, des prérogatives de contrôle des  » Grands Commis de l’Etat » au sein de l’Exécutif, en les convoquant directement pour audition.

Ainsi, pour renforcer  notre processus de démocratisation de notre Etat, ce qu’il nous  faudrait , c’est consolider et approfondir ces acquis démocratiques qui restituent au peuple sa souveraineté,  à travers le contrôle de ses Elus par voie électorale durant leur mandat, le contrôle des  » Grands Commis de l’Etat » par ses élus à l’Assemblée nationale, et sa participation à la gestion du pouvoir local.

 C’est à cet effet,  que  pour rendre vivante et efficiente notre  » Démocratie », il est impératif de respecter le calendrier électoral tel qu’il s’est forgé historiquement dans le sens d’une  » restitution  progressive au peuple, sa souveraineté totale sur ses Elus et ses « Grands Commis de l’Etat ».

             Le contrôle citoyen et la participation citoyenne sont devenus les maîtres mots de l’aspiration des peuples du monde entier,  à « plus de Démocratie ».

                                                         Ibrahima SENE PIT/SENEGAL

                                                               Dakar le 16 mai 2019

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