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Rétrocession d’un terrain de plus de 10 hectares à Mbao Macky corrige Wade et tacle la direction générale des impôts et domaines

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Un ouf de soulagement pour beaucoup de Sénégalais qui ne cessent de crier à l’expropriation de leurs terres, notamment, les lébous. Les nouvelles autorités sont en train d’exécuter la déclaration du candidat Macky Sall sur la justice et l’équité dans la gestion foncière, avec la rétrocession de plus de 10 ha de terres, en condamnant la direction générale des impôts et domaines qui avait exproprié le TF.375/DP à la pauvre famille Thiombane.

A Mbao, les documents mis à notre disposition, font état du titre foncier (Tf : 375/DP qui avait fait l’objet d’une expropriation par voie de bail à deux libano-syriens et une société de la place, pour une 2ème tranche de la zone industrielle dont le projet aurait été détourné. Ledit TF a été finalement rétrocédé aux familles copropriétaires et autres, suivant les décisions de justice. En effet, trois décisions judiciaires ont confirmé cette décision. La première, sous forme d’ordonnance N°1138 du 31/O7/2003, par le tribunal régional hors classe de Dakar, qui ordonne la rétrocession de l’immeuble, objet du Tf 8641/DG devenu 375/DP aux héritiers de feu Mamadou Thiombane et consorts. Cette décision a été confirmée par l’arrêt N°109 du 20/O7/2005, rendu par la cour de cassation, qui a déclaré irrecevable le pourvoi formé contre l’ordonnance n°1138 du 31/O7/2003 du tribunal régional hors classe de Dakar. Et enfin, la décision rendue par le conseil d’Etat, sur arrêté N°67/O7 en date du 21/12/2007 qui déclare le directeur des impôts et domaines déchu de son pourvoi en cassation, dirigé contre l’ordonnance N°1138 du 31/07/2003 du TRHCD, ordonnant effectivement la rétrocession de l’immeuble objet du TFN°8641/Dg devenu TF N°375/DP.
A travers cette décision, Macky Sall est en train de matérialiser sa déclaration sur la justice et l’équité dans la gestion foncière qui a été un frein, sous le régime sortant. La preuve, cette décision de justice, rendue depuis 2004, n’a jamais pu être exécutée, à cause de lobbyings. C’est en cette date que le juge a déclaré le directeur général des Impôts et domaines déchu de son pourvoi en cassation, dirigé contre l’ordonnance n°1138 du 1er juillet 2003, du juge des expropriations du tribunal de Dakar.

rewmi.com

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