A l’issue de la re?union du Conseil supe?rieur de la Magistrature (CSM), de ce mardi 25 avril 2017, sous la pre?sidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Pre?sident de la Re?publique, Pre?sident dudit Conseil, les mesures individuelles suivantes ont e?te? adopte?es :
SONT AFFECTES A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
? Monsieur Moustapha KA, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires.
? Monsieur Makhe?te DIEYE, pre?ce?demment Pre?sident du tribunal d’instance de Lingue?re. SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPREME
? Monsieur Mbacke? FALL, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires, est nomme? Conseiller a? la Cour supre?me.
? Monsieur Matar NDIAYE, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires, est nomme? Conseiller a? la Cour supre?me.
SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
? Monsieur Bara GUEYE, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires.
? Madame Anta NDIAYE DIOP, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines
Extraordinaires.
? Monsieur Amadou Tidiane SY, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines
Extraordinaires.
? Monsieur Moussa WANE, pre?ce?demment Pre?sident du tribunal d’instance de Bambey.
EST NOMME SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR
? Monsieur Youssoupha DIALLO, pre?ce?demment en service aux Chambres Africaines Extraordinaires.
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SONT NOMMES PRESIDENTS DE CHAMBRE A LA COUR D’APPEL DE THIES
? Monsieur El Hadji Malick SOW, pre?ce?demment affecte? a? l’Administration centrale du ministe?re de la Justice.
? Monsieur Papa Ibrahima NDIAYE, pre?ce?demment Pre?sident de Chambre a? la Cour d’appel de Kaolack.
SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK
? Monsieur Bassirou NDIAYE, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Thie?s.
? Monsieur Alhamdou DIOP, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Thie?s.
? Monsieur El Hadji Ibrahima SECK, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Saint
Louis.
SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
? Monsieur Che?rif Sydou CISSE, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Kaolack.
? Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Thie?s.
EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
? Monsieur Cire? Aly BA, pre?ce?demment Administrateur des Chambres Africaines Extraordinaires.
EST NOMME CONSEILLER A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR
? Monsieur Samba NDIAYE SECK, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Kaolack.
EST NOMME ASSESEUR SUPPLEANT A LA CREI CUMULATIVEMENT AVEC SES FONCTIONS
? Monsieur Hippolyte Anquediche NDEYE, Pre?sident du tribunal de grande instance de Tambacounda.
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR
? Madame Ai?tou GUEYE, pre?ce?demment Pre?sident du tribunal d’instance de Gue?diawaye.
? Monsieur El Hadji Malick DEMBELE, pre?ce?demment Pre?sident du tribunal d’instance de
Tivaouane.
? Monsieur Boubacar NDIAYE FALL, pre?ce?demment Juge au Tribunal de grande instance de
Kaolack.
? Monsieur El Hadji Allah KANE, pre?ce?demment en position de stage.
? Madame Racky DEME DIAGNE, pre?ce?demment en position de stage.
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EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR
? Monsieur Cheikh SEYE, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Pikine.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU
? Monsieur Alioune DIALLO, pre?ce?demment Pre?sident du Tribunal d’instance de Ke?dougou.
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU
? Monsieur Seydi Babayel DIA, pre?ce?demment Juge au Tribunal d’instance de Kaffrine.
? Monsieur Bara CISSE, pre?ce?demment Juge au Tribunal d’instance de Fatick.
? Monsieur Moustapha FALL, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Ke?dougou.
EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KEDOUGOU
? Monsieur Elias Abdoulaye DIOP, pre?ce?demment De?le?gue? du Procureur de la Re?publique pre?s le Tribunal d’instance de Mbour.
SONT NOMMES JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES
? Monsieur Arona SENE, pre?ce?demment Pre?sident du Tribunal d’instance de Ziguinchor.
? Monsieur Modou Mar NDIAYE, pre?ce?demment Pre?sident du Tribunal d’instance de Goudiry.
? Monsieur El Hadji Issa NDIAYE, pre?ce?demment Juge au Tribunal de grande instance hors
classe de Dakar.
EST NOMME SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIES
? Monsieur Assane NGOM, pre?ce?demment Substitut du Procureur de la Re?publique pre?s le Tribunal de grande instance de Matam.
EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAOLACK
? Monsieur Alpha Ke?couta SECK, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Tambacounda.
EST NOMME JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZIGUINCHOR
? Monsieur Makatti NDIAYE, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Thie?s.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEDHIOU
? Monsieur Ousmane MBODJI, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Thie?s.
EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GUEDIAWAYE
? Madame Ndie?me? SECK BAKHOUM, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
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EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE GUEDIAWAYE
? Monsieur Bernard Joseph Marie COLY, pre?ce?demment Substitut du Procureur de la Re?publique pre?s le tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PIKINE
? Madame Ai?ssatou DIOUF SAMB, pre?ce?demment Juge au tribunal du travail hors classe de Dakar .
EST NOMMEE JUGE AU TRIBUNAL D’INSTANCE DE THIES
? Madame Adama DIATTA, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Ziguinchor.
EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE TIVAOUANE
? Monsieur Ibrahima BALDE, pre?ce?demment Pre?sident du tribunal d’instance de Kaffrine. EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL
D’INSTANCE DE MBOUR
? Monsieur Amadou Lamine MBENGUE, pre?ce?demment De?le?gue? du Procureur de la Re?publique pre?s le Tribunal d’instance de Gue?diawaye.
EST NOMMEE PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE BAMBEY
? Madame Assie?tou KANTE FAYE, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Pikine. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE KAFFRINE
? Monsieur Samba SEYE, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE ZIGUINCHOR
? Monsieur Abdourahmane DIALLO, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Thie?s.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE KEDOUGOU
? Monsieur Biram SENE, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Louga. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GOUDIRY
? Monsieur Malick DIOUF, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Thie?s. EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE LINGUERE
? Monsieur Mor LO, pre?ce?demment Conseiller a? la Cour d’appel de Saint Louis.
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EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE KOUNGHEUL
? Monsieur Sabassy FAYE, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE SARAYA
? Monsieur Malick Ibnou Abass CAMARA, pre?ce?demment Juge au tribunal de grande instance de Thie?s.
EST NOMME PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE SALEMATA
? Monsieur Mamadou Sai?dou DIALLO, pre?ce?demment Juge au tribunal d’instance de Tivaouane.
SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN, POUR SERVIR A L’AGENCE JUDICIAIRE DE L’ETAT
? Monsieur Paul Daour FALL, pre?ce?demment substitut ge?ne?ral pre?s la Cour d’Appel de Saint Louis.
? Madame Ramatoulaye LY NDIAYE, pre?ce?demment Substitut du Procureur de la Re?publique pre?s le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar,
SONT NOMMES AU GRADE DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE B1, INDICE 912
? Monsieur Gallo Samba Oumar Syr DIAGNE, en qualite? de Procureur ge?ne?ral pre?s la Cour d’appel de Tambacounda, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien a? son poste d’affectation actuel.
? Madame Mai?mouna SOW, en qualite? de Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, magistrat avant 05 ans, groupe B1, indice 912, avec maintien a? son poste d’affectation actuel.
SONT PROMUS A LA CATEGORIE DE MAGISTRATS HORS HIERARCHIE
Monsieur Abdou Faudet The?ophile MBAYE,
Monsieur Bara GUEYE,
Monsieur Souleymane TELIKO,
Monsieur Ahmadou TALL,
Monsieur Abdoulaye BA,
Monsieur Jean KANDE,
Monsieur El Hadji Abdou Aziz SECK,
Monsieur Abdoulaye NDIAYE,
Monsieur Samba FAYE,
10.Monsieur Moustapha BA,
11.Monsieur Ibrahima BAKHOUM, 12.Madame Ai?sse? GASSAMA TALL, 13.Madame Ai?ssatou DIALLO BA, 14.Monsieur Malang CISSE,
15.Monsieur Birane NIANG,
16.Monsieur Mademba GUEYE,
17.Monsieur Cheikh Tidiane LAM, 18.Monsieur Mouhamadou Moustapha SEYE, 19.Monsieur Adama SARR,
20.Monsieur Mamadou DIOUF, 21.Madame Fatou Oumar NDIAYE, 22.Monsieur El Hadji Youssoupha DIOP, 23.Monsieur Ndiame? GAYE,
24.Monsieur Abdou Khadir Khoussou DIOP, 25.Monsieur Cheikh NIANG,
26.Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, 27.Monsieur Yaya Amadou DIA, 28.Monsieur Seydina Issa SOW, 29.Monsieur Alioune NDIAYE,
30.Madame Aminata FALL,
31.Monsieur Moussa Habib DIONE, 32.Monsieur El Hadji Amadou DIOUF, 33.Monsieur Alioune SARR,
34.Monsieur Mactar DIALLO,
35.Monsieur Mounetaga DIOUF, 36.Monsieur Che?rif Sydou CISSE, 37.Monsieur Youssoupha DIALLO, 38.Monsieur Madike? DIOP,
39.Monsieur Amadou DIOP,
40.Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, 41.Monsieur Souleymane BASSOUM, 42.Monsieur Papa Ousmane DIALLO,
43.Madame Henriette DIOP,
44.Monsieur Mamady DIANE,
45.Monsieur Mamadou Lamine DIEDHIOU, 46.Madame Aminata DIENE,
47.Monsieur Ibra Samba Yoro DIOP, 48.Monsieur Samba SALL,
49.Monsieur Amed FALL,
50.Monsieur Bassirou NDIAYE, 51.Madame Anta NDIAYE,
52.Monsieur Alioune CISSOKHO, 53.Monsieur Mbaye POUYE,
54.Monsieur Babacar DIOUF,
55.Monsieur Abdourahmane AW, 56.Monsieur Abdoulaye DIAGNE, 57.Monsieur Saliou MBAYE,
58.Monsieur Samba KANE,
59.Monsieur Ndigue DIOUF,
60.Madame Absatou LY,
61.Monsieur Koliba DANSOKHO.
SONT TITULARISES LES JUGES SUPPLEANTS DONT LES NOMS SUIVENT :
Mamadou Moustapha NIANG,
Abibatou YAGUE,
Aminata BOYE,
Mamadou dit Doudou SENGHOR,
Khadidiatou BA,
Malick DIA,
Bineta GOUDIABY,
Fatou Bintou BADJI,
Moustapha DJITTE et affecte? en qualite? de Substitut du Procureur de la Re?publique par
inte?rim pre?s le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;
10. Cheikh DIOP,
11. Sokhna Awa DIOP, 12. Fatoumata BALDE,
13. Elisabeth FAYE,
14. Papa Sangone SALL,
15. Babacar NGOM,
16. Abdoulaye DIAGNE GUEYE,
17. Matar FALL,
18.Alphonse NDAME FAYE et affecte? en qualite? de Substitut du Procureur par inte?rim de la
Re?publique pre?s le Tribunal de grande de Ke?dougou ;
19. Bouna DIAKHATE,
20. Youssouph DJITTE,
21.Ibrahima FAYE,
22. Baboucar FAYE,
23.Ibrahima NDOYE et affecte? en qualite? de Substitut du Procureur de la Re?publique par
inte?rim pre?s le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar ;
24. Astou NIANG BOP.
Fait a? Dakar, le 25 avril 2017
Re?union du Conseil supe?rieur de la Magistrature : Les mesures prises par le Chef de l’Etat Macky Sall
Date: