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Révision constitutionnelle – Ces propositions de la Cnri dont Macky ne veut pas

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Le Président Macky Sall avait averti qu’il ne prendrait que ce qu’il juge utile dans les propositions faites par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri). Et le chef de l’Etat a tenu parole puisqu’il a craché sur des propositions fortes faites par la commission de Mbow.

«J’ai institué en mai 2013 une Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), en lui demandant de mener des concertations sur la réforme des institutions, et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique.» C’est par ces propos que le chef de l’Etat a abordé la question de la révision constitutionnelle qu’il compte soumettre aux Sénégalais. Seulement, Macky Sall n’entend pas appliquer toutes les propositions faites par la commission dirigée par Amadou Makhtar Mbow. D’ailleurs, le chef de l’Etat dit qu’il résulte des propositions faites par la Cnri que «sur le fondement de nos acquis, l’assise démocratique de notre système politique est solide et qu’en définitive, nous pouvons apporter à notre Constitution les changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans la nature même de notre régime politique».

Justement parlant de «rupture normative dans la nature même de notre régime politique», Macky Sall a dit sa préférence pour un régime présidentiel fort contrairement à la proposition de l’avant-projet de constitution de la Cnri qui proposait un régime parlementaire. C’était aussi le choix fait par la charte des Assises nationales. La Cnri était même allée plus loin puisqu’elle avait indiqué à l’article 75 de son avant-projet de constitution qu’«en cas de non-concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire, le Premier ministre est nommé par le président de la République sur une liste de trois personnalités proposée par la majorité parlementaire».

Autre proposition de la Cnri dont le chef de l’Etat ne veut pas, c’est le fait que le président de la République puisse rester chef de parti. A l’article 63 de son avant-projet de constitution, la Cnri propose : «la fonction de président de la République est incompatible avec l’appartenance à toute assemblée élective nationale ou locale ainsi qu’avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée.» Or, dans les 15 réformes proposées par le chef de l’Etat, il n’est nulle part dit que le président de la République ne pourrait pas être chef de parti.

Pour ce qui est de la réforme du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat a, en partie, suivi les propositions faites par la Cnri. En effet, comme proposé par la commission dirigée par Amadou Makhtar Mbow, le nombre de membres du Conseil constitutionnel devrait passer de cinq à sept membres. Toutefois, là où la Cnri a proposé qu’un seul des membres soit choisi par le président de l’Assemblée nationale, Macky Sall opte pour deux membres choisis par la deuxième personnalité de l’Etat.

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