Me Massokhna Kane a vidé son sac. Avocat et Président de SOS consommateurs, il s’en est vertement pris aux transporteurs, à l’Etat pour son laxisme et à la Sen‘eau. Il est aussi revenu sur l’affaire Ousmane Sonko dont il est l’un des avocats. C’était à l’émission « Grand oral » sur Rewmi Fm. Entretien.
Le calvaire des usagers avec la grève des transporteurs. Comment l’avez-vous vécu ?
Avec beaucoup de tristesse et une certaine colère, car j’ai constaté que des deux côtés, il y a eu beaucoup de manquements. Ils ont le droit d’aller en grève avec des revendications, mais pas de prendre en otage tout le pays, sans pour autant prendre des préalables pour les usagers. Sans service minimum. Nous sommes dans un secteur de mission de service public que l’Etat doit assurer aux populations. L’Etat n’a qu’une infime part dans cette mission de transport public, à travers DDD. C’est minime. Or, s’il y avait 80 à 90% de ce transport public de voyageurs assurés par des sociétés, dont DDD, avec le Ter et le Brt, il y aurait eu moins de conséquences. Allez en France, il y a le Métro, le Tramway et c’est une mission de l’Etat. Si l’Etat veut la confier à des privés, il faut les subventionner. Comme avec Ddd. Ce n’est pas normal que l’Etat subventionne le transport public de voyageurs à DDD et ne le fasse pas aux privés à qui il a délivré des licences dans leur mission de service public. C’est une faille qu’il faut corriger. Ces privés qui ont fait des investissements, exploitent avec une durée d’amortissement. Il faut que l’Etat les soutienne et revoie sa politique vis-à-vis d’eux, mais aussi il doit reprendre, à travers une politique d’orientation du transport, la plus grande part du transport public de voyageurs avec des chaînes de bus non-stop etc. Il faut recruter tous les chauffeurs de cars rapides et de Ndiaga Ndiaye qui ne sont pas bien traités, car ils n’ont pas de contrat, pas de retraite etc. Donc avec un service de transport, il faut les former. S’il y a beaucoup de tracasseries sur les routes, c’est parce qu’il y a beaucoup de mauvais comportements des conducteurs, des véhicules pas en bon état. Il suffit de faire le constat, c’est un cimetière roulant. L’état de vieillesse est trop grave. Comment font-ils pour avoir la visite technique. Quand il y a un accident grave avec des défauts mécaniques, on aurait dû expertiser les véhicules. Nous l’avons toujours proposé. J’ai été assureur pendant 15 ans. Ces véhicules, quand ils ont un accident et qu’on expertise l’épave, on se rend compte que c’est le bras de la roue qui a cédé ou c’est le frein etc. La visite technique c’est l’expertise périodique d’un véhicule et c’est obligatoire. Il n‘y a qu’au Sénégal que l’on voit DDD sans visite technique, ni assurance obligatoire, (en tout cas, jusqu’aux dernières informations), ni plaque d’immatriculation. C’est grave et totalement illégal. Même si c’est l’Etat, à travers DDD, qui exerce cette partie de la mission de service public du transport, il faut qu’il soit en règle. Pourquoi les policiers n’exigent pas de DDD, assurance, plaque d’immatriculation et visite technique. C’est deux poids deux mesures et c’est inadmissible. Il faut que le traitement soit le même, aussi bien pour DDD que les privés à qui l’Etat a consenti des autorisations pour leur mission.
Des perturbations sont aussi fréquentes dans la fourniture d’eau avec Sen’eau. Avez-vous été saisi ?
Tous les jours, nous sommes saisis et tous les jours, nous réagissons. Chaque semaine, Sen ‘eau envoie des communiqués. Alors qu’on nous avait promis avec le KM3, avec les 100 mille m3, qu’il y aurait moins de problème et plus de qualité. Sen Eau, c’est une erreur très grave. Et l’histoire le prouvera. Même ce que faisait la SDE et que nous déplorions, dans une certaine mesure, est meilleur. Ils avaient promis mieux, avec des tarifs moins chers, une meilleure qualité et plus d’eau. Aucune de ces promesses n’a été tenue. Et on se rend compte que ce n’est pas son métier. Suez son métier, c’est de faire des usines et non pas de distribuer de l’eau. SDE était là depuis 20 ans et faisait des efforts. Ce n’est pas le cas avec SEN’EAU. Depuis des années que cette société est là, nous n’avons tenu qu’une seule réunion avec les associations de consommateurs et il a fallu que Ndiaya Diop, le Chargé de la Communication les aide. Ce qu’il faut dire, c’est que nous, associations de consommateurs, puissions attaquer ces genres de sociétés devant les tribunaux. Et pour qu’on puisse le faire, il y a la loi qui a été votée en avril 2021-25 du 12 avril 2021, qui donne aux associations de consommateurs le pouvoir légal d’attaquer ces genres de sociétés. Elle ne peut pas s’appliquer aux associations en ce sens qu’il leur faut un agrément du Ministère du Commerce.
Pourquoi ?
Nous lui avons demandé de nous délivrer ce document. On nous fixe des conditions qui ne sont pas prévues par la loi et c’est un combat qu’on va mener. On nous demande des statuts conformes aux modèles de statuts types que le ministre va élaborer. C’est incroyable. Comment peut-on exiger d’une association qui existe légalement depuis 20 ou 30 ans, de produire des statuts types qui n’ont pas été élaborés. Cela veut dire que ces statuts n’existent même pas. Vous constatez la bêtise ! La loi ne rétroagit pas. Vous pouvez dire qu’il y a une association de consommateurs qui demande que l’agrément soit conforme aux modèles de statut. Mais vous n’avez même pas élaboré de modèle. Et la loi, vous la bloquez dans son application. C’est une aberration.
Qu’est-ce que vous en déduisez ?
Nous en déduisons que les juristes qui sont au Ministère du Commerce doivent revoir leur copie et nous allons attaquer cette décision du Ministre devant la Cour suprême, si on devait en arriver là. Ce que l’on ne souhaite pas. Mais on pense que s’il y a des concertations comme le propose le Ministre dans sa lettre-réponse, cela peut rapidement aboutir, mais si cela traine avec le dépassement des délais, nous allons attaquer cette mesure. C’est sûr. Mais le ministre ne nous permet pas de travailler comme le Président de la République l’avait dit dans ce dernier conseil interministériel où il a demandé une application urgente et complète de cette loi de protection des consommateurs.
Par rapport au loyer, où en sont les solutions proposées ?
D’abord je n’y étais pas car nous avions refusé. J’ai été invité à la dernière réunion, lundi passé, à la Direction du commerce intérieur par le Directeur général. Il m’a adressé une lettre en me disant qu’il avait besoin de mes compétences. Je n’étais pas à Diamniadio car nous ne croyons pas à cette histoire d’observatoire. Cela ne servira à rien. J’ai été à la réunion par courtoisie, car je réclame toujours nos agréments. Il nous faut ce document pour mener des actions collectives, sans quoi, je ne serais plus dans les réunions. Il faut que ce pouvoir que la loi nous a donné soit réel pour que nous puissions travailler.
