En 2010, le Parlement a voté une loi sur le virus du Sida. La loi criminalise en effet la transmission volontaire du Vih, impose au médecin l’obligation de lever le secret médical en cas de dépistage de la maladie et engage même la responsabilité du médecin dans certaines conditions. Le parquet émet des réserves sur cette loi, soutenant que c’est un texte compliqué et difficile à appliquer. Par conséquent, le texte gagnerait à être mieux reformulé.
« Concernant la transmission volontaire, le procureur soutient que la personne qui sera inculpée échappera aux poursuites judiciaires parce que tout simplement, explique-t-il, « il sera difficile voire impossible pour le procureur qui aura la charge de mener l’enquête de déceler les caractéristiques pouvant fonder la mauvaise foi ou l’intention de transmettre le virus du Sida ». Le procureur avance qu’il faut que l’inculpé connaisse d’abord son statut sérologique et maîtrise toutes les modalités de transmission (pour être condamné). Selon lui, personne ne va venir devant la Cour (d’assises) pour dire qu’il connaissait ces deux points avant son acte », écrit« Kotch ».
« Kotch » ajoute que « pour la confidentialité, Ibrahima Ndoye, premier substitut du Procureur, déclare que la loi dit que le médecin qui dépiste une personne séropositive est tenu de lever la confidentialité, sinon il tombe sous le coup de la loi. Maintenant, analyse le procureur, ce même médecin peut divulguer le statut sérologique de cette personne à son conjoint ou au juge. Ce qui fait que la santé du conjoint prime sur l’obligation de réserve. Or, soutient-il, « il faut rester dans l’esprit de la loi ». Il se demande l’intérêt de préserver cette disposition ».
Ce qui fait dire au journal « Le Quotidien » que « certes la loi sur le Vih/Sida, promulguée en 2010, est venue à son heure et trouve toute sa pertinence dans le contexte actuel, mais elle gagnerait à être perfectionnée. C’est l’avis du premier substitut du procureur de la République, près le tribunal régional Hors classe de Dakar, qui estime que la révision de certaines dispositions du texte législatif aiderait les juges à mieux statuer sur le cas des accusés ».
nettali.net extrait revue de presse
Voici ce que toutes les associations (Sidaction en tête de liste) de luttent contre le SIDA et Sidéens « ensemble contre le sida », pour eux la prévention du SIDA commence comme à l’époque des Nazis ou la dénonciation était courante…
Christian CAVALLI
Président de l’association SIDAVENTURE
La seul Association de malades qui refuse les subventions d’état et des laboratoires Pharmaceutique (Non à la corruption pharmaceutique)