La question sur le caractère suspensif ou non du rabat d’arrêt, dans l’affaire Khalifa SALL, divise juristes et acteurs politiques.
Pour Serigne THIAM, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’UCAD, il n’y a pas d’équivoque. Selon le juriste, interrogé par WalfQuotidien, sans son caractère suspensif, le rabat n’a pas de sens.
« C’est cela son intérêt, sinon il n’aurait pas de sens. Parce qu’une décision qui ne peut pas avoir un caractère suspensif, c’est une décision qui est applicable immédiatement. C’est une décision qui s’exécute immédiatement. Le caractère suspensif se manifeste à cette possibilité d’introduire un rabat d’arrêt qui fait de telle sorte que la décision rendue par la cour ne s’appliquera pas immédiatement. Pourquoi ce caractère suspensif ? C’est parce qu’il y a des possibilités de maintien de cette décision mais aussi des possibilités d’écarter cette décision », explique l’enseignant-chercheur. Qui estime que « la décision n’impacte pas pour le moment sa candidature (celle de Khalifa SALL). Elle n’y influe pas immédiatement du moment qu’il a du temps pour introduire ce rabat d’arrêt ». et d’ajouter : « Scientifiquement parlant, ce rabat d’arrêt donne un avantage considérable à Khalifa SALL. Actuellement le casier qui se retrouve dans son dossier de candidature est vierge. A partir de ce moment, il a un mois pour introduire son recours de rabat d’arrêt. Il a jusqu’au 3 février pour attaquer cette décision. Après cela, le Conseil constitutionnel va forcément annoncer les candidats qui seraient validés ».
Avec walf-groupe
