L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi 26 octobre en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset, une peine assortie d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan.
Il a vu sa peine réduite à un an, car il a bénéficié d’une amnistie pour trois années, a annoncé le tribunal de Milan (nord) qui l’a jugé. Le Cavaliere a obtenu l’atténuation de sa peine en vertu d’une loi d’amnistie datant de 2006 qui avait été promulguée par le gouvernement de gauche de l’époque pour réduire la surpopulation carcérale. Dans ce procès, où dix autres personnes outre Silvio Berlusconi étaient poursuivies, le tribunal a de plus condamnés les accusés à verser 10 millions d’euros à titre d’avance au fisc italien.
Dans le procès Mediaset (lien en italien), Silvio Berlusconi est accusé d’avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l’étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts.
Au-delà des réquisitions
Le Cavaliere, qui a annoncé à peine deux jours avant sa condamnation qu’il quittait le devant de la scène politique, fera sans doute rapidement appel, ce qui suspendra automatiquement sa condamnation. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l’exécution de la peine. D’ici là, en outre, les faits ont largement le temps d’être prescrits. Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, Silvio Berlusconi n’irait probablement pas croupir dans une cellule.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 3 ans et 8 mois de prison pour le Cavaliere. Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d’acquisition des films par Mediaset avaient été « gonflés » de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, tandis que pour les années 2001-2003, ce chiffre aurait été de 40 millions d’euros.
Silvio Berlusconi était « au sommet de la chaîne de commandement dans le secteur des droits télévisés jusqu’en 1998 », a ajouté le procureur, qui a demandé également une peine de 3 ans et 4 mois contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi par le tribunal.
Condamné 3 fois en première instance
Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l’adoption d’une loi accordant à Silvio Berlusconi l’immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.
Le Cavaliere fera probablement appel et a la possibilité d’aller ensuite également en Cassation — au cas où la Cour d’appel confirmerait la condamnation de première instance — deux procédures qui sont suspensives de la peine en Italie. Il a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d’un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.
1994 : corruption de policiers. Accusé d’avoir versé des pots-de-vin à la police financière, il est condamné en première instance en 1997 à 33 mois de prison. Acquittement en appel en mai 2000 en partie pour prescription, décision confirmée en Cassation en octobre 2001.
1995 : faux en bilan. Accusé d’avoir financé avec une caisse noire l’achat du joueur de football Gianluigi Lentini pour son club, le Milan AC, il bénéficie de la prescription en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant le faux en bilan, votée par sa majorité au Parlement.
1995 : accusé de fraude fiscale dans l’acquisition d’une luxueuse villa, à Macherio, près de Milan, il bénéficie de la prescription.
1995 : accusé de faux en bilan lors de l’acquisition de la société cinématographique Medusa, Silvio Berlusconi est condamné à 16 mois de prison en première instance en décembre 1997. Il est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en cassation en octobre 2001.
1995 : accusé de financement illégal du Parti socialiste italien (PSI) à travers une société off-shore, la All Iberian, il est condamné en première instance à 28 mois de prison en juillet 1998. Acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en cassation en 2000.
1996 : accusé de faux en bilan dans un autre volet de l’affaire All Iberian, il est acquitté en septembre 2005.
1998 : accusé de corruption de juges pour empêcher le rachat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l’industriel Carlo De Benedetti. Silvio Berlusconi est acquitté définitivement par la Cour de cassation en octobre 2007.
Outre l’affaire Mediaset, M. Berlusconi fait l’objet actuellement de deux autres procès:
– Rubygate (prostitution de mineure et abus de pouvoir). Il est accusé d’avoir rémunéré Ruby, de son vrai nom Karima El Mahroug, mineure marocaine, en échange de prestations sexuelles entre janvier et mai 2010. Et d’avoir fait pression sur la police de Milan afin de la faire libérer après son interpellation pour un vol fin mai 2010.
– Unipol pour « violation du secret de l’instruction », en raison de la publication par le journal appartenant à sa famille de retranscriptions de conversations couvertes par le secret de l’instruction.
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