SN-HLM-Spoliation de ses clients: Wade interpellé depuis Paris.

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT ABDOULAYE WADE sur LE REFUS DE LA SN-HLM D’EXECUTER DES CONDMNATIONS JUDICIAIRES POUR SPOLIATION DE SES CLIENTS ASSORTIES D’UNE ASTREINTE DE 50.000 FCFA PAR JOUR DE RETARD

Monsieur le Président de la République,

Conscients de la lourdeur des tâches attachées à vos fonctions, nous avons voulu épuiser toutes les voies de droit, avant de vous saisir, en tout dernier recours, de ce vrai scandale, dont les dirigeants de la SN-HLM se rendent coupables tous les jours sous votre mandature et qui risque d’être fatal à la SN-HLM.

Ce serait absolument risible, Monsieur le Président, que j’entreprenne de me présenter à vous. Ces quelques états de service rappelés ici sont donc plutôt destinés aux lecteurs de la présente lettre ouverte. Militants de la Fédération de France du PDS pendant plus de 20 ans, et nommé par vous-même pour être votre « Ambassadeur », comme vous disiez, c’est-à-dire le Secrétaire général de votre Représentation en France à l’époque des « années de braise » selon l’expression consacrée, j’ai été membre des instances dirigeantes de la Fédération de France du PDS pendant tout ce temps et jusqu’à l’alternance de 2000 et au-delà. Je peux en dire autant des deux autres victimes de la SN-HLM dans ce dossier, que sont : mon confrère avocat Pape Ndiogou Mbaye et ma sœur Néné Cissé Sène, tous deux également fervents partisans et acteurs de l’alternance.

On aurait donc pu – en tout cas on l’aurait mérité mille fois plus que tous ceux qui en ont profité, sans avoir jamais consenti le moindre sacrifice pour l’alternance – venir solliciter des parcelles de terrain en gratification pour service rendu, mais cela aurait été une trahison et une insulte aux idéaux auxquels on a sacrifié nos vies pendant notre longue traversée du désert, de plus de 20 ans, dans l’opposition, quand nous rêvions encore et voulions bâtir un Sénégal, sans passe-droit, débarrassé de la corruption de la concussion et du népotisme.

C’est pourquoi, restant fidèles à ces principes, une fois l’alternance advenue, quand en 2003 on a voulu acquérir des parcelles de terrains au Sénégal, on n’a sollicité aucun appui politique. On a fait comme le commun des Sénégalais dépourvus de tout soutien politique. On s’est directement adressé à la SN-HLM et on a, chacun des trois, payé le prix réclamé de 3 millions plus l’intégralité des frais d’environ 500 milles chacun, par le biais de la BHS, conformément à la procédure. On a alors reçu de la SN-HLM nos factures portant pour chacun d’entre nous le numéro de sa parcelle pour laquelle les sommes ont été versées.

La SN-HLM nous a alors remis à chacun son extrait de plan portant le numéro de sa parcelle. En 2004 on s’est rendu sur les lieux où l’on a trouvé le géomètre de la SN-HLM qui, après vérification sur son plan, nous a indiqué l’emplacement de nos parcelles. Et c’est d’ailleurs sur les conseils dudit géomètre de la SN-HLM que l’on a acheté des pancartes sur place pour les planter immédiatement sur nos parcelles vierges, avec l’inscription de nos noms respectifs.

En 2006, après avoir vainement attendu pendant près de quatre ans la délivrance de nos documents, on les a respectueusement réclamés à la SN-HLM. Quelle n’a pas été notre surprise d’entendre alors la SN-HLM nous répondre qu’ils ne nous connaissent pas et ne nous ont jamais attribué aucune parcelle de terrain.

On est trois dans cette affaire, dont deux d’entre nous sont des avocats à la Cour d’Appel de Paris. On aurait donc bien pu considérer cette attitude comme une déclaration de guerre et leur promettre l’enfer judiciaire. On a plutôt préféré recourir à la persuasion fraternelle et avons alors pris la peine de constituer des dossiers complets contenant toutes les pièces justificatives de la propriété de nos parcelles et les avons envoyés par deux lettres recommandées adressées au Directeur général de la SN-HLM et deux autres adressées au Ministre de tutelle. Le Ministre ne répondra jamais à aucune de nos lettres. Quant au Directeur Général de la SN-HLM il a répondu pour dire qu’il maintenait sa décision de nous spolier en revendant nos parcelles à d’autres personnes.

A partir de ce moment on n’avait plus d’autre alternative que de saisir le Tribunal Hors Classe de Dakar qui nous donne alors raison sur la propriété des trois parcelles et condamne la SN-HLM à nous remettre nos documents avec l’obligation de nous payer 50.000 FCFA pour chaque jour de retard dans la délivrance desdits documents. La SN-HLM fait appel de cette décision. La Cour d’Appel confirme intégralement le jugement aussi bien sur la propriété de nos trois parcelles que sur l’astreinte de 50.000 FCFA par jour de retard.

Après cet arrêt de la Cour nous avons de nouveau demandé la délivrance de nos documents par deux lettres recommandées à la SN-HLM et deux autres au Ministre de Tutelle. En vain. Nous leur avons alors dépêché un Huissier de Justice, à cet effet. En vain.

Après toutes ces démarches infructueuses qui ont duré plusieurs mois, nous avons ressaisi le Tribunal qui a alors fixé à 34 millions 300 milles le montant que la SN-HLM nous doit pour non exécution de l’obligation de délivrance de nos documents. La SN-HLM a de nouveau fait appel de cette décision et la Cour d’Appel a aggravé le montant en le fixant à 39 millions 700 milles avec un décompte arrêté au 16 mars 2010. Ce qui signifie que depuis cette dernière date, l’astreinte continue toujours à courir au rythme de 50.000 FCFA supplémentaire par jour, jusqu’à ce que la SN-HLM nous délivre nos documents.

Après cette nouvelle condamnation de la SN-HLM par la Cour d’Appel, nous contactons de nouveau le Directeur juridique pour réclamer la délivrance de nos documents et le paiement de l’astreinte. En guise de réponse on nous a fait clairement comprendre que la SN-HLM n’a aucunement l’intention de respecter les décisions judiciaires afférentes à notre dossier et qu’ils s’appliqueront à nous contraindre à négocier, c’est-à-dire à renoncer à nos droits.

Il faut savoir qu’en exécution des décisions judiciaires, un Huissier de Justice a déjà procédé à la saisie-vente dans les locaux de la SN-HLM. Mais quand il y est retourné ultérieurement dans le cadre de cette exécution l’accès à la SN-HLM lui a été interdit. Comme la loi le prévoit dans cette situation l’Huissier a donc requis le concours de la force publique et l’attend depuis plusieurs mois. La SN-HLM semble ainsi vouloir compter sur la complicité ou la bienveillance de la Police pour éviter de respecter les décisions de Justice. Mais, même si elle y parvenait, ce serait là une attitude très peu intelligente, puisque le compteur de l’astreinte, lui, continue de tourner à raison de 50.000 FCFA par jour.

Effarés par un tel comportement des dirigeants de la SN-HLM, dont on peut comprendre qu’ils se moquent éperdument de cette augmentation journalière de 50.000 CFA,  vu que cet argent ne sortira pas de leurs poches, on s’est dit que si le Conseil d’administration qui, lui, a vocation à veiller aux intérêts de cette société n’a pas réagi c’est qu’il n’est peut-être pas au courant. On a donc écrit au Président du Conseil d’Administration pour l’en informer, en lui communiquant toutes les pièces du dossier. Il n’a même pas daigné répondre.

Devant cette situation d’obstruction de la SN-HLM, les Autorités judiciaires d’exécution (Procureur de la République et Procureur général près la Cour d’Appel) ont déjà été informé de l’attitude de tracasserie et de refus d’exécution de la SN-HLM.

Les seules réponses reçues récemment des autorités de la SN-HLM sont sur le mode du chantage qui consiste à nous dire : on ne vous remettra vos documents, comme l’exige la Justice, que si vous renoncez à réclamer les sommes que la SN-HLM a été condamné par la Justice à vous verser pour le retard de plus de 8 ans qu’elle vous a fait subir et continue à vous faire subir.

Ce comportement irrationnel des dirigeants de la SN-HLM nous a définitivement convaincu qu’en fait ils n’ont toujours pas compris que leur attitude n’est pas une déclaration de guerre contre nous, mais plutôt contre leur propre société qui, de toute façon, aura, tôt ou tard, à payer pour tout ce retard. Et dans ce cas, mieux vaut tôt que tard pour la SN-HLM, quand on sait que chaque jour de retard lui coûte 50.000 FCFA, par décisions de Justice définitives et exécutoires.

Pour parer d’ores et déjà aux manœuvres de désinformation dont les dirigeants de la SN-HLM sont passés maître, mais qui n’ont pas réussi à tromper les Juges ni du Tribunal ni de la Cour d’Appel qui les ont systématiquement rejetées, je rappelle ici ces arguments fallacieux qu’ils continuent de servir dans ce dossier :

1. La SN-HLM prétend nous avoir proposé ailleurs d’autres parcelles plus intéressantes en remplacement des nôtres. Outre le fait qu’ils ont déjà présenté cet argument devant la Justice qui les a rejetés à trois reprises, on peut leur demander pourquoi si c’est aussi intéressant qu’ils le disent ils ne les ont pas proposés aux heureux bénéficiaires de la spoliation de nos terrains, qui eux ne peuvent se prévaloir d’aucune décision de Justice.
2. La SN-HLM prétend être dans l’impossibilité de nous rendre nos terrains au motif qu’après nous avoir spoliés, elle les a revendus à d’autres personnes prétendument « prioritaires ». Outre le fait que cet argument a également été présenté devant la Justice qui les a rejetés à trois reprises, on rappellera à la SN-HLM, qui feint de n’avoir rien compris à la teneur des décisions de Justice la condamnant, qu’aucune d’entre elles ne lui fait « obligation de nous rendre des terrains ». Toutes les quatre décisions de Justice ont souverainement conclu que nous sommes les seuls légitimes propriétaires de nos parcelles et font obligation à la SN-HLM de nous délivrer uniquement et exclusivement « les documents afférents à nos parcelles », ce qui ne relève d’aucune impossibilité pour la SN-HLM, comme l’ont rappelé les quatre décisions de Justice.

C’est pour cela que n’ayant pu trouver à la SN-HLM, depuis plus de 8 ans, aucun interlocuteur sérieux et responsable en la personne ni du Ministre de tutelle, ni du Président du Conseil d’Administration, ni du Directeur général, ni du Directeur commercial, ni du Directeur juridique, nous saisissons aujourd’hui, le Président de la République par la présente lettre ouverte, qui est aussi une manière de prendre à témoin l’opinion publique sénégalaise.

Pour que nul n’ignore que si demain la SN-HLM, déjà condamnée, depuis plus de 18 mois, à payer environ 40 millions, se retrouve à devoir payer une dette astronomique dépassant la centaine de million, uniquement pour refus de délivrer des papiers, malgré les multiples injonctions de la Justice, se sera par la faute de ses dirigeants actuels, par leur attitude persistante de mépris des décisions de Justice et des droits de leurs clients. A moins que ce ne soit, à leur décharge, par simple incompétence. Ce qui ne change rien à la catastrophe !!!

SENE Idrissa Césaire, Docteur en Droit, Paris,           [email protected]