En «croisant» les e?le?ments contenus dans le rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financie?res (CENTIF) aux actes pose?s a? l’e?poque en faveur de Mineral Deposits Limited (MDL), be?ne?ficiaire de deux permis pour zircon et or, Libe?ration a mis a? un jour une se?rie de carnages financiers atteste?e formellement par des documents en notre possession.
En épluchant les contrats miniers rendus publics par le Gouvernement, Libération re?ve?lait que le nomme? Cheikh Faye dit Colombo, ge?rant a? l’e?poque de Mineral Deposits Limited Sene?gal, est la personne se trouvant au cœur d’un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financie?res (CENTIF).
Be?ne?ficiaire d’une procuration sur un compte ouvert par MDL a? l’ex BST, Cheikh Faye avait e?mis des che?ques d’un montant global de 1,5 milliard de FCfa qui ont transite? par un proche de l’ancien Pre?sident de la Re?publique, Me Abdoulaye Wade. Des indices graves et concordants qui font penser que la socie?te? qui a be?ne?ficie? de deux concessions pour le zircon et l’or a verse? des re?tro-commissions a? des personnalite?s influentes.
Libe?ration s’est rendu compte, en «croisant» les conventions attribue?es a? MDL avec le rapport de la CENTIF que les de?caissements en cause sont intervenus peu avant la signature de contrats en faveur de la socie?te? australienne et de sa filiale se?ne?galaise dirige?e par Cheikh Faye au moment des faits.
Pourquoi la CENTIF soupc?onne des commissions occultes
Selon le rapport de la CENTIF, les premiers versements occultes ont de?marre? en fe?vrier 2004 et se sont poursuivis jusqu’en juin 2005 avant que l’ex BST qui avait remarqué des mouvements ne fasse une de?claration de soupc?ons. Or, la convention pour zircon, ilme?nite, rutile, leucoxe?ne et autres mine?raux associe?s a e?te? signe?e Mai?tre Madicke? Niang, alors ministre des Mines et Jeff W. Williams, patron de MDL le 9 septembre 2004.
Vingt quatre heures apre?s la signature de cette convention, c’est-a?-dire le 10 septembre, Me Madicke? Niang s’est empresse? de signer un arre?te? n° 7474 MEM- DMC portant attribution de permis de recherche minie?re pour zircon, ilme?nite, rutile, leucoxe?ne et autres mine?raux associe?s a? la socie?te? Mineral Deposits SARL (MDL Senegal Sarl, permis de la grande co?te).
C’est encore en juin 2015 – donc toujours durant la pe?riode vise?e par la CENTIF, que MDL, qui n’avait aucune expe?rience, a be?ne?ficie? d’un de?cret lui accordant un permis d’exploitation pour or, argent et substances connexes de 20 km2, dans le
De?partement de Ke?dougou, Re?gion de Tambacounda a? l’e?poque.
L’avenant qui corse le scandale
D’autres faveurs extre?mement douteuses vont suivre l’octroi de ces deux conventions. En effet, dans la convention initiale pour l’exploitation du zircon, il e?tait e?crit au niveau des articles 15.3 et 15.4 : «le permis d’exploitation est accorde? par de?cret pour une pe?riode n’exce?dant pas cinq ans renouvelable. La concession minie?re est accorde?e pour une pe?riode minimum de cinq ans et n’exce?dant pas vingt cinq ans renouvelable».
Ces deux dispositions ont e?te? casse?es par l’avenant en date du 24 septembre signe? entre Me Madicke? Niang et le me?me Williams. L’avenant, signe? en pre?sence de Cheikh Faye, de?crète : «L’article 15.3 de la Convention minie?re est supprime?e. L’article 15.4 de la Convention minie?re est supprime?e et remplace?e par les dispositions suivantes : La concession minie?re portant sur le pe?rime?tre de?fini a? l’annexe F de la Convention minie?re est accorde?e par de?cret pour une pe?riode de 25 ans renouvelable. La concession minie?re confe?re a? MDL Australie, qui pourra librement le transfe?rer a? la socie?te? d’exploitation, le droit exclusif d’exploitation et de libre disposition des substances annexes. L’Etat ne refusera pas le renouvellement sollicite? pour une pe?riode supple?mentaire en fonction des ressources et re?serves identifie?es a? la fin de la premie?re pe?riode de validite? de la concession de 25 ans a? condition que la socie?te? d’exploitation ait satisfait a? toutes les obligations le?gales et re?glementaires au Se?ne?gal.»
Exone?ration totale d’impo?ts sur… 15 ans
L’autre scandale qui a sans doute fait perdre des milliards au Tre?sor public se?ne?galais pour des inte?re?ts prive?s se cache dans la modification par l’avenant des articles 25.2 et 25.3 relatifs aux avantages fiscaux octroye?s a? MDL. Ces deux articles notaient que la socie?te? titulaire du permis (MLD) et la socie?te? d’exploitation be?ne?ficiaient d’exone?rations pour une pe?riode de trois et de sept ans. Les me?mes articles pre?cisaient que ces ga?teries ne pouvaient pas exce?der 15 ans.
Tout a e?te? remis en cause par le fameux avenant : «Les articles 25.2 et 25.3 de la Convention minie?re sont supprime?s et remplace?s par les dispositions suivantes : Pendant une pe?riode de 15 ans, a? compter de la date de de?livrance de la concession, sans compter la pe?riode de 2 ans couvrant la pe?riode de re?alisation des investissements et sous re?serve des dispositions de l’article 26 de la pre?sente Convention, le titulaire de la concession be?ne?ficie d’une exone?ration totale d’impo?ts.»
Faut-il ajouter a? tout ceci que le 30 mars 2010, un de?cret surprenant portant extension du pe?rime?tre de la concession minie?re pour or et substances connexes octroye?e MDL a e?te? signe? ? Ou qu’un autre de?cret, en date du 17 octobre 2011, accordait une concession ferroviaire Me?khe?-Thie?s et de la voie 2 entre Thie?s et Hann a? la me?me entite? dont l’un des dirigeants a e?te? formellement soupc?onne? de blanchiment sans que le dossier ne connaisse une suite judiciaire ? Sans doute que non… Libe?ration reviendra amplement sur plusieurs transactions effectue?es par MDL et ses dirigeants apre?s avoir be?ne?ficie? des permis cite?s plus haut. (A suivre)
Source : Dakaractu.com
