Hier, par le moyen d’un séminaire, le Conseil constitutionnel est sorti du silence dans lequel il s’était jusque-là emmuré, en dépit des critiques et des interpellations des politiques sur la validité ou non de la candidature du Président Wade. D’ailleurs, les animateurs ont évité d’aborder cette question, préférant insister surtout sur les réformes que devrait subir l’institution, à l’image de son président, Cheikh Tidiane Diakhaté qui plaide en faveur d’une juridiction citoyenne. Les cinq Sages du Conseil constitutionnel ont enfin rompu le silence dans lequel ils s’étaient emmurés depuis le début de la polémique relative à la candidature controversée du président de la République à un troisième mandat. Et c’est sous le format d’un séminaire de deux jours qu’ils ont décidé de s’exprimer sur le «fonctionnement du Conseil constitutionnel». Cheikh Tidiane Diakhaté, président de ladite institution mesure et fixe les enjeux : «A l’heure où tous les feux de l’actualité sont braqués sur notre institution, à l’heure où les esprits savants se mêlent aux esprits malfaisants, dissertent bruyamment sur les attributions réelles ou supposées de celle-ci sur ce que doit être sa jurisprudence, l’initiative d’organiser ce séminaire me paraît une excellente chose pour mieux faire connaître le Conseil constitutionnel.» En effet, M. Diakhaté pense que les missions de l’institution qu’il dirige «ne sont pas suffisamment connues, même par ceux qui ne (les) épargnent guère de leurs critiques», c’est-à-dire les acteurs politiques. «Il faut reconnaître aussi, dit-il, que bien souvent, c’est le contentieux électoral qui suscite le plus de contestations. D’ailleurs, l’idée la plus répandue, c’est de ne voir le Conseil constitutionnel que sous sa physionomie politique : élection ; conflits entre l’opposition et la majorité.» Cette perception est, selon le président du Conseil constitutionnel, «réductrice». Mais le «caractère restrictif de son champ de compétence» semble limiter «leur pouvoir d’appréciation». A l’aune des prochaines échéances électorales de 2012, M. Diakhaté pose le débat sur l’avenir de cette institution en s’interrogeant : «Le Conseil constitutionnel ne devrait-il pas s’ouvrir davantage pour lui donner une plus grande visibilité ? (…)». En tout cas, pour M. Diakhaté, «le temps est peut-être venu, 19 ans après, de jeter un regard rétrospectif sur le Conseil constitutionnel dans son fonctionnement, dans sa composition». Mieux, il se demande si le temps n’est pas venu de «passer d’une juridiction politique à une juridiction citoyenne». Pour lui, la Constitution n’est pas seulement la loi qui définit les modalités de fonctionnement et d’organisation des pouvoirs publics, mais elle est surtout la synthèse des valeurs fondamentales et des principes sur lesquels repose toute démocratie républicaine.
Le Pr Issac Yankhoba Ndiaye, vice-président du Conseil constitutionnel, dans une étude comparative, fait remarquer que «l’exception de l’inconstitutionnalité ouvre le prétoire de la juridiction constitutionnelle aux citoyens». «Les droits sénégalais et français se trouvent dans une situation identique de solution visant à permettre à travers la République, de vivre pleinement son rôle», relève-t-il.
A la fin des travaux, les séminaristes ont, selon des sources ayant participé au huis clos, proposé la refonte du Conseil constitutionnel pour permettre aux citoyens de saisir cette instance directement. «Selon la loi en vigueur, explique-t-on, on ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel tant que le litige n’est pas arrivé au niveau de la Cour suprême.» Pour ceux qui s’attendaient à un séminaire houleux lié au 3e mandat de Me Wade, il n’en a rien été. «On n’a pas discuté de la candidature du Président, même si certains intervenants ont soulevé la question. Les débats se sont déroulés dans une bonne ambiance et dans un respect mutuel», renseignent nos interlocuteurs. Toutefois, certains participants n’ont pas compris l’absence des autres constitutionnalistes au séminaire.
En effet, il n’y avait que les professeurs Fara Mbodj, Alioune Sall et Babacar Sarr à la rencontre. «Je pense que des gens comme Ismaël Madior Fall, Babacar Guèye devaient être là. J’ignore le motif de leur absence, mais ils constituent des piliers en Droit constitutionnel», regrette un de nos interlocuteurs.
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