Tout le monde semble s’accorder sur le fait qu’une contumace s’annule dès lors que le contumax est arrêté (par Abdourahmane Sarr)

Tout le monde semble s’accorder sur le fait qu’une contumace s’annule dès lors que le contumax est arrêté. Tout le monde s’accorde aussi que dès lors que des condamnations ne sont pas définitives on ne peut radier un électeur dûment inscrit. Mes interrogations sont ailleurs.

D’abord, j’avais posé la question de savoir si un verdict par contumace pouvait avoir lieu dès lors que Sonko avait été arrêté ENTRE Ziguinchor et Dakar AVANT verdict et APRÈS procès par contumace et déposé chez lui par les forces de l’ordre. Devait-il y avoir verdict était ma première question? Je n’ai pas de réponse claire à cette interrogation mais ma réponse de non juriste est NON.

Dès lors qu’ il y a eu verdict sur cette base, les questions que je me pose concernant cet imbroglio juridique de contumace, qui encore une fois nous détourne malheureusement de l’essentiel et jusqu’au dépôt des candidatures, sont les suivantes:

1) Entre le moment de la publicité de sa condamnation par contumace et son arrestation, la radiation administrative était-elle fondée. On peut dire OUI, si on considère qu’il n’avait pas encore été arrêté et la contumace était effective.

2) Étant considéré contumax non recherché donc sans intention de prise de corps pour éviter un carnage, et ne s’étant pas volontairement rendu en cohérence avec sa non présence volontaire à son procès, la notification de sa radiation à son dernier domicile était-elle juridiquement valable? On peut dire OUI. Cela ne veut pas dire qu’ils ignoraient où il se trouvait.

3) Le refus de recevoir la lettre de radiation par voie d’huissier par ses préposés pour pouvoir user du droit de recours dans les délais a rendu la radiation définitive jusqu’à période d’inscription nouvelle, c’est à dire après la prochaine élection.

4) Lorsqu’on refuse de recevoir une lettre d’un huissier, y compris à travers ses préposés, la loi dit que le courrier est déposé à la sous préfecture pour récupération et considéré reçu. Les avocats de Sonko qui ne s’est volontairement pas rendu à son procès auraient dû récupérer cette lettre pour introduire les recours.

5) Même si la notification est intervenue le même jour de son arrestation, la purge de la contumace ne donne-t-elle pas lieu à une possibilité de réinscription sur les listes à une période ultérieure de révision des listes? Il fallait donc récupérer la lettre de radiation et introduire le recours de la même manière que les avocats ont suggéré le non acquiescement qui n’était pas obligatoire dès lors que le coutumax n’acquiesce pas. Les avocats ont pu fauter il faut le reconnaître.

Nous avons fait ces développements pour que les patriotes élaborent ouvertement des stratégies alternatives à leur message jusqu’au boutiste les menant au conseil constitutionnel.

Ainsi, bien que le combat judiciaire pour la participation d’Ousmane Sonko doit se poursuivre, autant il est essentiel pour la démocratie qu’Ousmane Sonko, s’il est lucide, prenne ses responsabilités pour orienter ses partisans souverainistes vers les débats de fond sur leur projet souverainiste collectiviste et son portage par unu candidat alternatif identifié de leur camp mais avec allégeance à leur vision au cas où.

Abdourahmane Sarr