XALIMANEWS: Les 16 députés membres de la Haute Cour de justice sont connus depuis samedi dernier. Ils ont été élus par la majorité de leurs collègues, suite à un vote électronique.
Sur les 165 députés élus, 146 ont voté, soit 140 pour, 2 contre et 4 abstentions. Ainsi, Alioune Ndao, Ramatoulaye Bodian, Youngar Dione, Amadou Ba n°2, Rokhy Ndiaye, Mouhamed Ayib Daffé, Daba Wagnane et Abdou Mbow sont élus comme titulaires.
Ils ont pour suppléants Samba Dang, Oulimata Sidibé, El Hadj A. Tambédou, Fatou Diop Cissé, Mouramani Diakité, Marie Hélène Diouf, Mayabe Mbaye et Fatou Sow. Tous ont juré de se conformer à leur serment. Ces députés-juges devront siéger à côté de magistrats professionnels en cas de jugement.
Instituée par l’article 99 de la Constitution sénégalaise de 2001, la Haute cour de justice (HCJ) est régie par la loi organique n° 2002-10 du 22 février 2002. Placée sous la présidence du Premier président de la Cour suprême, elle est composée de huit membres, tous juges titulaires, élus par l’Assemblée nationale. Cette juridiction de privilège demeure cependant rarement sollicitée depuis 1960.
Avec l’installation de cette HCJ, il y a la traque en ligne de mire dit. La Haute Cour de Justice, qui a fait l’objet de débats pendant la campagne des législatives anticipées de novembre faisait débat depuis des mois, a été installée samedi dernier, comme le prévoit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si d’aucuns y voient déjà un outil de règlement de comptes, le Premier ministre Ousmane Sonko a informé qu’elle est un, moyen de vérifier la gestion +nébuleuse+ couvrant la période 2021-2024, des anciens ministres, directeurs généraux et autres administrateurs de fonds publics, du régime déchu du Président Macky Sall
La majorité parlementaire a installé ses juges, titulaires et suppléants, devant siéger au niveau de la Haute cour de justice. Conformément aux dispositions de la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il y aura, dans cette instance, sept membres issus du parti les Patriotes africains du Séné gal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) et un seul de l’Alliance pour la République. Tous sont non seulement connus pour leur militantisme actif, mais aussi et surtout pour leur parti-pris manifeste sur certains faits qui, potentiellement, peuvent être déférés devant cette juridiction. De sérieux doutes existent en tout cas sur leur impartialité et leurs aptitudes à apprécier les faits et à dire le droit’.
Le premier juge titulaire, Alioune Ndao, assure qu’il ‘’ne s’agit pas d’une justice politique, et qu’il n’est aucunement dans une logique de vengeance ou de chasse aux sorcières’’.
D’ailleurs, si les procédures sont respectées, il faut que le dossier de chaque mis en cause présumé, ancien ministre ou ancien président de la République, soit instruit par la Cour d’Appel, afin que les personnes poursuivies puissent être trainées devant la Haute Cour de Justice’’, rappelle-t-il.
