XALIMANEWS- Le lieu respire l’ordre des jours de visite solennelle. Au Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, sis dans un endroit décent de la capitale, l’ambiance présage de l’importance de la tâche. Dans ces lieux, le président reçoit, en ce jour, une équipe de l’Apix pour une réunion de préparation des plans et orientations du très prestigieux Doing business lequel est, désormais, lié à la légende de cette instance pour avoir pu compter sur son bon fonctionnement et propulser le Sénégal à un rang honorable lors du dernier challenge.



Fraîchement créée en 2018, elle est mise sur orbite grâce à un chiffre qui tourne autour 6600 décisions rendues lors de la dernière année judiciaire. Point de secret pour ce colosse professionnel qui fut secrétaire général au ministère de la Justice et qui a suivi l’évolution des choses pour la création par décret N°2017-24 en date du 28 juin 2017 de ce tribunal qui traite, spécifiquement, de contentieux commerciales notamment entre les personnes morales, institutions, entreprises et opérateurs économiques.
Pour lui, le démarrage officiel des activités constitue l’aboutissement d’un long processus et qui va contribuer à une meilleure prise en charge des litiges commerciaux afin de sécuriser les investissements nationaux et internationaux. Cela devrait enfin garantir un climat des affaires favorable aux investissements tel que prévu dans la loi.
« Cela a été défi pour nous tous qui travaillons ici en tant que magistrats de montrer une autre facette de la justice, d’ailleurs telle qu’elle doit se présenter aux populations. Nous représentons l’Etat de droit et surtout l’ensemble de la corporation et nous nous battons tous les jours pour que le droit soit dit », explique-t-il pour, dit-il, lever toute équivoque sur de prétendus avantages qu’il aurait en qualité de Président d’un tribunal spécial.
Et c’est tout haut ! Ses collaborateurs, qui trônent fièrement à ses côtés, n’en diront pas moins. Leur serment est commun. Servir sans rien attendre de retour. Ou plutôt leur mission n’a qu’un seul prix : L’engagement pris au service de la nation. « J’ai le même salaire que mes autres collègues magistrats qui n’ont aucune fonction », confie le président dans un brin de fierté.
D’ailleurs c’est le moment de soulever un point important, précise l’administrateur, il n’existe point de budget d’installation, ni de fonctionnement encore moins d’avantages pour les fonctionnaires qui sont nombreux à vouloir partir après avoir, fièrement, porté le flambeau tout haut en relevant, principalement, le défi des lenteurs administratives, au moins pendant deux ans. « Nous n’avons pas le moindre avantage. Et c’est le lieu de dire qu’ici tout fonctionne et se traite en temps réel grâce à notre conviction première et notre passion. On fait fonctionner, nous-mêmes, les choses et sortons de nos poches pour des dépenses qui devaient incomber à l’Etat du Sénégal. Nous ne perdons rien, en retour, nous gagnons pour avoir été, maintes fois, senti la fierté replacer l’énergie des éternelles heures de travail », révèle t-il en soulignant, par ailleurs, qu’ils ont certainement les journées les plus longues de toute la hiérarchie.
D’arrache-pied, dans un environnement dénoué d’un presque-tout, sans le moindre logistique apparent, le Tribunal de Commerce de Dakar a été cité pour référence, au moment où on a sorti les chiffres ayant permis de constater le grand bond provoqué par le « choix » du président et compagnons.
Jamais un tribunal n’a rendu autant de décisions en une année. Y a-t-il des dessous derrière une telle motivation, une telle performance ?
« Mais non ! », Osa tout de suite le Président de chambre. Il débite le maitre mot partagé avec ses collègues et qui semble être respecté, scrupuleusement, par chacun des magistrats et personnels. « Heureusement pour nous ! Nous avons choisi de faire les choses. Il s’agit d’un choix, celui de respecter notre serment. Je peux vous assurer que personne n’a jamais reçu de cadeau ici. Nous ne traitons pas les noms sur les dossiers, ils sont tous des justiciables à nos yeux, nous traitons les contentieux tels qu’ils se présentent à nous. Et nous condamnons tout le monde s’il y a lieu de le faire », avise-t-il. Et gare à celui se présente pour d’autres intentions.
« Il nous est arrivé ailleurs de rendre vertement une décision à l’encontre d’un ministère. Personne ose venir nous contester, peut-être bien dans d’autres circuits mais pas en ce lieu », confie-t-il avec conviction.
A ce stade, pour mieux asseoir son « règne », le Tribunal de Commerce, malgré ses faibles moyens logistiques, s’est fait un point d’honneur de publier toutes les décisions rendues. « Figurez-vous, on publie tout le jour-même », explique encore le Président de chambre. Comme pour dire qu’il ne s’agit point de déroger, sur ce point non plus, à la règle qui voudrait que tout soit transparent.
Un site internet, mis à jour puis un rapport brandi qui montre un questionnaire avec des réponses dans l’anonymat. Un document qui a été conçu…par les magistrats eux-mêmes pour tenter de débusquer un cas de corruption ne serait-ce que sur un seul agent. Un questionnaire qui est allé loin et est revenu sans aucune fausse note. De quoi être plus que jamais fier pour le Président. « Je pourrais mourir tranquille car je sais que je serai aussi jugé un jour par le seul Juge », dira-t-il, ému.

2 Commentaires

  1. Le Tribunal le plus corrompu d’Afrique

    Tous les hommes d’affaires et avocats savent comment fonctionne ce tribunal qui est la plus corrompue des juridictions du Sénégal, et dont les juges sont les plus incompétents. Aller nous raconter qu’ils font ce travail par conviction, et sans moyens, c’est prendre les sénégalais pour des demeurés.

    Un audit technique des décisions rendues par ce tribunal de la corruption démontrerait tout de suite qu’on a affaire à des commerçants, et certainement pas des patriotes épris de justice.

    Otez-nous rapidement de ce tribunal qui va détruire le Sénégal sous peu, et envoyez ses magistrats en cure de désintoxication financière

    OBSERVATEUR

  2. Tribunal du Commerce de Dakar ou Supermarché

    Le Sénégal est malade et peinera à se développer, tant que la justice restera son maillon le plus faible. Chaque Président qui arrive domestique cette justice comme bon lui semble, et sans aucune peine tellement Abdoulaye Wade savait avait raison lorsqu’il affirmait, parlant des magistrats « ces derniers ne voulaient pas se départir des chaines séculaires qui les lient à l’exécutif ».

    En réalité ces « chaines » ne sont rien d’autre que l’argent, l’appât du gain facile et mal acquis, souvent taché de sang et de pleurs.

    Les rares fois où la motivation de nos magistrats couchés n’est pas l’argent, ils sont alors animés par le désir ardent de détruire des vies de citoyens lambdas, faibles, souvent innocents. Cette facilité à envoyer de pauvres sénégalais pourrir dans nos prisons qui sont les pires au monde ne se retrouve qu’au Sénégal.

    Si la démocratie recule chaque jour davantage au Sénégal, c’est d’abord et avant tout dû à l’absence d’un pouvoir judiciaire un tant soit peu digne de ce nom. Si le Sénégal s’enfonce d’année en année dans la zone rouge des pays les plus corrompus au monde, comme le confirme le dernier classement du Sénégal dans l’IPC 2019 (L’Indice de Perception de la Corruption), sa justice et ses magistrats en sont les premiers auteurs.

    La juridiction qui se révèle être la plus corrompue au Sénégal, est sans conteste le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar. Cette juridiction qui a été installée en 2018 va bétonner le Sénégal définitivement dans la zone rouge des pays les plus corrompus. Ce qui se déroule dans cette juridiction est hors du commun. Après des dizaines de dossiers analysés et qui ont été traités par cette juridiction, c’est tout simplement effarant. Les entretiens avec des avocats, et des citoyens ayant expérimenté cette juridiction le confirment davantage. Ce Tribunal est un supermarché.

    1° Vous pouvez soumettre à ce Tribunal du Commerce les 10 dossiers les plus limpides au monde. Si la partie adverse ou son avocat décide d’acheter le verdict en 1ère instance auprès du magistrat en charge des 10 dossiers, vous n’obtiendrez aucun gain de cause, et cela même si cette partie adverse remet des feuilles blanches en guise de répliques ou d’argumentaire. Le juge se chargera d’imaginer ou de fabriquer pour son « Client – Bienfaiteur » des arguments contre vous, mêmes s’ils doivent être des plus saugrenus.

    Les avocats les plus véreux, et connus comme tels d’ailleurs dans leur corporation, ne perdent jamais une affaire traitée par cette juridiction parce qu’ils se contentent d’acheter le verdict pour leur client.

    2° Si en tant que sénégalais vous portez devant cette juridiction les 10 dossiers les plus limpides au monde. Si vos adversaires sont des sociétés détenues par des étrangers, ou sont des hommes d’affaires étrangers. Si vous n’avez pas cru nécessaire d’acheter votre verdict. Alors vous perdez votre temps.

    En effet, cette juridiction se sent investie pour vendre le Sénégal à des étrangers, fussent-ils des dealers, des délinquants à cols blancs, des criminels économiques dans leurs pays, des fraudeurs connus. Les magistrats ou juges consulaires en charge de vos 10 dossiers n’auront aucune pudeur à insulter le droit pour l’ensemble des 10 dossiers pour vous débouter ou vous condamner. Il est donc préférable pour tout sénégalais en conflit avec des étrangers, d’aller chercher justice ailleurs

    3° Quelle que soit la limpidité de votre dossier, la clarté de vos arguments, la flagrance de vos preuves, dans cette juridiction c’est aux antipodes de ce qui est déterminant. D’ailleurs ces juges qui traitent 1100 dossiers l’année (selon le rapport 2019 de ce même tribunal) ne se donnent aucune peine de lire les dizaines de pages de chaque dossier. Les décisions se prennent à la tête du client, à sa « générosité », ou à son poids financier. Au diable le droit !!

    Après une décision de 1ère Instance dont le verdict a été monnayé à votre détriment, vous pouvez toujours vous rabattre à la Chambre des Appels du Tribunal de Commerce. Il est vrai qu’il arrive à cette Chambre des Appels d’infirmer des décisions de juges de 1ère instance, mais il ne faut pas pour autant se faire d’illusion tant que le ver est toujours dans le fruit.

    MARVEL
    [email protected]

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