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Un marché d’achat de quatre véhicules 4X4, lancé par le maire de Saint-Louis: Cheikh Bamba Dièye, au cœur de la polémique

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Un marché d’achat de quatre véhicules 4X4, lancé par le maire de Saint-Louis, Cheikh Bamba Dièye, est au cœur de la polémique. La Direction centrale des marchés publics (Dcmp), sous la tutelle des Finances, a soulevé plusieurs griefs dans la procédure, avant de s’opposer, alors que la mairie soutient le contraire. Cette dernière, face à l’opposition des Finances, a introduit un recours auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). La municipalité de Saint-Louis n’a dû son salut qu’au fait que la Dcmp a manifesté son opposition hors délai, car les anomalies soulevées par le contrôleur a priori sont plus qu’inquiétantes.

La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a soulevé plusieurs anomalies et bizarreries dans un marché d’achat de 4 véhicules 4X4 double cabine, lancé par le maire de Saint-Louis. L’institution municipale n’a été « sauvée » que par le fait que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), à la suite de cette opposition des Finances, a conclu que l’avis du ministère de Abdoulaye Diop est hors délai, même s’il demeure constant que les griefs soulevés par le contrôleur a priori sont plus qu’inquiétants. Inutile de parler de l’opportunité d’une telle dépense de prestige puisque pour moins que cela, une mairie comme celle dirigée par Barthélémy Dias a été mise sur la sellette.

Un marché arrêté à 69 millions FCFA, alors que le cumul des offres fait 86.206.000 FCFA

Tout commence le 17 avril 2010, quand la commune de Saint-Louis a fait publier dans l’édition du « Soleil » un avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules de service type 4X4 pick-up diesel. Dans le même journal du 29 avril 2010, la commune a fait publier un avis rectificatif concernant le prix de vente du dossier d’appel d’offres et la date limite de dépôt et d’ouverture des offres fixé au 18 mai 2010 et non au 14 mai, comme initialement prévue. Après évaluation, la commission des marchés de la commune a proposé l’attribution provisoire du lot 1 concernant la fourniture de quatre (04) véhicules pick-up double cabine pour un montant de 59.044.000 francs Cfa ttc à Cfao Motors Sénégal, et de déclarer sans suite l’attribution du lot 2 relatif à la fourniture de deux (02) véhicules simple cabine, pour lequel une offre de 27.162.000 francs Cfa a été faite par le même fournisseur. Motif de cette décision : l’insuffisance des crédits destinés à l’achat de véhicules arrêtés à 69 millions Fcfa, alors que le cumul des offres est de 86.206.000 Fcfa. Subséquemment à l’attribution provisoire du lot 1 à Cfao Motors Sénégal, le dossier a été soumis à la revue du Service régional du Pôle de Saint-Louis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui a dit ne pouvoir émettre un avis de non-objection et suggéré à la mairie, compte tenu de tous ces griefs, de reprendre la procédure.

La Dcmp accuse la mairie d’avoir violé la clause 29.1

Pour soutenir son refus, la Dcmp a développé quatre moyens concernant le Dossier d’appel d’offres (Dao), les spécifications techniques, les cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) et l’évaluation des offres. Sur le Dao, la Dcmp note que la durée de validité de la garantie de soumission fixée à 90 jours est la même que celle de l’offre, en violation de la clause 29.1 des instructions aux soumissionnaires. Pis, les critères de qualification doivent permettre d’apprécier la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché. À ce propos, un minimum doit toujours être fixé. Or, cela n’a pas été le cas dans le Dao. Encore que la marge de préférence annoncée dans l’avis d’appel d’offres n’a pas été spécifiée dans les dossiers de procédures d’appel d’offres ; son taux n’a pas été indiqué.

Un service après-vente a été requis de la part des candidats. Cependant, ledit service n’a pas été pris en compte dans les critères de qualification. Un délai de livraison au plus tôt (20 jours) et au plus tard (30) jours est accordé, sans que l’ajustement qui doit l’accompagner n’ait été spécifié. Au tableau 2 de la section IV, à la place des services connexes, il a été mentionné la liste des fournitures.

S’agissant des spécifications techniques, la Dcmp a estimé que des caractéristiques non fonctionnelles ont été retenues, restreignant ainsi la concurrence et a suggéré des spécifications techniques pour les véhicules à l’autorité contractante. Concernant les Ccap, elle a relevé que la clause 15.4 prévoit bien le délai de 45 jours au-delà duquel l’autorité contractante paiera un intérêt moratoire, alors qu’à la clause 15.1, le mode de règlement est le suivant : 50% à la réception et 50% à la date du 31 décembre 2010. Enfin, sur l’évaluation technique, il est souligné que le montant prévisionnel du marché était estimé à 68 millions Fcfa, mais qu’au terme de l’évaluation, les lots ont été attribués pour un montant total de… 86 millions Fcfa, sans que la possibilité d’augmenter ou de réduire les quantités n’ait été prévue à la clause 39.1 des Dpao.

La défense de Cheikh Bamba Dièye

Face à cette position de la Dcmp, la mairie de Saint-Louis a introduit un recours au niveau de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour se défendre. À l’appui de son recours, Cheikh Bamba Dièye souligne que concernant le délai de validité de l’offre et de la garantie de soumission, à l’étape de la procédure, une demande de prorogation aux soumissionnaires permettrait de corriger cette lacune. Selon toujours la mairie de Saint-Louis, la marge de préférence, annoncée dans l’avis ne figurant pas dans les Dao, signifie qu’elle est sans objet. « Nous prenons acte de la recommandation relative à la prise en compte dans les critères de qualification du service après-vente, du délai de livraison et de la mention de la liste des fournitures en lieu et place des services annexes », reconnaît néanmoins la mairie. Concernant l’attribution, l’institution municipale soutient que seul le lot n° 1 a été attribué pour un montant de 59.044.000 FCFA Ttc au regard des conclusions de l’analyse technique et de l’avis d’attribution provisoire. Le lot n° 2 n’est pas attribué. Au surplus, la mairie dit que la Dcmp a émis son avis en violation de l’article 1 de la décision n° 01/Crmp et que, par conséquent, la commune est en droit de considérer cet avis comme favorable, en application de l’article 2 de ladite décision. L’Armp a ainsi constaté que la Dcmp a rendu son avis hors délai pour ordonner la continuation de la procédure.

Cheikh Mbacké GUISSE

lasquotidien.info

1 COMMENTAIRE

  1. Cheikh Bamba DIEYE : le meilleur choix pour 2012 !
    CONTRIBUTION – Dix huit mois nous séparent de l’élection présidentielle de 2012. S’il est prématuré et dangereux d’instaurer, dans le pays, une atmosphère de campagne électorale, il est légitime de penser, dès maintenant, les enjeux de cette échéance capitale pour l’avenir du Sénégal.

    Si nous voulons, en 2012, sauver la République, restaurer la Nation et définitivement consolider l’Etat, nous devrons impérativement tourner la page libérale. Toutefois, il serait aventureux, d’élire un « Président par défaut ». Le Sénégal pourrait-t-il faire l’économie de troubles majeurs dans la situation d’une seconde alternance sans alternative ?

    Devrions-nous, sous le prétexte d’un impérieux changement de régime, élire des hommes de l’opposition, ou en rupture de ban avec le pouvoir, qui, par le passé, ont désacralisé les Institutions, dilapidé les deniers publics et restreint les libertés ? Le changement véritable que le peuple sénégalais appelle de ses vœux, ne saurait se faire avec des « hommes du passé et du passif », pour reprendre, ici, l’énoncé célèbre, de François Mitterrand.

    Aujourd’hui des franges massives de l’électorat estiment que Cheikh Bamba Dièye est l’homme de la situation. Pour eux, qu’il s’agisse de compétence, de légitimité ou encore de vertu, ce dernier, réunit les qualités requises pour diriger le Sénégal. Cependant, quelques voix dissonantes lui reprochent un manque d’expérience, un penchant « intégriste » ou encore, le fait d’avoir « hérité » d’un parti. Trois arguments qui, à l’analyse, ne tiennent pas la route, pour dire le moins.

    Successivement, Conseiller municipal, Conseiller régional, Député, Maire, etc. Cheikh Bamba Dièye, grâce à la légitimité politique qu’il tire de la confiance renouvelée de ses concitoyens, a acquis une expérience administrative et étatique significative qu’il saura mettre au profit d’une gestion concertée et participative du pouvoir. L’ère des Messies est révolue ! Qui plus est, si l’expérience de l’Etat dont on parle, est synonyme « d’enrichissement sans cause » et de mystification des populations, je dis que cette expérience-là, les sénégalais n’en veulent plus ! Cheikh Bamba Dièye est un homme neuf, au management innovant et cohérent. Son humilité, sa probité, ses qualités morales, sont unanimement reconnues, même par ses plus farouches adversaires. Il a les mains propres ; son nom, jusque-là, n’a jamais été associé à une quelconque nébuleuse financière.

    Natif de Saint-Louis, cette ville du Sénégal qui représente, plus que toute autre, le sens de l’hospitalité et qui reflète depuis des lustres l’intelligence d’une mixité assumée et valorisée, Cheikh Bamba DIEYE est un homme ouvert, qui s’est toujours gardé d’être l’otage des clans et des coteries. S’il vit de manière décomplexée son appartenance religieuse et confrérique, il demeure un homme attaché à la laïcité de l’Etat et au respect de toutes les croyances religieuses. Il s’est toujours abstenu de performer dans la politique de la facilité qui consisterait à manifester de façon ostentatoire son appartenance confrérique à des fins électorales.

    Nous pouvons donc espérer, en lui, ce Président de la République qui saura totalement incarner le statut « d’Etre collectif » que la charge lui impose. Un homme fédérateur au sein duquel pourront s’identifier et se reconnaître toutes les sensibilités nationales. D’ailleurs, le parti qu’il dirige, le FSDBJ, est aujourd’hui l’exemple emblématique de ce qu’est le Sénégal en miniature. Des femmes et des hommes, des jeunes et des séniors, de toutes les religions, de toutes les confréries, de toutes les ethnies, etc. de notre pays, y militent au nom d’une conviction partagée : le sous-développement n’est pas une fatalité et l’apport de Cheikh Bamba DIEYE dans la construction d’un Sénégal où l’Etat de droit, l’ordre, le mérite, la compétence, l’égalité des chances, la solidarité nationale… ne seront pas de vains mots, est nécessaire.

    L’argument qui fait de Cheikh Bamba DIEYE, un « prince » ayant hérité le FSD/BJ relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi. Lorsque l’ancien Secrétaire Général du FSDBJ est décédé, cette formation a rendu l’âme avec lui. Rappelons que le premier bureau politique présidé par Cheikh Bamba DIEYE, après avoir été élu Secrétaire Général du parti, par un congrès démocratique, régulièrement convoqué le 09 juin 2002 à l’ENDSS de Dakar, n’avait pas réuni plus d’une dizaine de personnes. Il a ressuscité cette formation à force de motivation, d’abnégation dans le travail, de passion et d’ambition pour le Sénégal.

    Ce parcours fait de sacrifices a été reconnu par les Sénégalais. Lors de la présidentielle de 2007, il a multiplié par six le score du Benno Jubël qui est passé de 6000 suffrages en 2001, à 37 000 voix en 2007, récupérant, au passage, le poste de député perdu par le parti en 2001. EN 2009, adoubé par Benno, il est devenu le Maire de Saint-Louis, dans un contexte national particulier, un référendum contre la monarchie, et un contexte local tout aussi singulier, la défaite de six ministres du pouvoir libéral, implantés ou parachutés dans cette ville, avec des moyens faramineux, mais qui seront sévèrement rejetés par les populations.

    Je voudrais terminer cette tribune en lançant un appel à tous les citoyens et à tous les leaders politiques qui refusent de céder au pessimisme, au défaitisme et qui croient fermement qu’un vrai changement est encore possible et qu’une alternance générationnelle est nécessaire pour l’impulser. Je les exhorte à « écouter et entendre la voix du peuple », afin de construire un Sénégal juste, uni et prospère avec Cheikh Bamba DIEYE.

    Vive le Sénégal !

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