La pandémie de COVID-19 porte atteinte aux marchés du travail dans presque tous les pays du monde, provoquant des pertes sans précédent en termes d’heures de travail et d’emploi. Au Sénégal, le Président Macky Sall a pris des mesures importantes et dérogatoires interdisant tout licenciement durant la période de la pandémie du coronavirus pour raisons économiques. En sa qualité de Père de la Nation, le Président s’est engagé à sécuriser l’emploi du salarié, non sans penser à l’employeur, lequel bénéficie – à son tour et par ailleurs – d’un paquet de privilèges fiscaux de la part de l’Etat.
En principe, si l’Etat veut empêcher à une entreprise de licencier, il faut qu’il prennent de manière effective au moins ses charges sociales. Une logique qui prévaut en temps normal. Mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Dans notre cas de figure et malgré le contexte exceptionnel l’Etat est allé au-delà.
Toutefois si quelques langues s’élèvent contre ces mesures pour x raisons que nous ignorons, force est de leur rappeler que quatre éléments peuvent au moins justifier et aider à mieux comprendre la décision du Président de la République d’interdire tout licenciement sur la période de la pandémie.
Le premier élément est l’Etat d’urgence en lui-même. Le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national confère juridiquement à l’exécutif le plein droit de pouvoir opérer des mesures restrictives des libertés individuelles et dont à réquisitionner et imposer une manière de fonctionner. L’état d’urgente se reposant, entre autres, sur la loi n° 69-30 du 29 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services le justifiant, entre autres,.
Le deuxième argument réside dans la promulgation de la loi l’habilitation qui donne au Président de la République les plein pouvoir à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Coronavirus. Le droit du travail relève du domaine du droit constitutionnel et est couvert par l’article 8 de la constitution. Ce qui permet de faire la transition vers le troisième argument.
En effet, le droit du travail sénégalais garantit le cadre de collaboration entre l’employé et son employeur, mais aussi les conditions d’assistance et de protection. Une bonne partie des questions étaient déjà couvertes par le Code du travail partant de l’affirmation du droit du travail à la protection des employés en passant par l’instauration d’un dialogue social dans les entreprises, l’institution légale du chômage technique, la flexibilité de la durée du travail…
Le quatrième argument est humain et relève de la haute sensibilité du Président Macky Sall aux inquiétudes des familles et salariés sénégalais. Le Chef de l’Etat fut salarié et sait mieux que quiconque ce que c’est se reposer sur un emploi stable et/ou le perdre. Il veut éviter que des entreprises profitent de la situation pour dégraissage de la masse salariale et charges sociales. L’on ne peut et ne doit sous prétexte d’une crise de quelques mois se débarrasser d’un employé qui a consacré de nombreuses années de sa vie à son entreprise et contribué valeureusement à tous ses succès industriels et commerciaux.
Employés Vs employeurs : La poire coupée en deux.
Ces mesures font partie du « programme de résilience économique et sociale », mis en place pour atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus sur la vie des ménages et des entreprises du Sénégal.
En prenant ces décisions, le Président de la République veille à ce qu’aucune des parties ne soit lésée, rappelant au passage qu’il avait d’abord commencé par proposer un bouquet de mesures salutaires en faveur des entreprises, et portant sur :
- Le remboursement de crédits de TVA dans des délais raccourcis;
- La remise et suspension d’impôts aux entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs,
- Le paiement différé des impôts et taxes jusqu’au 15 Juillet 2020;
- La remise partielle de la dette fiscale constatée au 31/12/2019;
- La suspension du recouvrement de la dette fiscale et douanière;
- La défalcation des dons versés affectés au FORCE Covid-19 du bilan fiscal de l’exercice courant
- Un appui de 100 milliards spécifiquement dédiée aux secteurs de l’économie les plus durement touchés par la crise, notamment les transports, l’hôtellerie, mais également l’agriculture;
- Un déblocage de 302 milliards consacrés au paiement de la dette de l’Etat auprès des entreprises- fournisseurs.;
- …
Le Président Macky Sall prend ainsi ses responsabilités pour garantir la viabilité des entreprises et des emplois. Ces différentes mesures fortes permettront d’atténuer les chocs liés à la crise sanitaire, mais aussi aux bouleversements économiques et sociaux qui menacent les moyens de subsistance et le bien-être des milliers de familles sénégalaises.
Cheikh Mbacké Sène
Expert en Intelligence économique
