Dysfonctionnement de la Justice: qui va réparer les dégâts ?

Le préjudice subi par Bara Tall et ses co-prévenus, entrepreneurs comme lui, demeure énorme. Il devrait servir de prétexte pour mettre en place un dispositif permettant de prendre en charge des cas similaires par des procédés ou mécanismes engageant la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice. A Thiès, un détenu avait passé plus de 13 ans en détention provisoire sans jamais être entendu par un juge pour s’expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés. Il avait fallu une visite d’organisations humanitaires pour se rendre compte de son cas. Renseignement pris, ce détenu n’avait même plus de dossier au tribunal. Son dossier judiciaire ayant disparu. A Dakar, Ndiouma Ngom alias sérère avait passé vingt deux années en détention provisoire avant de bénéficier d’un acquittement. Gora Diouf alias Requin Blanc, qui officiait comme coiffeur des Vip à la prison de Rebeuss, avait passé plus de sept années de sa jeunesse en détention provisoire avant d’être acquitté par la Cour d’assises de Dakar. Il porte encore les séquelles des tortures qu’il avait subies.

On ne compte plus les détenus qui passent leurs années de jeunesse en prison pour être finalement élargis, suite à une décision de non-lieu ou d’acquittement. Ces détentions déraisonnables n’engagent la responsabilité ni de l’Etat ni des magistrats en charge de ces affaires. Les juges et procureurs peuvent donc continuer impunément de distribuer à la volée et avec désinvolture des mandats de dépôts et ne plus se soucier du sort des personnes envoyées ainsi, (beaucoup trop facilement !), en prison. Cette situation cause des dommages incalculables à la victime. En effet, jetée en prison, sa réputation en prend un coup. Même sortie de prison blanchie, la personne restera aux yeux de la société comme un ancien prisonnier. Les dommages sont directs pour elle mais aussi par ricochet, ses proches sont victimes de dommages moraux sans compter les torts d’ordre matériel à eux causés par la situation de détention. Dans pareils cas, personne ne songe à réparer les préjudices causés. N’est-il pas temps de procéder autrement ?

Le sort réservé à Bara Tall dans le fameux dossier des Chantiers de Thiès devrait servir de prétexte pour aménager un système qui permettrait de prendre en charge des cas similaires par des procédés ou mécanismes qui engageraient la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement du service public de l’Administration de la justice. Voilà un des plus grands capitaines d’industrie du Sénégal, jeté en prison sur des accusations qui se révélaient légères, déjà au moment de son inculpation, car d’autres personnes, inculpées avant lui, en l’occurrence Idirssa Seck et Salif Bâ, avaient déjà bénéficié de décisions de non-lieu pour les mêmes faits. Les magistrats qui instruisaient ce volet Bara Tall et consorts de l’affaire dite des Chantiers de Thiès ne pouvaient ignorer les décisions antérieures prises par la Justice sur cette affaire. Mais en dépit de cela, Bara Tall avait été inculpé et soigneusement choisi parmi les autres co-inculpés pour être envoyé en prison. Il y séjournera des mois. Ses activités se sont ainsi trouvées handicapées. Des milliers d’emplois ont été mis en péril. Aujourd’hui, après moult péripéties, Bara Tall et ses co-prévenus viennent de bénéficier d’une relaxe pure et simple. Reste à se demander si le ministère public ou/et les conseils de l’Etat du Sénégal ne pousseront pas le cynisme jusqu’à relever appel dudit jugement. Là n’est d’ailleurs pas notre propos.

Il reste simplement à noter que cette procédure judiciaire dans l’affaire des Chantiers de Thiès a longtemps servi de prétexte à certaines entités de l’Etat pour refuser de payer à Bara Tall des sommes devant rémunérer des prestations déjà réalisées et réceptionnées. Que de torts ne lui a-t-on pas causés.

L’histoire des juridictions sénégalaises est truffée de faits du genre, fort dommageables pour les justiciables. Fautes graves, déni de Justice, erreurs judicaires, autres actes dommageables de la Justice comme d’injustes mises en détention, autant de faits qui doivent engager la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la Justice. L’Etat devrait pouvoir réparer les dommages causés, quitte même à intenter une action récursoire contre les magistrats fautifs. Ainsi, le magistrat réfléchirait par deux fois avant de prendre un bout de papier avec en en-tête «Mandat de dépôt», qu’il signe en chantonnant sans mesurer les conséquences pour les personnes concernées, leur famille, leur avenir social et professionnel. Les dégâts sont toujours énormes. Qui sera le député du peuple pour engager une proposition de loi qui légiférera sur pareilles situations qui n’ont que trop duré ?

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