A propos de la caisse d’avance de la ville de Dakar : L’échec d’une stratégie de liquidation d’un adversaire politique

Dans la nuit du 07 au 08 Mars 2017, le Maire de Dakar Khalifa Ababacar SALL, avec cinq de ses collaborateurs, a été placé illégalement, précipitamment et nuitamment en détention pour, entre autres chefs d’accusation, détournement supposé de fonds publics, blanchiments d’argent, des chefs d’accusation farfelus ne reposant sur aucune base légale et sérieuse.
Depuis lors, cette affaire fait beaucoup de bruit et interpelle tous les sénégalais épris de justice, de vérité, de paix et de stabilité pour notre cher pays.
Il faut aussi préciser que ce qui a le plus surpris dans cette affaire est l’emballement et l’excès qu’ont fait montre le régime en place et le Procureur dans leurs charges virulentes contre Monsieur le Maire Khalifa Ababacar SALL : Au cours de sa conférence ratée, le Procureur a menacé publiquement les sénégalais ; par son intervention catastrophique sur la question, le Président de la République, coutumier des faits, venait de violer la présomption d’innocence d’un citoyen honorable, toujours présumé innocent par la Constitution sur laquelle ce Président a prêté serment. Ces sorties rocambolesques se fondent sur une logique de tentative de certaines personnalités étatiques hautement placées de manipuler l’opinion publique uniquement pour trouver une camisole de coupable taillée sur mesure pour Khalifa Ababacar SALL, qui il faut le rappeler a été la première personnalité politique à faire une déclaration de patrimoine même sans exigence aucune par la loi. Ce fait n’est pas anodin, il vient juste nous démontrer que Khalifa a toujours été dans la transparence, contrairement à celui qui la chante partout, mais face à l’exigence de la Constitution a préféré faire une déclaration des biens à la place d’une déclaration de patrimoine (Déclaration sans comptes bancaires, violation de l’article 36 de la Constitution). Les sénégalais apprécieront le moment venu !
Messieurs, Dames, il n’est pas un secret de polichinelle de dire que la ville de Dakar est une ville stratégique et particulière dans notre organigramme institutionnel, car elle est la seule Collectivité Locale inscrite dans la Constitution du Sénégal (Article 2 de notre Constitution). Ainsi, en termes de budget, de dotation, c’est la ville qui vient en tête. Ce statut privilégié se justifie parce que cette ville peut intervenir sur des dépenses nécessaires et impérieuses, elle peut intervenir également en cas de difficultés de l’Etat sénégalais, permettre de trouver certains fonds pour une intervention rapide (ex : dans le cadre du déclenchement du plan ORSEC). Du temps de l’apartheid, par exemple, la ville de Dakar soutenait l’ANC et Nelson Mandela avait même bénéficié d’un passeport sénégalais.
Depuis 1920, sous la direction de Blaise DIAGNE, cette caisse a été instaurée au profit de la mairie de Dakar. Cette pratique n’a jamais changé et le fonctionnement a toujours été le même, de SENGHOR à Abdoulaye WADE en passant par Abdou DIOUF. A travers ces éléments précis, on peut en déduire qu’il s’agit d’une pratique générale acceptée comme étant du droit. En effet, au Sénégal, le Conseil constitutionnel vient d’affirmer que toute pratique répétitive pendant 25 ans et acceptée comme étant du droit doit être regardée comme une règle juridique à laquelle il est attaché tous les éléments de sécurité juridique. Nous rappelons que ce principe a été à la base du raisonnement du Conseil constitutionnel sur le mandat de Macky SALL. Venir le refuser à Khalifa SALL, revient à instaurer une justice à géométrie variable contre les lois de la République. En effet, l’histoire de la caisse d’avance est une coutume légale. La coutume n’est rien d’autre qu’une pratique légale acceptée comme étant du droit. Donc nous avons deux éléments :
-La pratique générale, c’est-à-dire l’élément matériel ; c’est une pratique répétitive dans le temps et dans l’espace (tous les maires en ont usé en parfait accord avec le pouvoir central).
-L’élément psychologique ou l’opinion juris, qui est acceptée comme étant du droit (De Blaise Diagne jusqu’à Khalifa Ababacar SALL, cette pratique a toujours été considérée comme conforme à la loi.)
Ainsi, tous les maires qui se sont succédés ont accepté et appliqué le régime de la caisse d’avance en rapport avec les régimes successifs. En affirmant qu’il ne citera jamais les noms des bénéficiaires, Khalifa SALL démontre que l’une des valeurs cardinales de la société sénégalaise repose sur le « suturaa.» Sur ce point, nous préférons un leader qui exerce le pouvoir sur la base de nos valeurs plutôt qu’un Président qui désacralise ce qui nous est propre et spécifique.
Messieurs, Dames, au Sénégal, le budget des Collectivités locales est approuvé par le représentant de l’Etat et la caisse d’avance en fait partie intégrante, car c’est dans sa globalité qu’il est voté en équilibre réel et sincère. Par conséquent, l’existence de cette caisse est connue de tous : Comment peut-il y avoir de détournement ou de blanchiment, alors que le budget est voté de façon sincère et en équilibre réel au plus tard le 31 mars de chaque année avec l’approbation du représentant de l’Etat ? Comment depuis 1920 une telle pratique passe sous le nez de l’administration déconcentrée chargée de contrôler les actes des Collectivités Locales malgré les reformes de 1972, de 1996, de 2013 ? La réponse est simple : C’est parce que c’est une pratique acceptée et légale. Tout argument contraire remettrait en cause tout notre système.
Au Sénégal, l’IGE est un corps respecté certes, mais qui travaille pour le Président de la République. N’avait-on pas formulé des recommandations lors des assises nationales pour qu’elle soit logée désormais au niveau de la Cour des comptes ? Un autre reniement de celui qui avait signé les assises sans réserves entre le premier et le second tour de l’élection présidentielle de 2012. Quand l’IGE dépose son rapport, c’est sur la base de simples recommandations. La transmission de ces dossiers à la justice relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République. La transmission rapide et systématique du dossier de la mairie de Dakar démontre de façon manifeste la dimension politique de cette affaire.
Celui qui nous gouverne oublie que gouverner, c’est savoir être élégant. Dans le fonctionnement de l’administration sénégalaise, il y’a des difficultés pratiques d’application de certaines règles dont seule l’élégance républicaine permettrait d’y remédier. Nous pouvons citer en mémoire l’affaire concernant Madame Aida MBODJ qui par erreur non-intentionnelle de cumul de fonctions avait été révoquée avec une inélégance inouïe. Pourtant, il suffisait juste pour le ministre de lui adresser une correspondance en lui demandant avec élégance de choisir une des fonctions. Ainsi cette volonté de museler les adversaires politiques porte atteinte aux suffrages des sénégalais qui ont investi de leur confiance ces élus, seuls détenteurs de la légitimité.
Il est regrettable qu’aujourd’hui au Sénégal qu’une ambition politique, un désir de servir son peuple soit un crime et tout acteur qui s’évertue à cet exercice soit victime de cabales, de calomnies et d’invectives. Ils ont inventé 76 milliards fictifs contre Idrissa SECK, ils avaient inventé 694 milliards fictifs avec cinq de ses collaborateurs contre Karim WADE, ils ont inventé contre Bamba FALL un grave chef d’accusation (tentative d’assassinat) ne reposant sur aucun fait solide, pire, ils ont inventé le blanchiment d’argent contre Khalifa SALL. Jusqu’où seront-ils prêts à aller dans leur stratégie de conservation du pouvoir ? Les sénégalais sont déjà avertis.
Vive le Sénégal, vive la République des hommes justes !

Alioune Badara MBOUP
Professeur de Mathématiques et SVT
Vice-coordonnateur national du Réseau des Enseignants Falkhalifa