La Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) etAmnesty International Sénégal (A.I. SENEGAL) viennent d’être saisis par le Groupe de Presse Wal Fadjri de la décision rendue le 17 Septembre 2013 par le Tribunal Correctionnel de Dakar statuant en matière de diffamation dans l’affaire opposant le défunt Quotidien Wal Fadjri Grand Place à la société EXCAF TELECOM.
En effet, il résulte en substance de la dite décision notamment sur le plan civil que :
- Le Groupe Wal Fadjri est déclaré civilement responsable ;
- Le Groupe Wal Fadjri est condamné à payer la somme de100.000.000 (cent millions) de francs Cfa à titre de dommages-intérêts ;
- L’exécution provisoire est ordonnée sur la totalité du montant de la condamnation.
Après examen et étude de la dite décision, nos organisations tiennent à exprimer leur plus grande préoccupation.
La Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) et Amnesty International Sénégal (A.I. SENEGAL) estiment, sans vouloir remettre nullement en cause le pouvoir d’appréciation du juge, que toute condamnation en matière de dommages et intérêts doit obéir au principe de proportionnalité au risque d’aboutir à une nouvelle injustice et susciter des frustrations que justement la justice est sensée réguler en société.
Ainsi, sans pouvoir discuter le principe de la culpabilité et des dommages et intérêts, nos organisations estiment qu’une telle condamnation quant à son quantum affecterait de façon irrémédiable le Groupe Wal Fadjri dont la responsabilité, au demeurant ne pourrait être que subsidiaire par rapport aux journalistes en tant que tels et à qui incombent le traitement de l’information.
Sur un autre registre, ordonner l’exécution provisoire sur la totalité de la condamnation nonobstant toutes voies de recours équivaut indubitablement à anéantir le droit de recours ouvert au Groupe Wal Fadjri et à rendre sans objet une éventuelle infirmation de la condamnation.
Nos organisations comprennent dès lors que le Groupe Wal Fadjri soit en droit de réclamer un procès juste et équitable.
Fait à Dakar, le 1er Octobre 2013
ONT SIGNE :
Ligue Sénégalaise des Droits Humains (L.S.D.H.)
Amnesty International Sénégal (A.I. SENEGAL)
fayale réke sawaye khana daga fatté bignioufi dalé thi kawe walf ga déme wade diokhla 400000000
Il crie partout etre victime du fisc.Pourtant lui, a aneanti les comptes financiers de sa victime en faisant preuve de cupidite. Allons Messieurs, Occupez-vous donc de vos oignons pourris!