Forum du Justiciable : « Le maire Khalifa SALL est toujours présumé innocent »

Date:

XALIMANEWS : Le Forum du justiciable a réagi suite à la révocation du maire de Dakar par décret présidentiel. L’organisation dénonce le dossier du maire de Dakar à travers le communiqué suivant :

 

RECEPISSE N°16601/MINT/DLP/DLPA-PA

Mail :[email protected]

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : SUR LA RÉVOCATION DE KHALIFA SALL

 

Suite à la décision de la cour d’appel de Dakar du 30 Août 2018, confirmant le jugement du tribunal de grande instance hors classe de Dakar ayant condamné le maire Khalifa SALL à une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, le Président de la République Macky Sall a procédé le vendredi 31 Août 2018 à sa révocation.

 

Le Forum du Justiciable souligne que cette sanction prise en application de la décision de la Cour d’appel viole manifestement le principe de la présomption d’innocence et les dispositions de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême, en ce sens que le recours en cassation que dispose Khalifa SALL et dirigé contre cette décision de la Cour d’appel est suspensif.  C’est à dire le pourvoi en cassation neutralise les effets de la décision de la Cour d’Appel. C’est ce qui ressort des dispositions de l’article 36 Al 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême.

 

Le Forum du Justiciable rappelle que le maire Khalifa SALL est toujours présumé innocent. On ne peut pas lui appliquer les dispositions des articles 135 et 140 du code général des collectivités territoriales, applicables qu’en cas de condamnation définitive.

 

Le Forum du Justiciable condamne avec force cette mesure qui n’honore pas notre justice et  invite au respect des principes fondamentaux qui gouvernent notre Etat de droit.

 

Fait à Dakar, le 1 Septembre  2018

Forum du Justiciable

3 Commentaires

  1. Franchement nous sommes très mal barrés. Au Sénégal, il faut ouvrir sa bouche et piailler à chaque occasion, même si on n’a absolument rien dans la tête. L’absence de condamnation définitive n’est pas à lier avec la présomption d’innocence. Aujourd’hui, on peut sans risque d’être sanctionné dire que khalifa est coupable des faits qui lui sont reprochés. Il y a deux décisions de justice qui appuient cela, malgré le fait que la condamnation ne soit pas encore définitive. Autre chose, arrêtez de vous cacher derrière le droit pour faire de la politique, c’est d’ailleurs valable pour ce pouvoir nul de Macky. La révocation ne nécessite pas une condamnation définitive. Vous avez les dispositions invoquées, soyez honnêtes et attaquez la décision de Macky sur un autre terrain que juridique. Juridiquement, son décret est légal, très légal même.

  2. Un raisonnement calamiteux. Tout le monde est devenu expert juriste au Sénégal. Toujours en train de raconter des conneries à dormir debout. Quand on est nul et qu’on ne sait pas raisonner, au moins on se tait pour ne pas s’exposer au ridicule. Tchem…

  3. C’est ça le senegal des moins que rien occupent les medias a longueur de journée just pour se faire voir et raconté di n’importe quoi .Le president a appliqué ce la loi lui a demandé de faire .
    Khalifa doit faire ce que la loi lui
    demande faire .
    Arreter vos prises de position equilibriste qui rime avec une certaine hypocrisie malsaine .Soit vous défendez la democratie soit vous etes contre la democratie .

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