Les lois et décrets sont publiés au journal officiel.
Il n’existe aucune preuve de la publication au journal officiel du décret n°2016-1222 du 12
aout 2016, re-nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter
du 12 aout 2016. C’est clair, net et précis.

Il convient d’apporter la preuve formelle de la légalité de la nouvelle nomination de Pape
Oumar Sakho, à compter du 12 aout 2016, et ce, à 2 niveaux :  
? D’une part, il faut publier intégralement, le contenu du décret n°2016-1222 du 12
aout 2016 (y compris le signataire et la date de signature). Attention, il ne s’agit pas
de publier un extrait du décret, mais l’intégralité du décret, aux fins d’une vérification
de son authenticité,
? D’autre part, il faut prouver que le décret a été publié par la seule voie appropriée
(en précisant le numéro du journal officiel et la date de publication). 
Tout le reste n’est que littérature.
Nb : Afin que nul n’en ignore, dans les décrets figurent, un article libellé comme suit :
« ……Le présent décret sera publié au journal officiel ».
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]

9 Commentaires

  1. D’abord, c’était l’inexistence du décret. Résultat : pan sur le bec ! Puisque le ridicule ne te tue pas ainsi que l’autre, tu soulèves une autre question. Petit conseil : va apprendre le droit administratif. C’est mieux que de dépenser ton énergie sur des questions que tu ne maitrises pas.

  2. Les partisans du régime peuvent tenter de berner les sénégalais avec leurs mensonges, ils sont totalement sonnés par SOUGOU. J’ai lu tous les articles de Sougou sur le sujet. Tous traitent de la non publication du décret 2016-1222 au journal officiel. Remuez la langue avant de parler. Et apprenez à lire le français répondeurs automatiques. Ce que dit Sougou dans tous ses articles est limpide, clair comme l’eau de roche : le décret qui a nommé Sakho en 2016 n’est pas publié au journal officiel. Si vous n’avez pas la copie du décret publiée au journal officiel, fermez la, répondeurs automatiques de l’APR!
    L’affaire est très grave : Sakho est un Président du Conseil Constitutionnel totalement illégal.
    Apportez la preuve. Un conseil: ne tentez pas de produire un faux, un document falsifié ou antidaté.
    Allez, donnez la copie publiée au JO et vite, bande d’amateurs

  3. Djiby, ces voleurs et falsificateurs ont été pris la main dans le sac par Seybani Sougou. Le décret nommant oumar Sakho n’a pas été publié au journal officiel, c’est pourquoi ils sont coincés et ne peuvent rien donner. Depuis plus de 2 semaines, ils tournent en rond à la recherche d’une parade. En vain. Les décrets sont publiés au JO. Il faut apporter la preuve de la publication au JO: point barre. Vous pouvez publier tous les documents du monde, on s’en fout. Ce qui nous intéresse, c’est la preuve de la publication au journal officiel.
    CETTE FOIS VOUS N’ALLEZ PAS NOUS DIVERTIR. ON VOUS TIENT, MALFAITEURS DE LA REPUBLIQUE

  4. Je suppose que le Sénégal a puisé son droit directement dans le code Français en matière administrative.
    La jurisprudence EN FRANCE , reconnaît en effet la validité d’un acte administratif non publié

    Elle décide qu’un tel acte, s’il n’est pas opposable aux tiers, produit à l’égard de l’administration. Le principe en a été posé dans l’arrêt du Conseil d’État 18 juillet 1913 Syndicat national des chemins de fer de France et des colonies : Sirey 1914 III p. 1, arrêt rendu au sujet d’un arrêté ministériel convoquant pour une période militaire les cheminots en grève, alors que le décret sur lequel reposait l’acte n’avait pas été publié. Le Conseil d’État a reconnu la régularité de l’arrêté mais en spécifiant que cet acte ne produisait effet à l’égard des cheminots qu’après sa publication.
    La publicité décide de l’effet de l’acte administratif à l’égard des tiers

    La publicité est réalisée soit par la publication (insertion au Journal officiel de la République française, affichage ou insertion dans les recueils administratifs officiels), soit par notification individuelle. En principe, les mesures générales donnent plutôt lieu à publication, tandis que les mesures individuelles font plutôt l’objet de notifications. L’art. 2 de l’ordonnance nº 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs prévoit que tous les décrets sont publiés au Journal officiel, ainsi que les autres actes administratifs dont une loi ou un décret prévoit la publication.

  5. Attention, la jurisprudence évoquée ci-dessus ne s’applique pas du tout au cas du Président du Conseil Constitutionnel. Elle concerne une catégorie d’actes administratifs. Nous ne nous épancherons pas sur le sujet pour éviter de donner des biles au régime.

  6. SOUGOU a lancé un défi insurmontable à ces farceurs du régime : la publication du décret au journal officiel. Ils se terrent comme des rats. C’est rare de voir un citoyen humilier à ce point tout un Etat. SOUGOU l’a fait.
    Bravo SOUGOU on attend la prochaine salve. Il faut les déculotter.

  7. UNE DEVINETTE: DANS QUEL REGIME AU MONDE ON MET 15 JOURS POUR SORTIR UN DECRET ANTIDATE NON PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL?
    REPONSE:LE REGIME DE MACKY SALL.
    AH, AH, AH MACKY SALL ET SA COHORTE DE BANDITS.

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