Si les tendances se confirment, plusieurs dignitaires de l’ancien régime comme Ousmane Ngom, Souleymane Ndéné Ndiaye, Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr, Pape Diop, Aïda Mbodji… vont bénéficier de l’immunité parlementaire à partir de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel. Une protection précaire que la majorité écrasante de Bennoo Bokk Yaakaar n’aura aucune peine à lever pour les envoyer devant les griffes des enquêteurs.
Oumar Sarr, Souleymane Ndéné Ndiaye, El Hadji Ousmane Alioune Ngom (Ousmane Ngom), Aïssatou Mbodji (Aïda Mbodji), Pape Diop, Mamadou Seck, Abdoulaye Baldé…vont être élus députés si les résultats provisoires sont confirmés par le Conseil constitutionnel. Ils bénéficient, à partir de ce moment, de l’immunité parlementaire. Ce qui les soustrait (provisoirement) des enquêtes déclenchées dans le cadre de l’enrichissement illicite. Pour leur permettre d’exercer leur mandat en toute indépendance, les députés bénéficient d’un système de protection appelé immunité parlementaire. Une disposition qui a pour objet de les protéger des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance. Cette protection est consacrée par l’article 61 de la Constitution et les articles 51 et 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Les dispositions règlementaires ajoutent que le député ne peut alors être arrêté qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou délit flagrant. Même dans ce cas la poursuite de ce membre du Parlement ou sa détention est suspendue si l’assemblée dont il fait partie le requiert.
Si Benno Bokk Yaakaar (largement majoritaire à l’Assemblée nationale) veut lever leur immunité parlementaire, une Commission ad hoc de onze membres nommés va être mise en place. La Commission doit entendre le député intéressé qui, à son tour, peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice. Ce qui fait dire à un responsable de la mouvance présidentielle qu’Ousmane Ngom, Pape Diop, Oumar Sarr, Abdoulaye Baldé et Cie n’ont qu’une échappatoire : «entamer une conciliation pénale et verser des sommes à la hauteur des sommes qu’on leur reproche.»
L’Obs
ET LA LEVÉE?
QUI EST MAJORITAIRE?