FISCALITE APPLICABLE A LA  TRANSMISSION D’ACTIONS ENTRE PETROTIM LIMITED, TIMIS CORPORATION ET KOSMOS ENERGY

Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse. La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir de Son Excellence le Président Macky SALL.

 

HISTORIQUE DES TRANSACTIONS

Le 17 janvier 2012, l’Etat du Sénégal et la société PETROTIM Sénégal, propriété exclusive de PETROTIM Limited, ont conclu un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association. Il a été respectivement concédé un pourcentage de 90% à PETROTIM Limited et 10% à PETROSEN (sans contrepartie financière) aussi bien sur les contrats que les accords d’association. Les pourcentages cédés se rapportent aux permis délivrés sur les puits Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Ainsi, la répartition initiale se présentait comme suit :

ENTITES Contrat de partageAccords d’association
PETROTIM Limited 90%90%
PETROSEN10%10%

 

Le 03 juillet 2014, PETROTIM Limited a cédé à TIMIS Corporation, la totalité de ses parts (détenus sur PETROTIM Limited).

ENTITES Contrat de partageAccords d’association
TIMIS CORPORATION90%90%
PETROSEN10%10%

 

Le 19 août 2014, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (accord de sous-traitance) TIMIS CORPORATION  a cédé à KOSMOS ENERGY 60% de ses pourcentages. Ce type d’accord est courant dans le secteur pétrolier, après des découvertes de gisements. C’est par ce mécanisme que les majors disposant de plus de capacité financière et de moyens interviennent au fur et à mesure que le potentiel se confirme. Cette nouvelle cession répartit les pourcentages :

 

ENTITES Contrat de partageAccords d’association
TIMIS CORPORATION30%30%
KOSMOS ENERGY60%60%
PETROSEN10%10%

 

CONDITIONS ET FISCALITE APPLICABLE DES OPERATIONS

Conditions de cession

Les cessions évoquées ont reçu l’approbation du Ministère en charge de l’énergie conformément à l’alinéa 4 de l’article 8 de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier disposant que « sont soumis à approbation préalable, conformément aux dispositions de l’article 56, tous protocoles ou accords par lesquels le titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services promet de confier, céder ou transférer, partiellement ou totalement, les droits et obligations résultant dudit titre ou contrat ». L’article 56 consacre utilement le caractère cessible des titres d’hydrocarbures et précise les conditions d’approbation par l’autorité ministérielle en charge du secteur.

Sur le fondement de ce dispositif, les approbations ont été actées, le 4 août 2014 pour la cession totale au profit de TIMIS CORPORATION et le 04 septembre 2014 pour celle partielle au profit de KOSMOS ENERGY. De même, les deux accords d’association se rapportant aux travaux à réaliser dans le cadre des contrats conclus entre PETROTIM Limited et PETROSEN, soumis au même régime de validité, sont approuvés par la même autorité, le 25 octobre 2012.

Fiscalité applicable

Pour rappel, le droit commun codifié aux articles 464 et 472 du Code général des Impôts (CGI) soumet à la formalité de l’enregistrement avec paiement d’un droit proportionnel : « les mutations de propriété ou de jouissance de titres miniers, lesquels s’entendent de tous droits d’exploration, d’exploitation et autres autorisations présentant un avantage économique, accordés dans le domaine des mines ou des hydrocarbures au Sénégal ».

Cependant, sur la base des cessions et accords d’association régulièrement approuvés, KOSMOS ENERGY en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire prévu à l’article 48 du Code Pétrolier qui exonère « les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement de tous impôts, taxes et droits au profit de l’Etat  ». L’imposition de ces sociétés démarre au moment de la phase d’exploitation.

Ce dispositif, repris à l’article 23 de la convention de partage spécifiant le régime fiscal dérogatoire applicable au cocontractant (PETROTIM Limited) et aux entreprises qui lui sont associées (TIMIS CORPARTION et KOSMOS ENERGY), est assorti d’une clause de stabilisation fiscale prévue par l’article 33 alinéa 3 du même texte.

Ce régime est maintenu par les dispositions transitoires du CGI, notamment l’article 722 disposant que : « les personnes admises … au bénéfice des lois portant codes minier et pétrolier, restent soumises, pour la durée et la validité de leur agrément, au régime fiscal qui leur a été consenti selon les textes en vigueur, à la date dudit agrément ».

C’est ainsi que nous pouvons retenir que pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat.

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan

Rue René Ndiaye X avenue Carde, Dakar Sénégal BP 4017 Fax00(221)33 822 41 95 www.minfinances.sn

19 Commentaires

  1. CE SONKO VA BRULER CE PAYS AVEC DES MENSONGES GROTESQUES UNIQUEMENT POUR SE FAIRE CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE SON PARTI POLITIQUE .
    CE SONKO EST ALLE DANS UN SECTEUR TRES SENSIBLE COMME LE PETROLE DONT BEAUCOUP DE PAYS SONT EN CONFLIT AUJOURD’HUI .
    SONKO NE DOIT PAS JOUER AVEC LA CONSCIENCE DES SERNEGALAIS ET DE LES DIVISER UNIQUEMENT POUR SE FAIRE UN NOM .
    VRAIMENT , QUI EST DERRIERE SONKO ?
    SONKO ET SA BANDE DOIVENT ETRE AUDITES POUR DECOUVRIR TOUT AU TOUR DE LUI PARCEQU’IL EST TRES DANGEREUX ET TROMPEUX.

  2. Protesté, sa nation, il y a eu bel et bien un deal, et délit d’initié, ceci stipule une manque de transparence criarde selon la stratégie mise en place et ce amadou bâclé n’ose pas juré ses propres. Il n’est autre qu’un larbins. La vérité éclairera un jour et ils payeront de leurs actes.

  3. Tout cela n’est que balivernes.Pourquoi attendre tout ce temps si la vérité était si simple à produire?les sénégalais ne sont pas dupes. Sonko n’a pas été démenti,il demandait des éclairages en tant que citoyen avec des éléments de preuve.N’eut été lui, personne ne saurait que Aliou Sall est un pétrolier véreux qui prospère parce que son grand frère ancien gérant de la banque des données de Petrosen devenu président a fortement usé du délit d’initié pour mettre en selle son petit frère.On ne parle pas de l’antériorité ou de la postériorité de Maky sall au pouvoir,ce qui est indéniable c’est que les deals sur les pourcentages et les vertiges de cession et de reventes sur fond de pourcentages entre petrotom limited,Timis ou Kosmos et Petrosensont arrivés sous le règne de Maky Sall.
    La vérité sur laquelle Sonko et tous les autres ont voulu attirer l’attention des sénégalais c’est cette gestion nébuleuse du pétrole sous le règne de Maky Sall.Sonko a raison reversez l’argent au trésor.

  4. Ta gueule Sa Kadior si Sonko mentait il serait en prison.Tu peux essayer d’arrêter la mer avec tes bras c peine perdue. Douf toune et son mongol de frère sont des fossoyeurs de deniers publics et tôt ou tard ils iront en prison bande d’ethnicistes

  5. Moi je ne vois qu’une dissertation pour dédouaner Douf Toune et son frangin.
    Nous ne savons pas qui sont les tenants et les aboutissant et quel est la part de chacun dans le capital.
    publié les contrat entier et laisser nous en retiré la substance, nous avons l’expertise .
    De toute facon, la confiance est rompu entre le peuple sénégalais et cette junte toucouleur au pouvoir.
    Sonko a mille fois raison, et tot ou tard la vérité va eclater.

  6. Ces gens n’ont aucun respect pour les sénégalais. Où sont les chiffres ? Nous sommes 14.000.000 de citoyens en face de moins d’un milliers alors nous pouvons nous faire respecter.

  7. Tous ceux qui apprécient Sonko sont des politiciens du même camp qui mènent une campagne sordide de diffamation contre des hommes, des patriotes convaincus se battant pour le développement du pays. Le communiqué du ministère est publié que ceux qui ont des éléments contradictoires à apporter le fassent sur ce site. Mais que l’on vienne pas nous dire que Sonko à dit donc c’est vrai, il n’est pas prophète à ce que je saches. Que l’on vienne pas nous dire que Amadou Ba est un monstre, cela nous le savons depuis belle lurette de la part de ceux qui ne l’aime, à tort ou à raison.
    ALLEZ PRENNEZ LA PEINE DE NOUS ÉDIFIER CLAIREMENT SUR”L’AFFAIRE PETROTIM ” MAIS S’IL VOUS PLAIT AVEC DES PREUVES TANGIBLES, MAIS PAS AVEC DES SLOGANS ,DES INSINUATIONS ET DES INSULTES.

  8. Vous n’avait pas démenti Sonko: dès qu’il y a transaction financière (et donc profit financier au profit du vendeur) l’impôt est dû. Si cette transaction n’est pas enregistrée au niveau des services des impôts et domaines, elle est nulle (grosse fraude aux dépens de l’Etat). Si elle a été effectivement enregistrée, les impôts dus doivent être payés car cela n’ entre plus en compte dans la politique visée par l’exonération des impôts dans la recherche minière. Arrête de tromper les Sénégalais!

  9. Je remarque seulement que ce sont les mêmes contributions que l’on trouve partout (sur tous les sites) ou l’article du minfinances est publié. Bizarre quand même

  10. LES SCANDALES CHEZ MACKY SALL :

    – Youssou Ndour en délinquance fiscale: un redressement fiscal de 272 millions FCFA
    – « Les 5 enquêteurs ayant en charge l’affaire Pétro Tim à l’Ofnac viennent d’être limogés »
    -PARTAGE DES POSTES AU SEIN DES STRUCTURES PUBLIQUES: Moustapha Niasse case sa fille au Port et son fils à l’Asepex
    -Baba DIAO, Ministre conseiller du président Macky sall crée sa propre banque «OUTARDE SA» 14 mars 2016 sous le NINEA Numéro : 005849940.
    – Le personnel du Port a doublé en moins de 4 ans : Cheikh Kanté recrute la fille de Niasse, celle de Sidiki Kaba, des conseillers sans bureau, des promotions inexplicables
    – Pour avoir enquêté sur le petit frère du président de la république et certains barons du régime APR, la Directrice de l’OFNAC relevée de ses fonctions ;
    -Ousmane SONKO, inspecteur des impôts et domaines , patron du parti politique PASTEF, suspendu de ses fonctions pour avoir dénoncé les délinquants financiers de la république (Youssou Ndour, assemblée nationale …)
    – Inculpé et extrait de prison, El Hadji Seck Ndiaye Wade, responsable de l’APR nommé Pca du Fonds d’entretien routier autonome du Sénégal avec un budget de 500 millions
    – Gestion nébuleuse à la SAPCO : le jackpot de 52 millions FCFA de Youssou Ndour qui indispose le Palais
    -Refus de respecter les procédures sécuritaires, Mimi Touré débarquée d’un vol de Delta
    – Graves révélations de Ousmane Sonko : « L’Etat file un marché de gré-à-gré de 150 milliards à la société ‘’Envol immobilier’’ créée il y a 6 mois par des pontes du régime et enregistré à l’APIX sous le registre de commerce Numéro SNDKR2015B26056 et son Ninea sous le numéro 005754321 »
    – 12 milliards de dédommagement à Bictogo
    – Gaspillage : le Prodac dépense 40 millions pour des … Tee-shirts
    -Scandale sexuel: Le ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf accusé de “violence et tentative de viol”
    – Epinglé par l’Ofnac dans son rapport 2015, le Directeur du COUD détourne des centaines de millions
    – Couverture médiatique de la cérémonie d’inauguration de la Centrale du Cap des Biches : la Direction de la Communication de l’APIX “éclaboussée” par une affaire de 44 millions F Cfa
    -Arrêtés pour conduite sans permis, les deux fils de Sidiki Kaba sèment le trouble au commissariat de Rebeuss
    -Scandale foncier à Diamniadio: l’État cède le mètre carré à 240 francs à des multinationales
    -Véhicule à 50 millions F Cfa, bureau retapé à 15 millions, mobilier à 10 millions : les folies dépensières de Amadou Kane à la Bnde
    -Forêt classée de Thiès – L’Etat a octroyé à Bara Tall plus de 10 hectares à quelques mètres de l’aéroport (Alioune Sow, maire)
    – NÉPOTISME : La fille du DG de l’ADL Mamina CAMARA , titulaire d’un BTS recrutée comme cadre avec un salaire de plus de 700.000 francs CFA
    -Au Coud, un Ndogou offert par le DG a pu coûter 15 millions
    – Moustapha Diakhate : « Ces étudiants de l’UCAD sont des vermines qu’il faut extraire et éliminer!
    -Dernière minute – Mbaye Dione, Maire AFP de Ngoundiane détourne 250 millions et cautionne 50 millions et une maison aux Maristes et pourrait bénéficier d’une Lp
    -Marseille : le consul du Sénégal ivre comme un polonais exhibe son sexe dans la rue et le frotte contre un compteur de France télécom
    -Scandal Au Port De Dakar: Plus 450 Agents De Sécurité Licenciés Par Le DG, Cheikh Kanté Pour Placer Des Militants De L’APR
    -Animation et unité de l’Apr à Fatick : Cheikh Kanté met 10 millions sur la table
    -Aliou Sall “crée et contrôle” la nouvelle Banque de Dakar avec 100 milliards
    -La folie dépensière de Farba Ngom: Le griot de Macky Sall a déboursé 100 millions FCfa pour son meeting d’hier
    -Tong-tong des terres de Ouakam-Aéroport : Codé Mbengue, Abou Abel Thiam , Viviane Bampassy et une cousine de Macky Sall servis
    -Exclusif – Tong-Tong au sommet de l’Etat : Abdoulaye Daouda Diallo et Abdoul Aziz Diop ont aussi reçu leur part du “gâteau foncier”
    -Madiambal Diagne, le patron du “Avenir Communication”, parmi les propriétaires des constructions en face l’Aéroport Léopold Sédar Senghor
    -Le Dage du ministre Mansour Faye perd un sac contenant 22 millions FCFA au parking de l’aéroport de Dakar
    – Oumar Sow, le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture du Sénégal, se paie un mouton à 30.000.000 FCfa
    -Avec les 10 millions Cfa de Macky Sall : l’Apr “profane” la Gouvernance de Ziguinchor
    -Mission d’audit a? la Sapco : Le Dg Paul Faye pris la main dans le sac
    -Patrimoine bâti : Aliou Mara case son grand-frère, sa nièce et son oncle à coup de millions
    – « Le nombre des pauvres au Sénégal passe de 5,7 millions en 2008 à 6,3 millions en 2012» ( Oxfam)
    -Boss du PSE “transformé” en bureau familial : Les proches de hautes personnalités du régime dont l’épouse de Latif Coulibaly parmi les casés
    -La rupture en marche : Le ministre de l’Intérieur recrute 400 jeunes de sa localité au Coud
    -Décret : Macky hausse le salaire des Directeurs d’agences
    -Macky pire que Wade: 250 milliards de gré à gré en 30 mois
    -Latif Coulibaly sur le recrutement de son épouse : «Ma femme a un profil très rare»
    -Commissions de l’Assemblée nationale : Moustapha Niasse confie la comptabilité à son cousin
    -Abdou Mbow malmené par des jeunes de l’Apr : Une enveloppe de 15 millions donnée par Macky Sall, pomme de la discorde
    -Super Ndadjé du Cices: Cissé Lo dégaine 1 million pour ses griots qui se bagarrent
    -Mohamed Saleh, le fils de Mahmout Saleh s’amuse avec l’argent (http://www.dakaractu.com/Mohamed-Saleh-le-fils-de-Mahmout-Saleh-s-amuse-avec-l-argent_a77741.html)
    -Cadeau : Macky Sall double le salaire des membres du Cese
    -Guérilla urbaine à Matam : Farba Ngom, le griot de Macky Sall dégaine un pistolet
    -Tournée politique de Marième Faye : une cargaison de gris-gris dans son cortège
    -faux en écritures publiques – Moustapha Cissé Lô «El Pistolero» dégaine 3 250 000 FCfa pour éviter la prison à son fils
    -En route vers le sommet de la Francophonie: Un gré-à-gré de véhicules estimé à…2 milliards FCFA et poussières découvert
    – Macky Sall à Ziguinchor : Pro Benoit Sambou et pro Doudou Ka se bagarrent pour un million
    -Sommet de la Francophonie : Un autre gré à gré de 416 millions aux Français de Bechu-Arcoba
    – 17 Milliards pour la réfection du Building ; 17 Tours de la cité de l’emergence à 21 milliard
    -Encore des dépenses inutiles et nulles : Macky sort 30 millions pour son accueil à Kédougou -Amadou Ba , Ministre des finance et l’Agence Edelman : c’est un gros chèque de 2 milliards CFA pour la com du Plan Sénégal émergeant
    -Incroyable ! Le Ministre Mbaye Ndiaye exige et obtient la tête d’un policier qui avait refusé de porter ses bagages
    – Yakham Mbaye : ” Il est naturel et normal que les médias publics accompagnent le chef de l’ Etat”
    -Scandale foncier à Mbane : 5 ministres, des officiers et proches de Macky se partagent 232.208 ha
    -Pape Dieng, Directeur Général de la senelec, octroie un gré à gré de 310, 903 millions de FCfa à EDF, pour formation du personnel de la société publique. La même entreprise, Senelec, a offert un gré à gré de 191 millions de FCfa à Alstom Grid Sas pour l’intégration des nouveaux postes à Kounoune, Ndiassane, Mbour et Tobène aux dispatchings de Hann et Mbao.
    -Gré à gré de plus d’un milliard : Parfum de scandale entre le Crous, L’Armp et le Gie Keur Tacko
    -Gré à gré : Serigne Mbaye Thiam, le ministre de l’Education nationale, pour des livres, son ministère a attribué un gré à gré de 504 millions de FCfa avant de récidiver avec un montant des 450 millions FCfa pour l’acquisition de manuels Ci/Cp et des guides d’utilisation. pour boucler la boucle, 204 millions de FCfa ont été offerts à Fermon Labo pour l’achat de guides.
    -Insolite : Les moyens de l’Etat au service du Parti : Des véhicules de la Base militaire de Thiès réquisitionnés pour l’inauguration du siège de l’Apr à Thiès!
    -Le taux de gré à gré au premier trimestre de l’année 2008 sous Wade était de 19 % contre 24 % au premier trimestre de l’an 2012 sous le magistère du Président Macky Sall. Pour le quatrième trimestre de la même année, Me Wade était à 6 % contre 24 % pour Macky Sall en 2012.
    -Yokkuté familial : La fille de Amath Dansokho et son époux occupent le logement du ministre d’Etat
    -Contrat léonin à Attias pour la Com’ de la Francophonie : la main de Macky Sall, selon Jacques Habib Sy
    -Bamboula au Fonsis et au Fongip : Macky Sall pique une colère noire :5 million au DG, 3millions de frais de logement, 75 millions pour la pub sans appel d’offre…
    -Graves révélations de Banda Sarr : la dynastie FAYE/ SALL s’offre des terrains à l’ Hydrobase
    -scandale : Le ministre conseiller de Macky sall, youssou ndour, recoit 50 millions du fonds de promotion touristique pour son concert de bercy !
    -Violations en série des règles de bonne gouvernance à ANACIM : Du grain à moudre pour l’IGE et l’OFNAC
    -Marchés de confection des bulletins de vote Parfum de magouilles
    -Construction d’un pont à Foundiougne Un autre gré à gré pour les chinois de la China bridge and road corporation (CRBC)
    -Rupture et Gouvernance vertueuse Diène Farba Sarr emporte deux véhicules de l’Apix avec lui et les affecté à ses deux épouses.
    -RTS : Racine Talla se tape chaque mois des vacances auprès de sa femme en France aux fraîs de la boite publique
    -Parrain de Baba Maal lors de l’anniversaire du Dande Lenol: Macky Sall “dégaine” des millions cfa, via Farba Ngom
    -Aminata Tall case nièces, chauffeurs et parents dans 7 logements de fonction
    – Népotisme au Conseil économique Social et environnemental : Aminata Tall nomme sa griotte Soda Mama Fall chargée de mission
    -Version faits divers du Yonnu Yokouté: Un Ministre de Macky accusé d’avoir engrossé la fille de son homonyme et tuteur
    – Scandale foncier :Ibou Faye, frère de la Première « est accusé d’ occupation illégale du terrain TF 5499/DG d’une superficie de 15200 mètres » ;
    – le beau-frère de Macky Sall, Mansour Faye, Délégué générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (Dgpsn) cité dans un gré à gré de 331 millions FCFA ;
    – Grand Yoff : L’argent de Mimi Touré installe un profond malaise dans les rangs de l’Apr ;
    – Un conseiller spécial du chef de l’Etat mouillé dans un trafic de visas ;
    – Le griot du président se construit un palace à 700 millions aux almadies ;
    – Scandale à l’Asecna : Le tout nouveau ministre des transports aériens impliqué dans une affaire de cheque ;
    -Trois ministres du gouvernement mêlés à un scandale sexuel ;
    – Un marché cassé par l’Armp : On tripatouille au ministère de la communication
    – L’IGF (Inspection générale des finance) accable le député-griot attitré de Macky Sall : Le rapport contre Farba Ngom dort dans les tiroirs, depuis deux mois
    – « Indemnisation » scandaleuse : Plus de 100 millions de francs CFA à Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô, pour réparer leur exclusion de l’Assemblée en 2009 ;
    -Scandale à l’Assemblée nationale : Mbaye Ndiaye avoue avoir reçu plus de 30 millions et attend le reste
    – Dernière minute : Malick Konté , le maire socialiste de Pikine-Est, membre de Benno bokk yakkar arrêté pour escroquerie portant sur la somme de 75 millions de francs Cfa
    -Scandale foncier de Diourbel : le maire socialiste Jacques Baudin convoqué demain à 16 heures par les pandores

    -Scandale au Ministère de l’Environnement : Aly Haïdar dévie 275 millions vers l’Océanium ;
    – Les Ministre de la pêche, Aly Haidar, détourné plus d’un milliard de francs selon Babacar Ndiaye Pdt départemental de la fédération nationale des pécheurs ;
    – Entorse à la Gouvernance de Rupture: Adama Bictogo, ex Ministre ivoirien de l’intégration africaine, rafle sans appel d’offres, de juteux marchés de construction de Préfecture au sénégal ;
    -Diplomatie: Népotisme à l’ambassade du Sénégal à Paris : la présidence y recase à tout va des militants qui n’ont que la carte de l’Apr comme diplôme
    -Projet de construction de l’autoroute Thiès – Touba: Un gré à gré de 400 milliards pour la China Road & Bridge Corporation.Le Forum civil révèle une surfacturation de 100 milliards.
    -Attribution du marché des bulletins de vote 2014 à Polykrome et IPS : Les imprimeries sénégalaises soupçonnent des pots-de-vin
    -Mbagnick Ndiaye : « nous sommes devenus Ministre grâce à Marième FAYE »

  11. LES SCANDALES CHEZ MACKY SALL :

    – Youssou Ndour en délinquance fiscale: un redressement fiscal de 272 millions FCFA
    – « Les 5 enquêteurs ayant en charge l’affaire Pétro Tim à l’Ofnac viennent d’être limogés »
    -PARTAGE DES POSTES AU SEIN DES STRUCTURES PUBLIQUES: Moustapha Niasse case sa fille au Port et son fils à l’Asepex
    -Baba DIAO, Ministre conseiller du président Macky sall crée sa propre banque «OUTARDE SA» 14 mars 2016 sous le NINEA Numéro : 005849940.
    – Le personnel du Port a doublé en moins de 4 ans : Cheikh Kanté recrute la fille de Niasse, celle de Sidiki Kaba, des conseillers sans bureau, des promotions inexplicables
    – Pour avoir enquêté sur le petit frère du président de la république et certains barons du régime APR, la Directrice de l’OFNAC relevée de ses fonctions ;
    -Ousmane SONKO, inspecteur des impôts et domaines , patron du parti politique PASTEF, suspendu de ses fonctions pour avoir dénoncé les délinquants financiers de la république (Youssou Ndour, assemblée nationale …)
    – Inculpé et extrait de prison, El Hadji Seck Ndiaye Wade, responsable de l’APR nommé Pca du Fonds d’entretien routier autonome du Sénégal avec un budget de 500 millions
    – Gestion nébuleuse à la SAPCO : le jackpot de 52 millions FCFA de Youssou Ndour qui indispose le Palais
    -Refus de respecter les procédures sécuritaires, Mimi Touré débarquée d’un vol de Delta
    – Graves révélations de Ousmane Sonko : « L’Etat file un marché de gré-à-gré de 150 milliards à la société ‘’Envol immobilier’’ créée il y a 6 mois par des pontes du régime et enregistré à l’APIX sous le registre de commerce Numéro SNDKR2015B26056 et son Ninea sous le numéro 005754321 »
    – 12 milliards de dédommagement à Bictogo
    – Gaspillage : le Prodac dépense 40 millions pour des … Tee-shirts
    -Scandale sexuel: Le ministre Arona Coumba Ndoffène Diouf accusé de “violence et tentative de viol”
    – Epinglé par l’Ofnac dans son rapport 2015, le Directeur du COUD détourne des centaines de millions
    – Couverture médiatique de la cérémonie d’inauguration de la Centrale du Cap des Biches : la Direction de la Communication de l’APIX “éclaboussée” par une affaire de 44 millions F Cfa
    -Arrêtés pour conduite sans permis, les deux fils de Sidiki Kaba sèment le trouble au commissariat de Rebeuss
    -Scandale foncier à Diamniadio: l’État cède le mètre carré à 240 francs à des multinationales
    -Véhicule à 50 millions F Cfa, bureau retapé à 15 millions, mobilier à 10 millions : les folies dépensières de Amadou Kane à la Bnde
    -Forêt classée de Thiès – L’Etat a octroyé à Bara Tall plus de 10 hectares à quelques mètres de l’aéroport (Alioune Sow, maire)
    – NÉPOTISME : La fille du DG de l’ADL Mamina CAMARA , titulaire d’un BTS recrutée comme cadre avec un salaire de plus de 700.000 francs CFA
    -Au Coud, un Ndogou offert par le DG a pu coûter 15 millions
    – Moustapha Diakhate : « Ces étudiants de l’UCAD sont des vermines qu’il faut extraire et éliminer!
    -Dernière minute – Mbaye Dione, Maire AFP de Ngoundiane détourne 250 millions et cautionne 50 millions et une maison aux Maristes et pourrait bénéficier d’une Lp
    -Marseille : le consul du Sénégal ivre comme un polonais exhibe son sexe dans la rue et le frotte contre un compteur de France télécom
    -Scandal Au Port De Dakar: Plus 450 Agents De Sécurité Licenciés Par Le DG, Cheikh Kanté Pour Placer Des Militants De L’APR
    -Animation et unité de l’Apr à Fatick : Cheikh Kanté met 10 millions sur la table
    -Aliou Sall “crée et contrôle” la nouvelle Banque de Dakar avec 100 milliards
    -La folie dépensière de Farba Ngom: Le griot de Macky Sall a déboursé 100 millions FCfa pour son meeting d’hier
    -Tong-tong des terres de Ouakam-Aéroport : Codé Mbengue, Abou Abel Thiam , Viviane Bampassy et une cousine de Macky Sall servis
    -Exclusif – Tong-Tong au sommet de l’Etat : Abdoulaye Daouda Diallo et Abdoul Aziz Diop ont aussi reçu leur part du “gâteau foncier”
    -Madiambal Diagne, le patron du “Avenir Communication”, parmi les propriétaires des constructions en face l’Aéroport Léopold Sédar Senghor
    -Le Dage du ministre Mansour Faye perd un sac contenant 22 millions FCFA au parking de l’aéroport de Dakar
    – Oumar Sow, le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture du Sénégal, se paie un mouton à 30.000.000 FCfa
    -Avec les 10 millions Cfa de Macky Sall : l’Apr “profane” la Gouvernance de Ziguinchor
    -Mission d’audit a? la Sapco : Le Dg Paul Faye pris la main dans le sac
    -Patrimoine bâti : Aliou Mara case son grand-frère, sa nièce et son oncle à coup de millions
    – « Le nombre des pauvres au Sénégal passe de 5,7 millions en 2008 à 6,3 millions en 2012» ( Oxfam)
    -Boss du PSE “transformé” en bureau familial : Les proches de hautes personnalités du régime dont l’épouse de Latif Coulibaly parmi les casés
    -La rupture en marche : Le ministre de l’Intérieur recrute 400 jeunes de sa localité au Coud
    -Décret : Macky hausse le salaire des Directeurs d’agences
    -Macky pire que Wade: 250 milliards de gré à gré en 30 mois
    -Latif Coulibaly sur le recrutement de son épouse : «Ma femme a un profil très rare»
    -Commissions de l’Assemblée nationale : Moustapha Niasse confie la comptabilité à son cousin
    -Abdou Mbow malmené par des jeunes de l’Apr : Une enveloppe de 15 millions donnée par Macky Sall, pomme de la discorde
    -Super Ndadjé du Cices: Cissé Lo dégaine 1 million pour ses griots qui se bagarrent
    -Mohamed Saleh, le fils de Mahmout Saleh s’amuse avec l’argent (http://www.dakaractu.com/Mohamed-Saleh-le-fils-de-Mahmout-Saleh-s-amuse-avec-l-argent_a77741.html)
    -Cadeau : Macky Sall double le salaire des membres du Cese
    -Guérilla urbaine à Matam : Farba Ngom, le griot de Macky Sall dégaine un pistolet
    -Tournée politique de Marième Faye : une cargaison de gris-gris dans son cortège
    -faux en écritures publiques – Moustapha Cissé Lô «El Pistolero» dégaine 3 250 000 FCfa pour éviter la prison à son fils
    -En route vers le sommet de la Francophonie: Un gré-à-gré de véhicules estimé à…2 milliards FCFA et poussières découvert
    – Macky Sall à Ziguinchor : Pro Benoit Sambou et pro Doudou Ka se bagarrent pour un million
    -Sommet de la Francophonie : Un autre gré à gré de 416 millions aux Français de Bechu-Arcoba
    – 17 Milliards pour la réfection du Building ; 17 Tours de la cité de l’emergence à 21 milliard
    -Encore des dépenses inutiles et nulles : Macky sort 30 millions pour son accueil à Kédougou -Amadou Ba , Ministre des finance et l’Agence Edelman : c’est un gros chèque de 2 milliards CFA pour la com du Plan Sénégal émergeant
    -Incroyable ! Le Ministre Mbaye Ndiaye exige et obtient la tête d’un policier qui avait refusé de porter ses bagages
    – Yakham Mbaye : ” Il est naturel et normal que les médias publics accompagnent le chef de l’ Etat”
    -Scandale foncier à Mbane : 5 ministres, des officiers et proches de Macky se partagent 232.208 ha
    -Pape Dieng, Directeur Général de la senelec, octroie un gré à gré de 310, 903 millions de FCfa à EDF, pour formation du personnel de la société publique. La même entreprise, Senelec, a offert un gré à gré de 191 millions de FCfa à Alstom Grid Sas pour l’intégration des nouveaux postes à Kounoune, Ndiassane, Mbour et Tobène aux dispatchings de Hann et Mbao.
    -Gré à gré de plus d’un milliard : Parfum de scandale entre le Crous, L’Armp et le Gie Keur Tacko
    -Gré à gré : Serigne Mbaye Thiam, le ministre de l’Education nationale, pour des livres, son ministère a attribué un gré à gré de 504 millions de FCfa avant de récidiver avec un montant des 450 millions FCfa pour l’acquisition de manuels Ci/Cp et des guides d’utilisation. pour boucler la boucle, 204 millions de FCfa ont été offerts à Fermon Labo pour l’achat de guides.
    -Insolite : Les moyens de l’Etat au service du Parti : Des véhicules de la Base militaire de Thiès réquisitionnés pour l’inauguration du siège de l’Apr à Thiès!
    -Le taux de gré à gré au premier trimestre de l’année 2008 sous Wade était de 19 % contre 24 % au premier trimestre de l’an 2012 sous le magistère du Président Macky Sall. Pour le quatrième trimestre de la même année, Me Wade était à 6 % contre 24 % pour Macky Sall en 2012.
    -Yokkuté familial : La fille de Amath Dansokho et son époux occupent le logement du ministre d’Etat
    -Contrat léonin à Attias pour la Com’ de la Francophonie : la main de Macky Sall, selon Jacques Habib Sy
    -Bamboula au Fonsis et au Fongip : Macky Sall pique une colère noire :5 million au DG, 3millions de frais de logement, 75 millions pour la pub sans appel d’offre…
    -Graves révélations de Banda Sarr : la dynastie FAYE/ SALL s’offre des terrains à l’ Hydrobase
    -scandale : Le ministre conseiller de Macky sall, youssou ndour, recoit 50 millions du fonds de promotion touristique pour son concert de bercy !
    -Violations en série des règles de bonne gouvernance à ANACIM : Du grain à moudre pour l’IGE et l’OFNAC
    -Marchés de confection des bulletins de vote Parfum de magouilles
    -Construction d’un pont à Foundiougne Un autre gré à gré pour les chinois de la China bridge and road corporation (CRBC)
    -Rupture et Gouvernance vertueuse Diène Farba Sarr emporte deux véhicules de l’Apix avec lui et les affecté à ses deux épouses.
    -RTS : Racine Talla se tape chaque mois des vacances auprès de sa femme en France aux fraîs de la boite publique
    -Parrain de Baba Maal lors de l’anniversaire du Dande Lenol: Macky Sall “dégaine” des millions cfa, via Farba Ngom
    -Aminata Tall case nièces, chauffeurs et parents dans 7 logements de fonction
    – Népotisme au Conseil économique Social et environnemental : Aminata Tall nomme sa griotte Soda Mama Fall chargée de mission
    -Version faits divers du Yonnu Yokouté: Un Ministre de Macky accusé d’avoir engrossé la fille de son homonyme et tuteur
    – Scandale foncier :Ibou Faye, frère de la Première « est accusé d’ occupation illégale du terrain TF 5499/DG d’une superficie de 15200 mètres » ;
    – le beau-frère de Macky Sall, Mansour Faye, Délégué générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (Dgpsn) cité dans un gré à gré de 331 millions FCFA ;
    – Grand Yoff : L’argent de Mimi Touré installe un profond malaise dans les rangs de l’Apr ;
    – Un conseiller spécial du chef de l’Etat mouillé dans un trafic de visas ;
    – Le griot du président se construit un palace à 700 millions aux almadies ;
    – Scandale à l’Asecna : Le tout nouveau ministre des transports aériens impliqué dans une affaire de cheque ;
    -Trois ministres du gouvernement mêlés à un scandale sexuel ;
    – Un marché cassé par l’Armp : On tripatouille au ministère de la communication
    – L’IGF (Inspection générale des finance) accable le député-griot attitré de Macky Sall : Le rapport contre Farba Ngom dort dans les tiroirs, depuis deux mois
    – « Indemnisation » scandaleuse : Plus de 100 millions de francs CFA à Mbaye Ndiaye et Moustapha Cissé Lô, pour réparer leur exclusion de l’Assemblée en 2009 ;
    -Scandale à l’Assemblée nationale : Mbaye Ndiaye avoue avoir reçu plus de 30 millions et attend le reste
    – Dernière minute : Malick Konté , le maire socialiste de Pikine-Est, membre de Benno bokk yakkar arrêté pour escroquerie portant sur la somme de 75 millions de francs Cfa
    -Scandale foncier de Diourbel : le maire socialiste Jacques Baudin convoqué demain à 16 heures par les pandores

    -Scandale au Ministère de l’Environnement : Aly Haïdar dévie 275 millions vers l’Océanium ;
    – Les Ministre de la pêche, Aly Haidar, détourné plus d’un milliard de francs selon Babacar Ndiaye Pdt départemental de la fédération nationale des pécheurs ;
    – Entorse à la Gouvernance de Rupture: Adama Bictogo, ex Ministre ivoirien de l’intégration africaine, rafle sans appel d’offres, de juteux marchés de construction de Préfecture au sénégal ;
    -Diplomatie: Népotisme à l’ambassade du Sénégal à Paris : la présidence y recase à tout va des militants qui n’ont que la carte de l’Apr comme diplôme
    -Projet de construction de l’autoroute Thiès – Touba: Un gré à gré de 400 milliards pour la China Road & Bridge Corporation.Le Forum civil révèle une surfacturation de 100 milliards.
    -Attribution du marché des bulletins de vote 2014 à Polykrome et IPS : Les imprimeries sénégalaises soupçonnent des pots-de-vin
    -Mbagnick Ndiaye : « nous sommes devenus Ministre grâce à Marième FAYE »

  12. HAHAHA AMADOU TU VIENS DE DETRUIRE COMPLETEMENT ALIOU SALL.
    LES FINANCIERS SERIEUX SONT EN TRAIN DE RIRE SOUS CAPE , TU AS COMPLETEMENT CONFONDUE EXPLORATION ET TRANSACTION FINANCIERE

  13. XALASSATIE TU ES UN VÉRITABLE IGNORANT DOUBLE D’UN JALOUX HAINEUX. SALE POLTRON .SI VOUS OSEZ TOUCHER UN SEUL CHEVEU DES NÔTRES AVEC VOS BALIVERNES INVENTÉES DE TOUTE PIÈCE NOUS VOUS MONTRONS CE DONT NOUS SOMMES CAPABLES FACE A DES IGNOBLES POLITICARDS DE VOTRE GENRE.
    OU AS TU VU CONFUSION ENTRE EXPLORATION ET TRANSACTION CLOCHARD

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