Selon Me Khoureychi Ba, un des avocats de Khalifa Sall, Abdoulaye Wade, le doyen des députés, qui va présider la séance inaugurale de la nouvelle assemblée, peut décider de suspendre celle-ci et exiger la libération du maire de Dakar pour procéder au vote du président de l’Assemblée.
En effet selon l’article 61 de la Constitution, relatif au principe de la protection des députés, Khalifa Sall bénéficie de l’inviolabilité parlementaire qui s’attache non pas à la personne mais au mandat de député. « Les poursuites doivent être alors suspendues jusqu’à la fin de son mandat » défend Me Ba.
L’avenir de Khalifa Sall dépend donc de la décision de Abdoulaye Wade, actuellement allié avec la coalition Manko Takhawu Senegal, dans un combat pour la transparence des élections.

PARTAGER

3 Commentaires

  1. Maitre, les faits reprochés au Maire de Dakar sont antérieures à l’élection des députés. Il ne bénéficiait pas de l’immunité de poursuite. À vous écouter, est-ce à dire que son élection ultérieure de député entraînera une suspension des poursuites ou une demande de levée de son immunité parlementaire pour la continuité des poursuites ?

  2. Khalifa jouit de tous ses droits , il n’est pas condamné. C’est encore une patate chaude entre les mains du Macky. Leurs tailleurs juridiques doivent passer des nuits blanches.

Repondre

Please enter your comment!
Please enter your name here