L’Arrêt de la Cedeao risque-t-il d’arrêter la détention de Khalifa Sall ?

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XALIMANEWS : Le procès en appel de Khalifa Sall va bientôt connaitre son épilogue ce mercredi 18 juillet 2018 au niveau du tribunal de Dakar. Renvoyé par le Juge Demba Kandji sur la demande des avocats du député maire de Dakar. Les conseils de Khalifa Sall avaient demandé ce renvoi le temps d’obtenir l’arrêt de la Cedeao. Heureusement pour les avocats de Khalifa, le fameux arrêt est tombé le plus tôt que possible.
En résumé, l’arrêt conforte les avocats de Khalifa dans la quasi-totalité de leurs requêtes sans pour autant entrer dans les interprétations juridiques que les avocats de l’État et de la défense feront devant le juge. Mais, tout le monde est unanime sur certaines parties de l’arrêt comme la détention arbitraire allant de la période de son élection comme député où il bénéficiait d’une immunité parlementaire.
De même, la levée de son immunité constitue des violations flagrantes de ses droits selon la Cedeao .En plus ,l’arrêt a déploré la non-assistance à un conseil au début de sa période de détention .Ce droit à l’assistance à un avocat prévu par l’article 5 du Code de procédure pénale est un élément obligatoire sinon cela entraine la nullité des poursuites. Certains juristes mettent en exergue la jurisprudence du tribunal de Thiès où un détenu a été libéré faute d’avocat.
Autre grief que l’arrêt n’a pas occulté, c’est la présomption d’innocence. En droit, une personne attraite est considérée comme innocente même si elle ne l’est. L’arrêt stipule qu’il y avait une atteinte à la présomption d’innocence.
Donc si on fait une synthèse, la Cour dénonce une violation flagrante en matière de droit de l’homme d’où l’amende des 35 millions infligés à l’état en guise de réparation du préjudice subi.
Enfin, l’autre fait qui a capté l’attention de tout un chacun est le réquisitoire sans complaisance du procureur Lansana Diaby, en demandant la liberté provisoire à Khalifa Sall. En effet, il a rappelé la jurisprudence du président Mamadou Tandian pour demander la libération de Khalifa.
Ainsi, tous ces paramètres seront dans la table du juge Demba Kandji pour une « probable libération » du député maire de Dakar ce 18 juillet.
Cela suffira –t-il à libérer Khalifa Sall ? Mystère et boule de gomme.

4 Commentaires

  1. Cet article est pertinent et résume la situation. Dans un Etat normal, un Etat de Droit, les manquements graves qui ont été listés entraînent ipso facto la libération de Khalifa. Aucun sénégalais ne doit accepter la forfaiture, si jamais elle a lieu le 18 juillet. Si le juge KANDJI fraude la loi, il est foutu. le Sénégal basculera dans une instabilité dévastatrice. MACKY doit faire attention, les nerfs sont à vif et les sénégalais ont soif.

  2. Si comme d’aucuns le subodorent depuis l’arrestation du Maire de Dakar Khalifa Sall, tout avant été programmé par le pouvoir pour empêcher à ce dernier d’être candidat à la présidentielle de 2019, quel juge prendrait son courage, adoubé d’un sens de l’honneur et de la dignité, pour faire libérer Sall ? Je serait confortée davantage sur l’indépendance de la justice Sénégalaise, si Sall était libéré à l’issue de cette audience du 18 juillet 2018!

  3. Si le tribunal de Grande Instance de Paris, si le tribunal de Monaco, si la cour de justice de la CEDEAO, si le Conseil des droit de l’homme de l’ONU, avaient confirmé la décision dite de justice des tribunaux de Macky Sall, est ce qu’on pourrait défendre après, que la planète terre est habitée par des humains ?
    Prenons un seul exemple simple.
    Rappel.
    Il n’y a pas de raison de mettre fin à un combat contre le mensonge.
    Rassouloullah (SAS) disait: « Combattez le mal (et le mensonge est le premier mal, c’est le premier mensonge de Satan qui avait perdu Adam) par vos mains, sinon par votre langue, à défaut rejeter le par votre cœur. Et c’est là la frontière de l’Islam. »
    Et quel est le mal dans cette affaire ? Quel est le mensonge ? Entre mille, en voici un:
    Cheikh Tidjane Ndiaye partage avec Vieux Aïdara Canal Info News. Il y est propriétaire de 17% selon Aïdara. Lui, il conteste et revendique 50%. Pour la reconnaissance de ses 50%, il dépose une plainte contre Vieux Aïdara.
    La preuve, ici:
    http://www.leral.net/Cheikh-Tidiane-Ndiaye-Vieux-Aidara-est-effectivement-inculpe-pour-faux-et-usage-de-faux_a48135.html
    http://www.sencms.com/news/Justice/vieux-aidara-de-canal-infos-inculpe-et-place-sous-controle-judiciaire_n_72505.html
    En 2013, il semble en avoir marre de la procédure judiciaire, et propose à son partenaire Aïdara de lui revendre ses actions (toujours les 50%, dans son entendement). La preuve, ici:
    http://www.piccmi.com/photo/art/default/7129134-10927044.jpg?v=1414742640
    Alors, arrive la CREI. Cheikh Tidjane Ndiaye est recruté par la CREI comme administrateur provisoire de la totalité des actions de Canal Info News. Les actions qu’il revendiquait dans sa plainte devant la justice, tout comme celles qui appartenaient à son partenaire. C’est la force de la CREI qui a ainsi choisi.
    http://www.seneweb.com/news/M%C3%A9dias/coucou-revoila-canal-info-news-karim-wad_n_114595.html
    Au procès, en plus d’être administrateur provisoire, il est sélectionné comme témoin à charge. Et il témoigne qu’il n’a jamais été actionnaire, que tout appartient à Karim Wade. Exit sa plainte contre Vieux Aïdara, oublié sa proposition de vente de ses actions à ce dernier, occulté le fait que durant 7 ans de démêlés avec Aïdara sur ces actions, que jamais il n’a pensé à l’arbitrage de celui qu’il dit être propriétaire de tout, au lieu de la justice et autre initiative de vente de ce qui ne lui appartient pas.
    http://www.leral.net/Cheikh-Tidiane-Ndiaye-A-N-Media-est-la-propriete-de Karim-Wade_a128035.html
    Et sur cette base, la CREI se dit sûrement que des deux versions de Cheikh Tidjane Ndiaye, la seule véridique et documentée, ne permet pas de transformer en voleur celui qu’on a choisi pour être un voleur. Alors, elle valide la deuxième version. Sachant qu’une certaine presse se chargera du lavage de cerveaux nécessaires pour faire d’un mensonge une « vérité ».
    Et la CREI dit qu’elle a parlé et que le débat est terminé. Et les fanatisés nous répètent que force doit rester à cette loi, qu’il y a autorité de la chose jugée.
    Mais nous, nous disons que nous sommes des adeptes d’une religion qui nous dit que accepter des mensonges aussi flagrants est un reniement de notre foi. Alors, nous n’accepterons jamais.
    Que la justice de Macky Sall, que le juge Grégoire, cautionne de pareilles choses, se comprend. Ils sont ce qu’ils sont. Mais que d’autres juridictions du monde le confirment voudrait dire que la terre n’est pas peuplée d’humains. Loin s’en faut.

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