Les enjeux d’une réforme du Conseil constitutionnel
Les Sénégalais ne connaissent les compétences du Conseil constitutionnel que sous l’angle des contentieux politiques. Le président Cheikh Tidiane Diakhaté propose une réforme qui permettrait à cette haute juridiction de jouer un rôle plus important dans la ^promotion des libertés et droits des citoyens.
En séminaire à compter de ce mardi, les membres du Conseil Constitutionnel ont fait des propositions de réforme pour un bon fonctionnement de cette haute juridiction et, surtout, pour mieux asseoir l’exercice des libertés. « Le temps est peut-être venu, 19 années après sa création, de jeter un regard sur le Conseil constitutionnel dans son fonctionnement, dans sa composition et dans ses perspectives». Les Cinq Sages se veulent clairs sur le respect des lois et règlements qui régissent notre démocratie. « La constitution n’est plus la loi qui définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, mais, elle est surtout la synthèse des valeurs fondamentales et des principes qui constituent le pacte social politique sur lequel repose toute démocratie républicaine», estime le président de la juridiction, Cheikh Tidiane Diakhaté. La finalité d’une telle réforme est d’aller plus loin dans la promotion du droit des citoyens ; ce qui constitue un enjeu majeur. « Le rôle du juge constitutionnel doit, de plus en plus s’inscrire dans cette dynamique en veillant au juste équilibre des rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens en définissant les règles qui encadrent l’exercice du pouvoir », selon son président.
Cette réforme a aussi un autre objet essentiel : le Conseil Constitutionnel veut rompre le diktat de la politique. Cheikh Tidiane Diakhaté pose la question : « Le temps n’est-il pas venu de passer d’une juridiction constitutionnelle, essentiellement politique, à une juridiction constitutionnelle citoyenne ? » Conséquence de ce diktat de la politique, le débat autour du Conseil Constitutionnel fait rage actuellement dans notre pays à cause des différents sons de cloche sur la candidature du président Wade. Pourtant, les membres pensent que beaucoup de nos compatriotes ignorent leur travail. « J’ai, en effet, le sentiment que les missions de notre institution ne sont pas suffisamment connues même par ceux qui ne nous épargnent guère de leurs critiques… L’idée généralement répandue est de ne voir le Conseil constitutionnel que sous sa physionomie de justice politique : élection, conflits politiques entre l’opposition et la majorité.»
Les chiffres parlent : la compétence du Conseil constitutionnel en matière électorale constitue 75 % des activités de la juridiction : les 25 % sont consacrées à la régulation des institutions. Seydou Madani Sy, le modérateur du séminaire, se félicite de l’initiative. « Que le Conseil constitutionnel décide de tenir un séminaire pour réfléchir sur son rôle dans la société d’aujourd’hui et de demain est une belle initiative. Le Conseil Constitutionnel ne peut se mêler de polémiques de par son statut qui l’oblige à respecter une certaine réserve », a-t-il soutenu.
