Le temps des recettes fiscales optimales au Sénégal n’est pas encore arrivé. Un rapport réalisé par l’Ong internationale Actionaid et le Réseau africain pour la justice fiscale révèle que cet Etat perd près de 320 milliards de francs Cfa, du fait surtout des différents avantages fiscaux qu’il accorde aux investisseurs étrangers depuis plusieurs années.
C’est un «dessert» qui coûte finalement cher aux Etats. La course vers le bas en matière fiscale engendre un manque à gagner pour les trésors publics que les emplois attendus ne comblent guère. Selon un rapport bouclé en juillet 2015 et publié le 24 août passé par Actionaid international et Tax justice network-Africa, les pertes enregistrées par les Etats ouest-africains sont estimées à 9,6 milliards de dollars chaque année, à cause des avantages fiscaux accordés à des entreprises, notamment étrangères. Les auteurs de ce rapport pointent du doigt le phénomène des congés fiscaux et les exonérations d’impôts multiformes, des pratiques courantes dans le secteur des industries extractives, contre des emplois promis et des investissements locaux. Intitulé West african Giveaway, le rapport confirme une augmentation des investissements directs étrangers dans cette région, «mais cela est dû à l’existence de ressources naturelles à fort potentiel de valeur ajoutée» et non à la renonciation à l’impôt. D’après ce document, le gouvernement du Nigeria accorde 2,9 milliards de dollars par an en termes d’avantages fiscaux aux entreprises étrangères. Cette somme, lit-on, fait plus que le budget fédéral de l’éducation et deux fois le budget alloué à la santé. Vient en deuxième position le Ghana. Si on se fie aux écrits d’Actionaid et de Tax justice network-Africa, ce pays perd 2,27 milliards de dollars environ. Et cette manne fait trois fois le budget de la santé du pays.
Cas du Sénégal
Quant au Sénégal, il laisse filer chaque année près de 638,7 millions de dollars, soit 319 milliards 350 millions de francs Cfa, à cause des allégements fiscaux en vigueur. Le rapport indique que le pays continue «d’augmenter les incitations fiscales pour les entreprises opérant dans les zones franches, alors que les emplois attendus ne sont pas créés de manière significative». Les industries minières tirent également avantage de cette politique de charme dirigée vers les investisseurs étrangers. En effet, cette étude dit que c’est la concurrence dans les stratégies à valoir devant les multinationales qui pousse souvent les pays membres de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) à renoncer à tout ce qui est impôts et assimilés pendant une bonne période. A ce titre, elle fait remarquer que la Côte d’Ivoire accorde des exonérations fiscales jusqu’à 50% à toute entreprise disposée à s’installer dans ses régions. Pendant ce temps, tout comme chez ses voisins, le chômage demeure endémique et menace la cohésion sociale. Ainsi, Actionaid et son partenaire invitent les gouvernements à éliminer les congés fiscaux accordés aux multinationales, à réviser les termes des exonérations en cours dans la transparence. Entre autres mesures, les auteurs de ce rapport préconisent le recours à la voie parlementaire pour faire adopter les projets de réduction d’impôts aux investisseurs étrangers.
