Affaire Amy Colé Dieng: M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VOUS PERMETTEZ? Que n’a-t-on dit et écrit sur Barack Obama: il a été traité publiquement de “menteur”, de “parjure”, de “batard”, d’avoir menti au sujet de la mort de Ben Laden
« L’offense au Chef de l’Etat » est une disposition désuète qui aurait dû être effacée du code pénal sénégalais dés lors que la liberté d’expression est non seulement proclamée par la Constitution mais que le législateur prétend fonder dans les faits une société véritablement démocratique.

Comme cela a été le cas avec la Constitution de 2001.

Comme vous le savez, dans l’esprit du législateur français qui l’établissait en 1881, la filiation est directe entre cette disposition et celle relative au « crime de lèse majesté » de l’Ancien Régime.

Et vous n’êtes pas sans savoir que si au début de la Vème République, son usage était courant, on dit que De Gaulle y a eu recours 500 fois, aucun de ses successeurs n’y a eu recours jusqu’à….Nicolas Sarkozy en 2008.

Le délit d’offense au Président de la République avait alors été retenu contre un homme qui avait brandi face au Président Sarkozy une affiche avec l’inscription « Casse toi pov’con » et le condamnait à une amende de 45 000 Euros.

La Cour Européenne des droits de l’Homme revint sur cette décision estimant que l’affiche en cause relevait plutôt de l’« impertinence satirique », constituait « une critique de nature politique » et que la condamnation relevait donc de « l’atteinte à la liberté d’expression »

Dés le 19 Novembre 2008, une proposition de loi pour l’abrogation du délit d’offense au Président de la République « transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté de l’ancien régime » est déposée par un certain sénateur Jean Luc Mélenchon.

Finalement le 15 mai 2013, les députés français adoptent à l’unanimité des membres de la commission des lois un amendement abrogeant « le délit d’offense au Président de la République ».

Ils publient dans l’exposé des motifs ce court texte sur lequel je voudrais, Monsieur le Président de la République attirer votre attention.

« Si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparait plus justifiée dans une démocratie moderne.»

Je voudrais également attirer votre attention Monsieur le Président de la République sur le fait que dans la tradition anglo saxonne, la liberté d’expression a depuis le 18eme siècle été si hégémonique, qu’il n’y a jamais eu place dans les législations pour une quelconque « offense au chef de l’Etat ».

Si la Common Law britannique inclut des dispositions dites « libel laws », « lois contre la diffamation », elles visent « l’offense » à autrui (il ne s’agit pas particulièrement du Chef de l’Etat), et concernent généralement les médias.

Et pour que la Common Law reconnaisse le délit d’offense ou de diffamation, il faut non seulement que la fausseté de ce qui a été dit (ou écrit) soit vérifiée mais qu’en plus l’intention malfaisante (malice, en anglais) soit établie.

C’est dans cet esprit que les Lois sur l’Information (Freedom of Information Act) des Etats Unis et des autres pays anglo saxons opère.

Que n’a-t-on dit et écrit sur Barack Obama : il a été traité publiquement de « menteur », de « parjure », de « batard », d’avoir menti au sujet de la mort de Ben Laden …

Sans bien entendu qu’il ne réagisse, si ce n’est que par l’humour.

Mon propos, Monsieur le Président de la République, est d’indiquer que « l’offense au chef de l’Etat » limite la liberté d’expression et de ce fait ne devrait pas sévir dans une démocratie moderne.

Il constitue également un instrument trop commode et facile de combattre l’opposition politique.

De ce fait il entrave et dévoie le pluralisme politique.

Il faut reconnaitre que dans notre pays, depuis votre accession à la magistrature suprême en 2012, il a servi à poursuivre et à emprisonner plusieurs de vos opposants.

Il sert à présent, dans le cas Amy Collé Dieng, à brimer la fougue d’une jeunesse, certes insolente, qui cherche de manière confuse, à prendre la parole sur la place publique pour participer aux affaires de la Cité.

Il n’est pas vrai par ailleurs que l’avènement de l’Internet et des médias sociaux justifie le recours à une telle loi.

En réalité les défis que les nouveaux médias posent sont relatifs notamment à la protection de la vie privée, des citoyens et non du seul Président de la République, la sécurité des données et des biens, la protection de la propriété, la défense nationale contre le hacking, la lutte contre la pornographie et les trafics en tous genre qui ont cours dans le Deep Web (l’Internet Caché).

C’est vrai qu’Il y’a toutes sortes de photos montages, de vidéos et de textes insultants à votre égard sur la Toile.

Sachez Monsieur le Président qu’il y en aura toujours et de plus en plus.

Les condamnations à la prison et les amendes n’y feront rien.

Considérez qu’il en circule 1000 fois plus encore chaque jour sur Macron, Markel ou Trump.

Je sais que nombre de vos conseillers en accord avec beaucoup de Sénégalais vous inciteront certainement à maintenir cette loi et à continuer à ne pas tolérer le moindre dénigrement et encore moins une insulte.

C’est que Le Sénégal est un pays en réalité féodal, de par ses structures sociales comme de par sa culture.

Le Buur doit être craint et respecté par le Badolo, pense t-on

Pourtant votre deuxième mandat dépendra non pas de votre aura de Buur tout puissant et de la crainte que vous inspirez mais du jugement des citoyens sur ce que vous aurez fait pour améliorer leurs vies et de ce qu’ils peuvent attendre de vous dans les années à venir.

Or votre Plan Sénégal Emergent dont le but est de propulser enfin ce pays dans la « modernité » ne peut se réaliser qu’avec une nouvelle culture, une culture démocratique qui ne placera pas le Président de la République sur un piédestal. Et qui libérera la parole du badolo

C’est pourquoi, Monsieur le Président, je vous conjure de supprimer cette loi.

Vous rehausserez en fait l’institution présidentielle, renforcerez la démocratie et contribuerez à la modernité de notre pays
ALYMANA BATHILY
[email protected]
seneplus.com

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12 Commentaires

  1. C’est vrai que l’offense au chef de l’état n’a pas sa place dans une démocratie.
    Mais l’agent de le force publique corrompu n plein jour est-ce conforme à la démocratie ?
    Mais il faut savoir une chose : ce type de loi celui qui l’abroge ne l’utilise jamais c’est souvent une question de conviction.
    C’est pourquoi demander à celui qui s’en prévaut de l’abroger c’est soit être naïf soit être complètement ignorant de la manière dont fonctionne les hommes poliiques.
    Un homme politique ce qu’il dit dans l’opposition n’a rien à voir avec la manière dont il va gouverner.
    Ensuite un homme politique n’abroge aucune loi, ne fait rien parce que le peuple le demande ou parce que c’est juste.
    Les hommes politiques qui font ces types de chose ce sont ceux-là même qui n’utiliseront jamais ce type de loi, qui ne cherche rien d’autre que ce qui est conforme à l’intérêt de son peuple.
    En fait c’est comme le vieillard : l’âge n’a rien à voir avec le comportement des hommes : il y a des voyous même âgés et des honnêtes gens même très jeunes.
    Donc compter sur le président pour qu’il abroge ces lois c’est comme compter sur lui pour qu’il réduire son mandat, même s’il l’avait indiqué, ne suivez pas mon regard.

  2. Vous vous adresses exclusivement au chef de l’tat, victime que responsable . Nous sommes une jeune démocratie et devrions intégrer dans nos mœurs politique le respect, la bienséance et la mesure Exhortons à l’exercice d’une belle citoyenneté pour ne pas laisser libre cours à la sottise et à la vulgarité. Réprimons en nous la méchanceté et ses débordements néfastes
    D’autres individus malfaisants agissent pour nuire
    Usant de tous stratagèmes véreux à faire fuir
    Brandissant leur jalousie comme arme de combat
    Ils nous pourrissent la vie drapés de tristes apparats
    La ou la hauteur cesse
    Commence la bassesse

  3. C’est pas la loi qui pose problème mais la manière de l’appliquer dans le Macky qui fait preuve de Sadisme en faisant purger la peine avant le jugement.Plusieurs Beaucoup de citoyens continuent d’en être victimes.
    Où est l’indépendance de la justice?

  4. L offense au chef de famille a t elle sa place dans notre société ?Est ce vous concevez que vos enfants vous offensent?
    L offense aux chefs religieux a t elle sa place dans notre société ?
    Les senegalais n acceptent pas qu on offense leurs marabouts.
    L Islam recommande qu on respecte nos dirigeants.Ils sont à l image de leurs administrés.
    Si aujourd’hui on laisse ce genre de texte prospérer,demain on connaît la suite logique.
    Revenons à nos fondamentaux ,cette société sénégalaise a perdu le nord et on trouve des gens qui cautionnent cela.

  5. Trés bien dit Alba. Eux même n’accepterait jamais que leurs enfants ou les enfants de leur quartier les offense. Nous sommes un peuple spécial, parfois un peuple de trop. Il y’a trop de vulgarité et d’insolence qu’on encourage dans notre pays.

    Si vous enlevez l’offense au chef de l’Etat, vous allez réduire en lambeau l’honorabilité de tous les présidents.

  6. Nous ne sommes ni la France, ni les USA. Obama a publiquement fait et défendu l’homosexualité, ce qui est impensable au Sénégal. Cette démocratie n’est pas faite pour nous. Nous sommes le pays de Kocc Barma Fall, de Senghor, de Joe Oakam, de Samba Diabaré Samb, et.

    On ne dit pas à son père: tu mens. J’étais avec des amis de jeunes blancs dans une campagne de chasse. Quelqu’un a dit. Qui a pété et l’un des enfants a répondu: C’est P……a. Ils ont tous rigolé. Si c’était chez nous ce serait la fin du monde. Or l’ETAT N’EST QUE NOTRE GRANDE FAMILLE

  7. La question fondamentale doit être enfin posee:
    De quelle democratie parlons-nous?
    De 2 choses l’une, ou bien nous appliquons la democratie à l’europeenne et dans ce cas il faudra être conscequent et accepter les regles du jeu, ou bien alors nous appliquons une democratie à l’africaine (qui reste à être definie) conforme a nos Cultures.
    Tant qu’on aura pas clarifier cette question il y’aura toujours de l’amalgame.

    • Exact. Si on copie aveuglément la constitution de la France qui définit les valeurs et l’idéal Français, c’est parce qu’on les partage. Sinon, pourquoi la copier? Donc, il faut l’appliquer dans son esprit et dans sa lettre. Cela veut dire 100 pour 100 démocratie et liberté d’expression. Si on ne le veut pas, il faut mettre en place une nouvelle constitution conforme à nos socio-cultures et supprimer totalement l’actuelle constitution hérité de la puissance coloniale. Il est indécent de vouloir le beurre et l’argent du beurre. En d’autres termes, vouloir une chose et son contraire.

  8. C’est le rendez vous du donner et du recevoir. On ne peut pas tout prendre chez les français tout comme on ne peut pas tout rejeter. C’est à nous de voir ce qui est conforme à notre culture et à nous. On n’est pas obligé de tout prendre ou de tout rejeter. On est quand même un peu intelligent.

    • Alors faisons-le. Fondons une nouvelle constitution qui reflète notre réalité car l’esprit et la lettre de l’actuelle souffle un très fort vent Français. Ils y’a des valeurs universelles partagées par tous les pays du monde. Exemple: Le vol ou le crime et tant d’autres.

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