XALIMANEWS : Me Boubacar Cissé, un des conseils de l’Etat dans le dossier du maire de Dakar, Khalifa Sall et Cie, détenus depuis sept (7) mois à la prison de Rebeuss pour détournement de deniers publics, ne voit pas ce qui peut éviter une peine de prison ferme au premier magistrat de la Ville si jamais il se présente à la barre du tribunal. Il a tenu ses propos dans une interview avec L’OBS.
Où en êtes-vous avec le dossier de Khalifa Sall, après le rejet de leur pourvoi par la Cour suprême relatif à l’annulation de la procédure?
Il faut noter que Khalifa a usé de toutes les procédures de contestation de son placement sous mandat de dépôt dans le cadre de l’instruction de son dossier. Donc il a été devant la Chambre d’accusation ; ladite Chambre avait rejeté ses demandes et la Cour suprême en a fait de même. Actuellement, ses conseils disent qu’ils n’iront pas au procès. Ils sont libres d’assister leur client où de ne pas l’assister lorsqu’un procès aura lieu. Et je pense que le procès aura bien lieu. Parce qu’il faudrait bien que Khalifa soit jugé. Parce qu’il ne peut pas bénéficier d’un non-lieu dans un dossier d’une clarté absolue.
Et que répondez-vous à ceux qui disent que son arrestation est purement politique?
Le dossier n’est pas politique. Parce que Khalifa n’est pas poursuivi pour des infractions à caractère politique. Il est poursuivi, encore une fois, pour des infractions de droit commun. Il a été inculpé pour des délits de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écriture privée, d’escroquerie portant sur des deniers publics, d’association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux. Ce qui n’a rien à voir avec les activités politiques que pourrait mener Khalifa Sall. Il faut qu’on évite de faire la confusion ou de l’amalgame. Ce sont des infractions de droit commun et Khalifa Sall doit répondre des faits qui lui sont reprochés. Il bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que la juridiction du jugement qui sera éventuellement saisie statue sur son cas.
Est-ce qu’il peut, à l’état actuel de la procédure, bénéficier de la liberté provisoire en cautionnant le montant supposé détourné?
Tout à fait. Je pense. C’est vrai qu’il est poursuivi pour plusieurs chefs d’infraction, mais les infractions les plus déterminantes et qui lui ont valu certainement le mandat de dépôt, ce sont l’escroquerie portant sur les deniers publics et le détournement de deniers publics. Evidemment, en ce qui concerne les autres infractions, le juge a la liberté de pouvoir accorder la liberté provisoire à la personne poursuivie. En revanche, en ce qui concerne le détournement de deniers publics et l’escroquerie portant sur les deniers publics, les conditions de la mise en liberté sont définies par l’article 140 du Code de procédure pénale. Des conditions auxquelles le juge ne peut pas déroger.
Est-ce que vous vous attendez à une peine ferme de prison pour le maire de Dakar et Cie si jamais le procès a lieu ?
Je ne peux pas préjuger de la décision qui sera rendue par les juridictions qui seront saisies. Je ne suis pas dans la tête des juges. Mais au regard des éléments du dossier et au regard des infractions pour lesquelles il est poursuivi, je ne vois vraiment pas comment le maire de Dakar peut passer pour bénéficier d’une peine assortie de sursis. Parce qu’en ce qui concerne l’escroquerie portant sur les deniers publics, s’il est reconnu coupable, c’est aussi simple, il n’a pas remboursé le montant, il n’a pas cautionné, les juges appliqueront la loi dans toute sa rigueur.
Mais, on vous entend moins dans la presse sur l’affaire Khalifa Sall ?
On nous entend moins, parce que nous estimons que c’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre. Mais, c’est un dossier simple. Je précise que nous avocats de l’Etat, nous sommes partie civile. Par conséquent, l’Etat qui s’est constitué n’a pas besoin d’une agitation autour de ce dossier. Franchement, je pense que toutes les personnes qui, de près ou de loin ont des éléments dans ce dossier, ont compris que les faits sont simples. Et on n’a pas besoin de s’égosiller davantage dans la phase d’instruction. Nous attendons éventuellement la phase de jugement où tout sera clarifié, où tout sera clair par rapport aux faits qui sont reprochés à Monsieur Khalifa Sall.
