Par la magie d’un raccourci, l’on pourrait résumer les conclusions de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sur la Lotterie nationale sénégalaise (Lonase) de simplement effarantes. En effet, sur un total de 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 F CFA et sur des opérations de passation des marchés initiées antérieurement à la gestion 2011 et dont l’exécution est poursuivie, les auditeurs se sont rendus compte qu’à la place du contrat par entente directe non autorisée signé le 29 septembre 2009 avec INTIGRAF pour la fourniture de tickets de grattage (loterie instantanée), la Lonase a signé le 20 octobre 2010 un nouveau contrat avec MUNIF GROUP pour les mêmes prestations pour un montant de 98 393 550 F CFA (dette enregistrée le 4 mars 2011).
« Ledit contrat stipule en substance dans son préambule que INTIGRAF n’ayant pas pu procéder à la livraison des produits bien qu’ayant encaissé l’avance de 25% du montant du marché non couverte par une garantie bancaire (24 598 388 F CFA payés le 19 octobre 2009 par deux virements respectifs SGBS et BICIS de 14 000 000 F CFA et 10 598 388 F CFA), la société MUNIF GROUP a décidé de racheter le contrat de INTIGRAF dans les formes et conditions arrêtées …. Ce faisant, nous sommes dans un cas de cession d’un marché public (rappelons que le premier marché n’avait pas donné lieu à une mise en concurrence) ».
Poursuivant, ils ajoutent « l’examen du contrat qui porte sur la modernisation et l’informatisation de la LONASE moyennant des honoraires mensuels de 131 250 000 F CFA soient 1 575 000 000 HT par an, a permis d’y noter une clause pénale extrêmement contraignante en cas de résiliation abusive et susceptible, si elle est appliquée, de compromettre irrémédiablement la continuité de l’exploitation de la Lonase ».
Quid du contrat d’entretien et de maintenance d’une part du réseau commercial signé le 6 août 2009 avec ALHAKAM DADER pour un montant mensuel de 18 000 000 F CFA HT soit 254 880 000 F CFA TTC par an a été anormalement renouvelé par tacite reconduction en vertu de l’article 6 du contrat de base ? « Ni le contrat, ni les factures émises par le prestataire ne donnent d’indications sur le nombre et la localisation des kiosques qui composent le réseau à entretenir », relèvent les auditeurs de l’Armp.
Pire, « le contrat n’a pas été soumis à la formalité de l’enregistrement et les paiements ont été effectués sur la base de factures non certifiées laissant subsister une incertitude sur la matérialité et l’effectivité des prestations (les chefs d’agence sont au moins censés certifier le service fait préalablement à leur mise en règlement). En outre, les factures TTC émises par le fournisseur ne donnent aucune indication sur son immatriculation au Registre de Commerce et sur son inscription au NINEA qui l’autorise à facturer la TVA.
Autre trou noir : un contrat d’entretien et de maintenance des magasins et agences de la LONASE signé le 9 mars 2010 avec GTTC pour un montant mensuel de 7 500 000 F CFA HT soit 106 200 000 F CFA TTC par an a été anormalement renouvelé par tacite reconduction. Ici, « ni le contrat, ni les factures émises par le prestataire ne donnent d’indications sur le nombre et la localisation des magasins et agences à entretenir ».
Le comble, c’est que « le contrat n’a pas été soumis à la formalité de l’enregistrement et les paiements ont été effectués sur la base de factures non certifiées laissant subsister une incertitude sur la matérialité et l’effectivité des prestations (les chefs d’agence sont au moins censés certifier le service fait). En outre, les factures TTC émises par le fournisseur ne donnent aucune indication sur son inscription au NINEA qui l’autorise à facturer la TVA ». Et ces pratiques ne sont que la partie visible de l’iceberg.
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