Le Rapport 2013 de la Cour des comptes a mis à jour les pratiques prédatrices de certains dirigeants d’organismes publics et parapublics. Mais, il révèle également que ces derniers ne se sont pas bousculés pour apporter des réponses aux sollicitations des juges. C’est le cas du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, dont la réponse n’a pas été reçue.
Dans le processus d’élaboration de son rapport 2013, la Cour des comptes, conformément aux dispositions qui la régissent, a eu à interpeller 26 personnes. Ces personnes qui sont celles qui ont été citées dans le rapport ont ainsi reçu les extraits les concernant. Mais, seuls 15 d’entre elles ont jugé utile de répondre à l’interpellation. Les 11 autres ont choisi de ne pas réagir. Parmi elles, figure le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. «Réponses de M. Amadou Bâ, ministre de l’Economie, des Finances et du Plan : non parvenues», écrit la Cour des comptes dans son rapport. «Quand la Cour fait son rapport, elle fait des extraits et les envoie aux personnes qui doivent répondre. C’est ainsi que quand le rapport a été adopté par la Cour, les personnes citées ont reçu les extraits qui les concernent», a expliqué hier le rapporteur de la Cour, Thierno Idrissa Arona Dia, au cours d’une conférence de presse. Selon le magistrat, les personnes citées dans le rapport avaient un mois pour répondre. «Au 4 octobre 2014, 15 personnes avaient fourni des observations sur les extraits qui les concernent. Evidemment, si une personne ne réagit pas, on considère qu’elle n’a pas d’observations», explique-t-il. Revenant sur le cas du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan que la Cour a interpellé sur certains manquements constatés dans l’exécution des lois de finances 2011 et 2012, M. Dia précise que le ministre n’ayant pas réagi, la procédure a suivi son cours.
Au terme de chaque contrôle, les membres de la Cour formulent des recommandations. Selon M. Dia, certaines entités contrôlées n’ont pas attendu pour prendre en compte ces remarques. C’est le cas de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a relancé ces derniers jours la Holding Amar pour solder le contentieux qui oppose les deux structures et portant sur la construction du siège de l’Artp. Mieux, souligne M. Dia, une des observations de la Cour a même fait l’objet d’un arrêté du Premier ministre.
Le procureur, seul maître des poursuites
La Cour des comptes qui a épinglé un certain nombre d’administrateurs de sociétés, de maires et autres gestionnaires de deniers publics n’entend pas s’en tenir là. Selon le rapporteur de l’organe de contrôle, quand des cas de malversations et de détournements à caractère pénal sont mis à jour, un dossier est constitué et transmis au Garde des sceaux. «Nous demandons à ce qu’une enquête soit ouverte. Maintenant, c’est le procureur qui décide», souligne M. Dia. Selon le magistrat, «la Cour ne peut pas tordre le bras à l’Exécutif pour demander des sanctions». Elle se contente de «faire son travail». Et aux autres de faire le leur, indique M. Dia. Mais, il précise que de 2012 à 2013, il y a eu beaucoup de gestionnaires des entreprises publiques qui ont été emprisonnés suite au rapport de la Cour des comptes. Il s’agit notamment de Ndèye Khady Guèye, ancienne directrice du Fonds de promotion économique (Fpe), des anciens dirigeants de la Société africaine de raffinage (Sar), du Soleil et de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp).
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