Soyons véridiques, et défendons uniquement l’intérêt du Sénégal !

L’apparition de gisements de pétrole et de gaz au Sénégal a suscité un débat sur la gestion des ressources naturelles, car l’Article 25-1 de notre Constitution stipule :

« Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables 
Malheureusement, les conditions nébuleuses ayant entouré l’octroi de certains contrats ont engendré cette polémique sur les parts revenants au Sénégal. Dans une lamentable tentative de noyer le poisson, le pouvoir et ses souteneurs ont d’abord commencé par proférer des menaces afin de dissuader quiconque de parler de renégociation de contrats. Celles-ci s’étant révélées infructueuses, ils ont proféré des mensonges puis ont tenté la carte de la manipulation. Aujourd’hui, ils essaient de nous déléguer leur propre PEUR à laquelle ils ont fini par céder. L’auteur de cette ultime trouvaille, Abdou Latif Coulibaly, a eu le culot de produire un torchon, pour installer la frousse dans la tête des Sénégalais face à l’éventualité d’une tentative de renégociation des contrats. Il a pris pour exemple le contentieux entre « Process and Industrial Developments Ltd (P&ID) », une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques et l’Etat du Nigéria.
D’abord pour nous effrayer, Latif Coulibaly utilise ce contentieux pour, tente-t-il, démontrer les conséquences d’un contrat non respecté. La première chose qui choque c’est sa malhonnêteté intellectuelle dans cet exercice, car il a repris le texte du site de RFI Afrique (http://www.rfi.fr/afrique/20190817-nigeria-oblige-verser-9-milliards-dollars-projet-gazier-avorte) sans en citer sa source. Si vous êtes intéressé par cette histoire, il suffit juste de cliquer sur le lien. Cependant, cet exemple ne sied pas car rien à voir avec le cas Petrotim.
Ensuite, le sieur Coulibaly « informe » que le nouveau code pétrolier (Loi n°2019?03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) a apporté des nouveautés sur la gestion des contentieux. Ce qui est faux car l’article 66 de l’ancien code prévoyait déjà les mêmes dispositions (Toutes les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des cours et tribunaux de la République du Sénégal) que l’article 71 du nouveau code (Les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des juridictions de la République du Sénégal).
Et pour parfaire sa stratégie, Latif Coulibaly s’attaque à Ousmane Sonko qui selon lui serait versatile dans son discours car au début il parlait de « dénoncer les contrats », et maintenant il parle de « renégocier les contrats ». Il faut, tout de même, être tordu pour ne pas voir la continuité entre dénoncer et appeler à la renégociation. La posture de Ousmane Sonko a toujours été celle d’un homme qui pense d’abord et avant tout, à son peuple et aux générations futures. Dès 2016 Ousmane Sonko a écrit un livre sur la spoliation de nos ressources naturelles et a été confirmé par nos journalistes d’investigations et BBC dernièrement.
Notre propos aujourd’hui n’est pas uniquement destiné à démonter votre torchon, monsieur Coulibaly, mais à prouver également aux Sénégalais pourquoi il est impérieux d’exiger la renégociation des contrats.
Une image valant mille mots, le tableau ci-après suivi d’explications, illustre la répartition injuste, au détriment des Sénégalais, des retombées de nos ressources entre les différentes parties prenantes.

Pour préserver les intérêts du Sénégal, il faut obligatoirement procéder à la renégociation de certains contrats. A partir de ce constat il devient nécessaire de déterminer les parts revenants à l’Etat du Sénégal sur les contrats les plus contestés et les plus nébuleux, CRPP de Saint-Louis et Cayar Offshore profond (Grand Tortue et Yakar). Plusieurs estimations ont été avancées concernant ces parts du Sénégal
le rapport de présentation du 05 juin 2012 présenté par Aly N. NDIAYE estime les parts revenants au Sénégal entre un minimum de 61% et un maximum de 74,80%

le Directeur de PETROSEN estime que la part de l’Etat du Sénégal représente 52 à 66% des profits (http://www.rts.sn/actualite/petrole-et-gaz-84-milliards-attendus)

Actuellement la législation pétrolière est composée du code pétrolier, du décret d’application et du contrat de recherche et de partage de production. Rappelons que les pourcentages ci-dessus sont composés des redevances, de la part de production de l’État, des impôts et taxes et de la part de profit de PETROSEN à titre de contractant :
PART DES CONTRACTANTS
Pour déterminer la part des contractants, nous dévons rappeler la chronologie des cessions des titres :
19 juin 2012, signature du décret d’approbation (n° 2012-596 et n° 2012-597) :

90% Petro Tim Ltd, 10% PETROSEN
Août 2014, Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, (arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie) : 90% Timis

Corporation, 10% PETROSEN
Septembre 2014 Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie) : 30% Timis

Corporation, 10% PETROSEN, 60% Kosmos
19 décembre 2016, signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy

Sénégal à Kosmos BP Sénégal et transfert des 49,99% des droits et obligations sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (Timis libère 5%) : 25% Timis Corporation, 10% PETROSEN, 32,51% Kosmos et 32,49% BP
Le 20 avril 2017 Timis Corporation cède à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux CRPP, c’est-à-dire les 25%.
Pour toutes ces cessions l’Etat du Sénégal n’a jamais encaissé la taxe sur la plus-value de cession sur les titres. Actuellement la répartition est la suivante : 10% PETROSEN, 32.51% KOSMOS et 57.49% BP.
LES REDEVANCES (Art. 42)
Pour les hydrocarbures gazeux exploités onshore, offshore peu profond, offshore profond et offshore ultra?profond la redevance est fixée à 6 %.
PART DE PRODUCTION DE L’ETAT

Avant le prélèvement de la part de l’Etat, une part maximale de 75% des hydrocarbures, nette de la redevance, sera destinée au remboursement des coûts pétroliers (COST-OIL) engagés par les contractants. Il s’agit des frais d’exploration qui ont été investis de 2016 à 2022 (début de la production), plus les coûts de production de l’année 2022 (la première année de production). Dans le CRPP prenons le maximum pour l’Etat c’est-à-dire la dernière fourchette : 58% Etat, 42% contractants
IMPOT SUR LES SOCIETES :
Conformément à l’article 36 du CGI, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % du bénéfice imposable.
Dans cet article il s’agit d’une évaluation, pour la première année de production (2022), basée sur les contrats pétroliers existants, les dispositions du code pétrolier Sénégalais, des lectures spécialisées, une observation de ce qui se fait en général dans le monde pétrolier. Dans les calculs, abstraction est faite des frais de formation, du volet RSE, des loyers et des achats d’équipement car les montants alloués sont insignifiants.
L’état des lieux du secteur du pétrole et du gaz permet d’estimer les revenus attendus sur le gaz naturel de Saint-Louis et Cayar Offshore Profond sur une durée de 40 ans avec une exploitation qui démarrerait en 2022, comme suit :
Réserves estimées à 700 milliards de m3 (420 Yakar, 280 GT)
Production totale : 630 millions TOE (tonne d’équivalent pétrole)
Production totale : 4 800 millions de baril

Production annuelle : 120 millions de baril
Production brute annuelle : 7 200 millions USD

LIBELLE
CALCUL
%
MONTANT

PRODUCTION BRUTE

7 200 000 000

REDEVANCES
7 200 000 000
6%
432 000 000

PRODUCTION NETTE

6 768 000 000

COST-OIL
6 768 000 000
75%
5 076 000 000

PROFIT OIL

1 692 000 000

PART DE L’ETAT
1 692 000 000
58%
981 360 000

REVENU PETROLIER

710 640 000

IMPOT SUR LES SOCITES
710 640 000
30%
213 192 000

BENEFICE NET

497 448 000

PETROSEN
497 448 000
10%
49 744 800

KOSMOS
497 448 000
32,51%
161 720 345

BP
497 448 000
57,49%
285 982 855

Le Sénégal gagne au total (Part ETAT +REDEVANCE + IS + PETROSEN)
981 360 000+ 432 000 000+ 213 192 000+ 49 744 000= 1 676 296 000 USD

En pourcentage : 1 676 296 000 /7 200 000 000 = 23, 28%

Face à cette répartition désavantageuse pour le Sénégal, la seule solution consiste à renégocier, comme l’a préconisé le président Ousmane Sonko. Malheureusement du côté du pouvoir c’est un double langage qui est utilisé. Ceci peut être expliqué d’une part par une mauvaise communication, et d’autre part par l’incompétence et l’antipatriotisme. Sinon comment expliquer que le président Macky SALL dise « le moment est venu pour renégocier tous ces contrats. L’obstacle on vous dira non la stabilité juridique des contrats, mais si nous ne nous arrêtons pas un moment donné l’Afrique continuera à voir ses ressources naturelles partir et nous n’aurons plus que les trous béants abandonnés après l’exploitation de nos mines, nos carrières, notre pétrole et notre gaz », qu’au moment Mamadou Fall Kane, Secrétaire permanent adjoint du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-petrogaz) dise qu’une renégociation est « impossible parce que cela n’obéit pas à une logique économique ni juridique ».

Et pourtant l’ALSF (Facilité Africaine de Soutien Juridique) créée en 2010 par la BAD (Banque africaine de développement) fournit un soutien juridique aux pays africains dans la négociation de leurs contrats pétroliers. A travers l’IDA (Association internationale de développement), la banque mondiale a accordé un crédit de 184 milliards Fcfa en 2017 à l’Etat du Sénégal pour financer une assistance technique qui va contribuer à sécuriser les projets de développement pétroliers et gaziers au Sénégal de sorte qu’ils se déploient dans des conditions propices à des investissements privés respectueux de l’intérêt général.

Amadou BA
Membre du Mouvement des cadres patriotes/PASTEF
Coordonnateur de la commission stratégies et conseils de la SN COM
Fait à Dakar, le 22 août 2019

11 Commentaires

  1. Vous avez TOUT FAUX, Mr Ba !
    Vous ne devez pas rapporter la part globale de l’Etat, a 7 200 000 000 : car ce montant INCLUS le COST OIL.

    les investissemnt du contractant ne devraient pas y figurer (en passant, il faudra qu«,on mette un dispositif qui permette de savoir reellement ce que le contractant a investi, au lieyu daccorder 75% comme ca!

    En verité, pour etre objectif, il faudra considerer le Profit Oil, OU LE SENEGAL A DEJA AU MINIMUM 58%.

    NE BROUILLEZ PAS LES PISTES, ET NE METTEZ PAS LE PEUPLE EN MAL AVEC NOS AUTORITÉS.

    Cheikh Oumar Dieng
    [email protected]

    • Vous n’y reviendrais jamais. C’est vous et ces anonymes qui manipulent le peuple en mentant et en défendant un gouvernement incompétent. Ce texte est limpide et instructif. Merci Monsieur Ba.

    • Comment cela, vous y reviendrai! C’est vous qui essayez de brouiller les pistes comme ce malhonnête de Coulibaly, qui jadis disait la vérité mais depuis lors mange tres bien dans la main de Macky Sall!

  2. M Dieng à parfaitement raison. M. BA, Vous ne pouvez pas inclure le COSTIL mais juste le PROFIL OIL. Et si vous l’enlever vous verrez aisément que votre analyse tombe à l’eau. Arretez de manipuler le peuple. Arrêtez de nous mentir s’il vous plait. Un peu de respect way!!!!!

  3. Mr Ba est un sacré mythomane comme son patron Sonko . Mr Ba croit que ses balivernes à 2 balles intéressent les sénégalais…non mon pauvre ! La haine et la rancune vous animent tellement , vous et votre gourou Sonko… vous ne savez plus quoi inventer pour salut à nouveau le gouvernement de Macky . Mr Ba , vous êtes pathétiquement pitoyable .

  4. L’essentiel pour le pouvoir est de faire rêver les Sénégal avec ce pétrole et gaz qui n’ont rien d’extraordinaire. Les experts Sénégalais font le jeu du pouvoir or, on aura pas plus de 600 mille dollars US par an avec le pétrole, pas mieux que le Ghana et le Congo et moins que le Mozambique.

    pour info § rappel

    Pétrole et gaz: «Non, l’Afrique n’est pas un nouveau Moyen-Orient»
    On dit que l’Afrique dispose de très importantes réserves de pétrole et de gaz. Certains avancent même que les nouveaux champs gaziers mis à jour récemment vont repositionner le continent sur la carte de la fourniture énergétique mondiale. C’est excessif, tempère Jean-Pierre Favennec. Le président de l’Association pour le développement de l’énergie en Afrique s’est confié à Géopolis.
    Une plateforme de production pétrolière et gazière à Amenam, dans le Delta du Niger au Nigeria. Le pays a été classé premier producteur africain de pétrole en 2017 devant l’Angola. Avec 1,6 million de barils par jour. (Photo AFP/Pius Utomi Ekpei)

    Martin MatesoRédaction AfriqueFrance Télévisions
    Mis à jour le 23/02/2018 | 15:40
    publié le 22/02/2018 | 17:21

    De l’Algérie au Mozambique en passant par le Nigeria, l’Angola, le Sénégal et la Mauritanie, les réserves de pétrole et de gaz naturel sont importantes, reconnaît Jean-Pierre Favennec, consultant et spécialiste des questions pétrolières et énergétiques. Mais pour lui, le poids de l’Afrique reste relativement limité sur le plan mondial.

    «L’Afrique pèse seulement 10% des réserves mondiales de pétrole et environ 7 à 8% des réserves de gaz dans le monde. Il est vrai que récemment on a fait pas mal de découvertes de pétrole et de gaz, mais l’Afrique n’est pas un nouveau Moyen-Orient», tempère-t-il.

    Une production pétrolière stationnaire
    Selon certains économistes, la production de pétrole africain a déjà atteint son apogée. Soit près de 8,5 millions de barils par jour. Ils prévoient même une légère baisse qui pourrait intervenir à l’horizon 2035.

    «Le pétrole en Afrique concerne essentiellement l’Algérie et la Libye au Nord, et l’Egypte pour une moindre mesure. Quant à l’Afrique subsaharienne, les deux gros producteurs de pétrole, c’est d’une part le Nigeria et d’autre part l’Angola. La production de pétrole du Nigeria et de l’Angola s’élève à deux millions de barils par jour pour chaque pays. Soit au total, environ 4% de la production mondiale», explique Jean-Pierre Favennec à Géopolis Afrique.

    Quant aux autres pays producteurs africains, il note que leurs productions restent limitées.

    «La production du Ghana est montée récemment à 300.000 barils par jour. Et vous avez traditionnellement des pays comme le Gabon, le Congo Brazzaville et la Guinée Equatoriale qui produisent entre 200.000 et 300.000 barils par jour. Ce sont des productions pétrolières qui existent depuis longtemps, qui se maintiennent et qui devraient rester au même niveau à mon avis.»

    Des enjeux importants autour du gaz naturel liquéfié
    En 2015, Jean-Pierre Favennec avait été impressionné par les découvertes de gaz naturel dans le canal du Mozambique. Il estimait à l’époque que le Mozambique et la Tanzanie allaient, à eux seuls, peser l’équivalent du Qatar en termes de gaz naturel liquéfié. Il a depuis revu ses estimations à la baisse.

    «Actuellement, le Qatar produit à peu près 80 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an. Le Nigeria doit être entre 20 et 25 millions de tonnes. Les projets qui sont envisagés, que ce soit au Mozambique, au Sénégal ou en Mauritanie, sont de l’ordre de 5 millions de tonnes au maximum. Donc on n’est pas sur les mêmes ordres de grandeur. Maintenant, il est clair que pour ces pays, ce sont des enjeux importants», précise-t-il.

    Sur le continent, quatre principaux projets de liquéfaction de gaz naturel sont en activité, notamment au Nigeria, en Algérie, en Angola et en Guinée Equatoriale. Des unités qui vont se multiplier avec les découvertes récentes de champs gaziers un peu partout.

    Le Gaz naturel va-il changer la donne et prendre la relève du pétrole africain dans les prochaines années? Jean-Pierre Favennec pense qu’il faut rester prudent.

    «Actuellement, il y a surproduction de gaz dans le monde. Le prix du gaz est relativement bas. Autant les exportations de pétrole ont apporté beaucoup de richesses, autant l’exportation du gaz ne rapporte pas la même quantité d’argent. Le rapport de richesses que peut amener le gaz n’est pas le même. Tout simplement parce que le pétrole est liquide est se transporte facilement à un coup très bas. Alors que le transport du gaz coûte excessivement cher.»

    Le gaz naturel pour l’électrification de l’Afrique
    Mais si le gaz naturel ne fera pas de miracles à court terme, explique Jean-Pierre Favennec, il peut constituer un atout incontestable qui pourrait changer la donne dans le secteur-clé de l’électrification de l’Afrique.

    «Le gaz est un produit idéal pour produire l’électricité. C’est moins cher et moins polluant que le charbon et le pétrole. A partir des réserves soit du Mozambique, soit de la Tanzanie, du Sénégal ou de la Mauritanie. Ou tout simplement de pays comme le Nigeria ou le Ghana, qui a commencé à produire pas mal de gaz, on peut faire beaucoup d’électricité qui pourrait être utilisée pour l’ensemble du continent.»

    De quoi rassurer ceux qui s’inquiètent du déficit criant en énergie électrique qui paralyse l’activité économique dans de nombreux pays subsahariens.

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