L’entrée en vigueur du nouveau Code minier contribuera grandement à l’effort de redistribution des retombées économiques des sociétés minières en place et future. Déjà, l’Etat gagne 5% des redevances depuis janvier 2013, alors qu’il était seulement de 3% jusqu’en 2012. Mieux, il est attendu autres recettes supplémentaires à savoir le droit d’entrée, et le partage de production. C’est la quintessence des propos du ministre de l’Industrie et des mines lors de l’adoption de son budget hier, mardi 9 décembre. Lequel a été arrêté à la somme de 9 237 348 320 F CFA contre 21 901 073 780 FCFA en 2015.
L’Etat du Sénégal entend tirer le maximum des retombées minières de l’exploitation de la mine de Sabodola pour ainsi répondre aux attentes des populations, notamment celles des localités concernées. Et ce, par l’application du nouveau code minier. «Avec le nouveau code, nous partons d’une évaluation de 12 années d’application d’un code minier avec des avantages assez importants qui correspondent un peu aux retombées.
Et dans les prospections on avait estimé à plus 400 milliards d’avantages octroyés à des industries minières, mais à l’arrivée quelques 40 milliards ont été encaissés par l’Etat. C’est la raison pour laquelle nous avons reçu instruction du président de la République d’ouvrir des négociations pour les contrats en vigueur, tout en respectant les dispositions légales, mais également d’envisager le nouveau code minier. Ceci, pour faire gagner plus à l’Etat et aux collectivités locales», a fait savoir Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Industrie et des mines hier, mardi, lors de son passage à l’Assemblée nationale pour l’adoption de son budget 2016. Lequel budget a été arrêté à la somme de 9 237 348 320 F CFA contre 21 901 073 780 FCFA en 2015, soit une baisse de 57,82%.
Interpelé sur la finalisation et la présentation du nouveau code minier à l’Assemblée nationale, le ministre a demandé patience aux députés: «Présentement je ne peux pas dire grande chose là-dessus. Je souhaite qu’on attende la présentation du code pour en débattre. Parce que présentement le comité technique est en train de discuter pour que dans les prochaines jours qu’on puisse l’exposer en conseil des ministres et ensuite vous le présenter certainement en fin d’année ou en début d’année. Et ce sera l’occasion de revenir sur les nouvelles dispositions prises pour que l’Etat du Sénégal et les collectivités locales gagnent beaucoup plus», a-t-il dit.
HAUSSE DE LA REDEVANCE DE 5%
Dans le code minier de 2003, la redevance était de 3%. Une redevance jugée faible. Mais dans le nouveau code, elle est de 5% (appliquée) «Nous avions déjà en 2013, juste après la publication du rapport, ouvert des négociations avec Sabodola (seule production industrielle d’or au Sénégal). Et nous avions eu un accord lorsque que Sabodola voulait acquérir la mine de Auromine. En 2013, nous avions signé cet accord pour relever le taux de redevance à 5%. Mais déjà, nous avons commencé à l’appliquer avec Sabodola à partir de janvier 2013».
2 MILLIARDS ENCAISSES
L’application de cette nouvelle disposition a permis à l’Etat d’encaisser 2 milliards de francs CFA. Et d’autres ressources sont attendues. Parce que, «dans le code minier que ayez 1 km2, 100 km2 ou 1000 km2, vous payez la même redevance», informe le ministre. Dans le nouveau code, «il y a des dispositions tel que le droit d’entrée, partage de production… qui impactent positivent le recouvrement de fonds. Bref, il y a suffisamment de dispositions qui augmentent les recettes aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités locales», rassure le ministre.
PROGRAMME SOCIALE
«Des négociations sont faites avec les acteurs en vue de l’augmentation des redevances minières, même si certaines sociétés invoquent la notion de stabilisation fiscale et le principe de non rétroactivité de la loi, pour constater cette révision», indique le texte du projet de budget.
Parlant de la structuration du capital des sociétés minières, le ministre a indiqué que «le code prévoit 10% pour l’Etat à titre gracieux, 25% à négocier à titre onéreux par le privé sénégalais ou par l’Etat et 65% pour les investisseurs. Cependant, il n’a jamais été enregistré de demande de participation à hauteur de 25% au capital social par un investisseur sénégalais. C’es pourquoi le projet de nouveau Code minier prévoit que l’Etat, en sus de sa part gratuite au capital, puisse négocier à titre onéreux une participation supplémentaire jusqu’à hauteur de 25% du capital de la société d’exploitation».
DECOUVERTE DE PHOSPHATE : Le Djoloff, nouvelle attraction
Lors de l’adoption de son budget 2016, le ministre de l’Industrie et des mines Aly Ngouille Ndiaye a confirmé la découverte de phosphate dans le Djoloff. «Effectivement, les recherches menées dans le Djoloff confirment qu’il y a du phosphate», a-t-il dit.
Sud Quotidien
