La bataille de Paris pour la saisie des biens de Karim Wade et d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi n’est pas encore terminée. Car l’Etat du Sénégal a décidé de faire appel de la décision de la 32ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris, qui a rejeté lundi dernier la demande de confiscation formulée par le Sénégal. Me Sidiki Kaba, le ministre de la Justice, l’a annoncé hier, après la cérémonie d’installation de la Cour d’Appel de Ziguinchor. Et dans le cadre de la coopération judiciaire entre le Sénégal et la France, le Garde des Sceaux espère que le pays de Marianne répondra favorablement à la demande d’exequatur.
‘’Dans le cadre de la coopération entre nos deux pays, il est de coutume que nous puissions demander l’exequatur comme la France le fait aussi pour des décisions qu’elle a prises’’, a expliqué le ministre, avant d’ajouter que le Sénégal a demandé à ce qu’il y ait appel contre la décision de rejet. ‘’Nous espérons que les choses se passent telles que le prévoit les termes de la coopération’’, a conclu optimiste le ministre de la Justice.
Auparavant, Me Sidiki Kaba s’est évertué à donner un cours de droit sur la demande d’exequatur. Selon ses explications, c’est une procédure initiée par un pays qui peut exécuter une décision de justice après avoir jugé un de ses citoyens. Ces précisions faites, le président de la Cour pénale internationale (CPI) explique que ce qui s’est passé n’était pas un procès. ‘’Quand vous devez exécuter une décision dans un pays étranger, vous devez avoir une demande d’exequatur. C’est ce qui s’est passé à Paris. Il n’y avait pas de décision ni quelque chose à juger car, l’arrêt de la Cour suprême du Sénégal du 20 août 2015 est une décision définitive, revêtue de l’autorité de la chose jugée qu’aucun gouvernement ne peut remettre en cause’’, renseigne Me Kaba.
Dans le cadre du recouvrement de ses biens, l’Etat veut mettre la main sur des appartements situés à Paris et appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi. A cet effet, la Justice française avait été saisie pour une demande de confiscation mais elle a débouté le Sénégal car le délit d’enrichissement illicite ne figure pas dans son arsenal juridique.
Djapp sa Satch, Bayyi Ko mou dém ba paré naan confiscation de biens, où est la logique dans tout ça ???
L’Etat du Sénégal a été inconséquent mais les Français ont de la suite dans les idées et sont très conséquents avec eux-même…
C’est le Sénégal comme d’habitude avec Macky SALL, qui perd sur toute la ligne !!!
C’est dommage et très pénible à dire mais Macky SALL Thiouné bou Mag la mais pour ce qui est du blabla ak todjé khaaliss : champion du monde !!!
Ou du pouvoir de Macky Sall, ou de ses fanatisés, l’un des groupes est idiots. Pendant que les fanatisés sont convaincus que Karim gagnera toujours en France parce que ressortissant français bénéficiant du soutien de la justice française, le pouvoir de Macky lui s’entête à entretenir l’illusion d’un acharnement basé sur le droit en poursuivant ses plaintes et recours devant la même justice française.
En déplacement, hier, à Ziguinchor pour les besoins de l’installation de la Cour d’appel, le ministre de la Justice Sidiki Kaba a annoncé l’intention de l’Etat d’interjeter appel suite au refus du Tribunal d’instance de Paris de saisir les biens de Karim Wade et de Bibo Bourgi. Selon un conseil de Wade fils contacté par nos confrères du quotidien Le Témoin, seul le parquet financier de Paris peut faire appel de ce jugement. « Quand ils disent qu’ils peuvent interjeter appel appel, c’est faux. Ils veulent tromper le peuple sénégalais », a réagi l’avocat qui assimile la sortie de Sidiki Kaba à une « exercice de communication qui n’a rien de véridique ».
« l’Arrêt de la Cour suprême du Sénégal du 20 août 2015 est une décision définitive, revêtue de l’autorité de la chose jugée qu’aucun gouvernement ne peut remettre en cause’’C’est clair et précis et pas lieu de confondre « Demande d’Exéquatur d’une décision de justice » et » Autorité de la Chose jugée ». Il y aura appel contre la décision de rejet pour le recouvrement de ses biens, l’Etat ne lésinera sur aucun moyen légal pour mettre la main sur des appartements situés à Paris et appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi. Une clarification nette et sans équivoque
Qui vit verra. Tout ca ce sont des balivernes. La france n’est pas notre Senegal rien que des deals. Pour la France rien que le Droit et toujours le Droit. Pas pour notre pays de nafekhs seul la loi pour les pauvres et faibles.
Ayez pitié de nos maigres économies au lieu d’entretenir un groupe d’avocats véreux qui depuis 4 ans ne font que voyager et se faire payer des perdiem.
Je suis inquiet du manque d’information de nos journaliste
ils ne sont expert que dans les débats terre a terre.Comment ils peuvent ignorer que le délit d’enrichissement illicite existe en France et partout dans les pays a grande démocratie . Ces délits sont poursuivit quand ça interresse la France .
Quelle est la différence entre le délit d’évasion fiscale et le délit d’enrechissement illicite
Le pouquoi l’ancien premier ministre portugaisa fait la prison pour votre info c’est parceque il n’arrivait pas à justifié l’achat d’un appartement à Paris quand il était en fonction il s’agit de monsieur soares
Ce qui est vrai et avéré c’est que la France et ces juges corrompus ont un mépris pour les populations du tier monde .
Les Biens de
Bongo
Mobutu ,
Obiangue ngema et de son fils
les biens de la famille Dos Santos au Portugal
les bien de Sassou en france
les biens de Abacha
Les biens de Bokassa et autre n’ont
jamais était rapatries malgré le carractere illicite de ces biens detenus dans les banques francaises .Ceci tout simplement chacun d’eux y trouve son compte
La France pour financer sont économie et les prédateurs pour la garantie de disposer leur argent quand ils veulent .
Et maintenant c’est Karim Wade
Mais vu le lobbies d’avocats et de juges contrôlés par ces prédateurs il n’y aura jamais de gain de cause pour les etats Africains dans ce genre de chose .
Les idiots qui parlent de victoire doivent avoir honte car ce tribunal français reconnaît l’existence de ces biens mais il refuse de les restituer au senegal comme il l’a fait avec
le Haïti
la centre afrique
le Nigeria
Le Congo
j’en passe
la France va continuer à assumer sa fonction de receleur des prédateurs africains c’est son économie à la traîne qui le demande