Zoom sur le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire – Des avis en questions

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Depuis quelques mois, le Groupe de travail des Nations unies (Onu) sur la détention arbitraire s’est invité dans le débat public sénégalais avec ses avis qui déchaînent les passions des parties en conflit. Dans la plupart des pays où il est passé, au Sénégal, au Cameroun au Royaume Uni et en Suède, ce Comité composé d’experts bénévoles, déclenche la fureur et la colère des gouvernements. Le porte-parole du Groupe de travail, José Guévara pointe du doigt les Etats et indique que c’est une pratique chez les gouvernements de nier les faits, tandis que l’Organisation des Nations Unies, selon un de ses porte-parole, Xabier Celaya, précise que les avis n’ont pas de valeur contraignante. « L’As» a mené l’enquête.

La pause n’a pas duré longtemps. Huit mois après son avis retentissant sur la détention arbitraire de Karim Wade jugé et condamné à 6 ans de prison ferme pour enrichissement illicite et détournement de deniers publics, le Groupe de travail des Nations Unies a encore produit un « Avis » pour rappeler et confirmer sa position de départ. « La réalité est toute autre que celle qui est présentée », a précisé une source au cœur du dossier.

En effet, cette sortie n’a pas plu, jusque dans les arcanes de la justice. Elle a même conforté les avocats de l’Etat et une grande partie des juges dans la conviction qu’il n’y a «aucun crédit à donner à un Groupe de travail qui ne respecte pas ses méthodes de travail et qui foule aux pieds les principes sacro-saints d’une justice équitable ».

Tout est parti de la rencontre de Génève au début du mois de septembre 2015, plus précisémment le 4 septembre. Ce jour-là, en présence des avocats de l’Etat qui rapportent l’entretien, le président du Groupe de travail se livre à une critique en règle de l’avis rendu public sur l’affaire Karim Wade. A en croire la partie sénégalaise, le président du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire se plaint à voix haute et intelligible de la démarche, mais également, il regrette la tournure des évènements. «Je ne sais même pas comment le Groupe a été amené à produire un tel avis», a-t-il dit en conclusion à son discours tout en demandant à la partie sénégalaise de ne pas donner suite à l’affaire, selon une source qui était présente à la rencontre.

Imprudence ou aveu de taille d’un président d’une Instance de plus en plus mal à l’aise face aux accusations répétées d’impartialité dont elle fait face au Sénégal, aux Royaume Uni et à la Suède ? Toujours est-il que c’est avec un état d’esprit serein que les avocats de l’Etat sortent de cette rencontre avec la conviction que la vérité vaincra et que le Groupe de travail serait amené à revoir sa position dans cette afffaire.

Sourire aux lèvres, l’ambassadeur Mame Baba Cissé, représentant du Sénégal aux Nations Unies à Genève affiche sa confiance: «nous nous sommes rendu compte au cours de cet échange que le Groupe a été induit en erreur. Beaucoup d’informations erronées leur ont été données. Et présentement, cet avis qui avait été émis par le groupe d’experts est en train d’être révisé. Et nous avons bon espoir que très bientôt, la lumière sera faite sur cette affaire».

Pour la plupart des avocats de l’Etat, le sort du vice-président du Groupe de travail, M. Sétondji Roland Adjovi est scellé, pour avoir été «le principal instigateur » de l’avis rendu par le Groupe de travail. «Lors de cette réunion, le président et le secrétaire du Groupe de travail étaient dans une position très  inconfortables.  Ils nous ont même dit qu’ils étaient gênés de cet avis qui a été rendu sur ce dossier avant de nous promettre qu’ils vont réexaminer le dossier dans les tout prochains jours», a expliqué l’ancien bâtonnier, Me Moussa Felix Sow qui a accusé, dans la foulée, Sétondji Roland Adjovi, vice-Président du groupe de travail comme étant à l’origine du rejet des réponses de l’État du Sénégal, mais aussi derrière l’avis qui a été rendu. Le Béninois est aujourd’hui indexé par les avocats sénégalais d’avoir participé à un panel à Paris, dans la capitale française, pour parler de détention arbitraire de Karim Wade avec quelques membres du Parti démocratique Sénégalais (Pds) dont Karim Wade a été désigné publiquement candidat à l’élection présidentielle. Les avocats de l’État du Sénégal lui reprochent également d’avoir été invité au niveau du barreau de Paris, dont le bâtonnier Me Olivier Sur est l’avocat de Karim Meissa Wade. Et pour finir, ils l’accusent d’avoir accordé le 31 août 2015 une interview à la presse (La Tribune) pour prendre position sur l’affaire Karim, malgré son obligation de réserve’’ et alors que le dossier était pendant au niveau du Groupe de travail.

ENTRE DESINFORMATION, MANIPULATION ET DESINTOXICATION

Diificile de se faire une opinion sur le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire tant les avis rendus par cette institution au Royaume Uni, en Suède et plus récemment au Sénégal sont jalonnés de désinformation et d’intoxication qui renseignent sur l’intensité d’une bataille d’opinion et de communication, entre différentes parties prenantes. Le Royaume-Uni et la Suède, deux pays interpellés par ce Comité au moment de l’affaire Karim Wade, à propos de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, avaient contesté le verdict en estimant que le jugement n’était pas fondé. Les autorités de ce pays ne s’étaient pas simplement contentées de dénoncer l’avis du Groupe de travail. Auparavant, le Cameroun s’était défendu bec et ongles contre l’avis du Groupe de travail à propos de l’affaire Thiery Michel Atangana détenu dans ce pays depuis 17 ans. Par  l’intermédiaire de leurs ministres des Affaires étrangères, le Royaume Uni et la Suède avaient exprimé «leur colère» et leur «effarement » face aux «efforts orchestrés et coordonnés pour détruire la réputation» de leur pays, en indexant «un Groupe de travail en collusion avec des agents de l’étranger». Au Sénégal, les avocats de l’Etat ont fait part d’une campagne de communication qui serait, selon eux, exécutée par un cabinet de communication basé en France pour saper l’image et la réputation du Sénégal en mettant le curseur sur l’Avis publié par le Groupe de travail des Nations unies.

Après le dernier communiqué publié par l’instance, l’ancien ministre de la Justice sénégalaise au moment de l’instruction du dossier de Karim Wade à la Cour de répression de l’enrichissement illicite, Mme Aminata Touré est sortie de sa réserve pour inviter la structure à «mieux utiliser son temps et son énergie», estimant que «l’affaire Karim Wade a été définitivement jugée par la justice sénégalaise seule compétente en la matière». Elle a par la même occasion réaffirmée la position du parti au pouvoir sur le Groupe de travail qui n’est pas une juridiction. «Il n’a qu’un avis d’expert à émettre et de toute façon, il n’a aucune incidence sur la souveraineté juridique du Sénégal qui dispose d’un système judiciaire équitable et des juges compétents». Par une formule lapidaire, elle a invité le Groupe du travail à «aller enquêter à Guantanamo», en référence au camp du même nom dans le Sud- Est de Cuba où sont détenues des personnes capturées par l’armée américaine dans les différentes opérations qu’elle mène à l’étranger. La Cour suprême des États Unis a, à maintes reprises, déclaré illégales les procédures judiciaires d’exceptions mises en place à Guantanamo.

L’As

1 COMMENTAIRE

  1. Le Groupe de Travail ne « s’est pas invité », il est invité. C’est là une très très grande différence en droit. Ce sont les avocats de Karim qui ont invité le Groupe de Travail dans le débat sénégalais. Le journaliste de cet article aurait mieux fait de prouver que les avocats des prisonniers de Guantanamo avait invité le Groupe de Travail qui aurait refusé de se prononcer. C’est alors et alors seulement que cet article aurait un sens. A défaut, il entre juste en droite ligne des productions sorties des ateliers de la presse des 100.

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