La publication par l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) de la liste provisoire des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine découle d’une obligation prévue par la loi, a indiqué, mardi, le président de cette institution, Moustapha Ka.
“L’article 5 de la loi de 2025 relative à la déclaration de patrimoine dit clairement que l’OFNAC publie périodiquement la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Le président de l’OFNAC faisait référence à la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine. Son décret d’application n°2025-1835 du 18 novembre 2025, prévoit également la publication annuelle de ces listes sur le site internet de l’OFNAC et leur insertion au Journal officiel.
Moustapha Ka a rappelé que les nouveaux membres de l’OFNAC, installés le 29 décembre 2025, avaient adressé, le 7 janvier suivant, des correspondances aux chefs d’institutions, ministres et responsables d’organismes publics et parapublics pour obtenir les listes nominatives des personnes occupant les fonctions soumises à l’obligation de déclaration.
Selon lui, la plupart des ministères ont répondu à cette demande, à l’exception d’un qu’il n’a pas cité et dont la liste nominative n’a pas encore été transmise. L’OFNAC a toutefois dit avoir identifié les personnes concernées par ses propres moyens légaux.
Son président a précisé que la publication actuelle constitue une première étape, l’Office devant procéder ensuite aux opérations de contrôle, de vérification et d’authentification avant l’établissement de la liste définitive.
L’OFNAC avait fixé au 31 juillet 2026 la date limite pour permettre aux personnes assujetties, qui ne l’avaient pas encore fait de régulariser leur situation. L’institution avait auparavant appelé les concernés à se conformer à cette obligation.
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